Des mesures européennes strictes pour lutter contre les fuites de méthane dues aux importations de gaz

La proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire les émissions de méthane devrait être plus stricte en ce qui concerne les combustibles fossiles importés et s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre hors de l’Europe. C’est ce qu’estiment les législateurs qui élaborent la position du Parlement sur cette proposition.

« On pourrait en faire beaucoup plus, surtout en ce qui concerne les importations de pétrole et de gaz », a déclaré Martin Hojsík, un législateur slovaque du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen, qui a participé à l’élaboration de la position de l’Assemblée sur le règlement concernant le méthane.

« Je pense que c’est là que nous devons être plus forts et nous montrer plus audacieux », a indiqué M. Hojsík aux participants d’un événement organisé par EURACTIV jeudi (3 février).

Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre (GES) le plus important après le CO2 et il est responsable d’un quart du réchauffement climatique actuel. Alors que la plupart des émissions de méthane proviennent de l’agriculture et des déchets, l’UE s’est concentrée sur le secteur de l’énergie dans sa proposition de loi, car c’est là que les émissions sont les plus faciles et les moins coûteuses à combattre.

Présentée en décembre 2021, la proposition de l’exécutif européen prévoit des obligations de déclaration pour les importateurs dans l’UE. Toutefois, elle prévoit des règles beaucoup plus strictes pour l’industrie européenne des combustibles fossiles, notamment l’interdiction de la combustion en torchère (brûlage des gaz) et l’éventage (rejet intentionnel de méthane) ainsi que de la détection et de la réparation des fuites.

Cependant, « les émissions dont nous sommes responsables se produisent principalement en dehors de l’Union européenne, et 90 % de notre pétrole et de notre gaz sont importés », a fait remarquer Jutta Paulus, eurodéputée allemande et membre des Verts, qui s’est exprimée aux côtés de M. Hojsík lors de l’événement.

« Je pense que la question de la surveillance, de la déclaration et de la vérification est quelque chose qui pourrait être étendu aux importations assez rapidement », a déclaré Mme Paulus. « Nous avons déjà un cadre commun, pour ainsi dire, sur la façon de surveiller, de déclarer et de vérifier ces émissions. »

Il est « absolument essentiel » d’étendre la surveillance, la déclaration et la vérification aux importations, selon Dagmar Droogsma, membre de l’Environmental Defense Fund Europe, qui a contribué à l’événement.

« La plupart du méthane provenant de ces importations est libéré avant que le gaz n’entre dans l’UE. Le projet de législation ne tient absolument pas compte de ces émissions de méthane produites en amont », a-t-elle averti.

L’industrie gazière européenne convient qu’il faut faire quelque chose pour lutter contre les émissions de méthane en dehors de l’Europe.

« La vraie question aujourd’hui est de savoir comment appliquer aux pays fournisseurs les bonnes pratiques que nous avons développées dans l’industrie gazière européenne en amont », a déclaré Didier Holleaux, président de l’association industrielle Eurogas.

Toutefois, il a mis en garde contre l’imposition de nouvelles règles aux importateurs à un moment où l’Europe est confrontée à une crise du gaz, les niveaux de stockage atteignant des seuils records dans un contexte de contraction de l’offre en provenance de Russie.

« L’Europe n’a pas pour habitude d’imposer sa propre réglementation au niveau international à d’autres pays. Nous devons trouver un moyen de les pousser sans mettre en péril notre approvisionnement en gaz, car celui-ci reste nécessaire pour les années à venir », a-t-il déclaré.

Un risque de retour de flammes

Dans sa proposition de décembre, la Commission européenne a adopté une approche en deux temps pour réglementer le méthane issu des importations de gaz : tout d’abord des mesures de transparence, incluant une surveillance par satellite, suivies d’une évaluation d’ici 2025 pour envisager des mesures plus strictes si cela s’avère nécessaire.

Malcolm McDowell, un fonctionnaire qui dirige une équipe chargée de la question de la réduction du méthane à la Commission européenne, a défendu la proposition, affirmant qu’il s’agissait d’une « première mondiale » et qu’elle était « tout simplement révolutionnaire ».

Le fait de vouloir donner plus d’ambition à la législation pourrait finalement se retourner contre nous, a-t-il averti. « Ne prenez pas pour acquis les aspects de cette proposition en termes de niveau d’ambition que nous avons atteint », a-t-il déclaré, suggérant que la proposition risquait d’être édulcorée par le Parlement européen et les États membres de l’UE.

M. McDowell a également souligné que ce n’est pas le moment de défier les fournisseurs d’énergie européens. L’UE traverse actuellement une crise énergétique qui, parallèlement aux tensions croissantes en Ukraine, a mis en évidence la dépendance de l’Europe vis-à-vis des importations de gaz étranger.

Les importations représentent 70 % de la consommation européenne en combustibles fossiles, a déclaré M. McDowell. Il ne serait donc pas réaliste de les conditionner au respect de toutes les réglementations que l’Europe entend imposer à son marché intérieur.

« Pouvez-vous imaginer cela dans le contexte actuel si particulier ? Cela semble complètement fou », a déclaré M. McDowell. « Sommes-nous vraiment en mesure d’être extrêmement normatifs en ce qui concerne la manière exacte dont les émissions de méthane doivent être contrôlées ? »

Quoi qu’il en soit, l’Europe ne bloquerait pas ses approvisionnements en gaz au milieu de l’hiver, même en cas de non-conformité, ce qui rend une telle action inapplicable, a ajouté M. Holleaux.

« Nous devons trouver un moyen de les promouvoir sans mettre en péril notre approvisionnement en gaz, car celui-ci restera nécessaire pour les années à venir », a déclaré M. Holleaux.

Mais M. Hojsík n’est pas d’accord avec cela. « Pour moi, c’est le moment idéal, car les bénéfices exceptionnels dont jouissent les entreprises ne leur permettent manifestement pas seulement de faire des choses, mais également de montrer qu’il y a beaucoup plus d’argent qui s’échappe des tuyaux », a-t-il déclaré.

D’ici 2025, la Commission européenne devra revoir la législation et pourrait envisager des conditions plus strictes pour les importations.

MACF pour le méthane

Une autre préoccupation soulevée par M. Hojsík est que les règles relatives au méthane imposées en Europe risquent de désavantager l’industrie européenne des combustibles fossiles par rapport à ses concurrents étrangers.

Une solution à ce problème, a-t-il suggéré, est d’introduire une taxe aux frontières sur les importations de pétrole et de gaz, similaire au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) que l’UE cherche à introduire pour les produits à forte intensité de CO2.

« En fin de compte, je pense que la motivation devrait être que le pétrole et le gaz […] importés en Europe respectent les mêmes normes, ce qui signifie également qu’ils émettent le moins de méthane possible », a expliqué M. Hojsík.

Selon M. McDowell, les émissions de méthane pourraient être ajoutées à la taxe sur le carbone à la frontière à l’avenir, une fois que davantage de données auront été recueillies dans le cadre du règlement proposé sur le méthane.

« La possibilité d’inclure les émissions de méthane à une date ultérieure existe, mais nous pensons que le MACF a été élaboré de manière très spécifique pour traiter les émissions de CO2… sur lesquelles nous disposons de très bonnes données, de données ponctuelles, ce qui n’est pas le cas pour le méthane à l’heure actuelle », a-t-il déclaré.

> Regardez l’intégralité de l’événement organisé par EURACTIV ci-dessous sur YouTube (en anglais) :