Des eurodéputés en colère contre la « méthode franco-allemande »

Les parlementaires européens ont vivement réagi aux projets franco-allemands d'abandonner la « méthode communautaire » et de réformer la gouvernance économique de la zone euro sur une base intergouvernementale. Un reportage d'EURACTIV France.

Si ça n’est pas une charge au canon, cela y ressemble. La Commission et les députés européens ont vivement critiqué, mardi 15 février, la méthode appliquée à deux reprises par le couple franco-allemand pour réformer la gouvernance économique de la zone euro.

En octobre, Paris et Berlin proposaient une révision du traité. Moins de quatre mois plus tard, ils ont soumis à leurs partenaires un « pacte de compétitivité » destiné à renforcer la convergence des Etats de la zone euro.

« Toute initiative, y compris dans le domaine de la compétitivité et de la convergence de l’économie européenne (…) doit se faire dans le respect du traité », a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso.

« Nous devons veiller à ce qu’aucun des wagons ne se décroche dans le parcours, au risque de faire dérailler l’ensemble du train », a poursuivi le chef de l'exécutif européen. « Un pas gouvernemental peut constituer un progrès, mais nous préférons marcher plus vite dans un grand pas communautaire ».

Les eurodéputés se sentent « maltraités »

« La méthode gouvernementale et la méthode communautaire ne sont pas à mettre sur un pied d’égalité », a estimé le député allemand Elmar Brock (PPE) au cours du débat. Au Parlement européen, « les esprits sont très échauffés », a-t-il poursuivi, soulignant que les députés des « plus petits pays » se sentaient « maltraités ».

« Il faut obtenir que la Commission européenne gère le mécanisme le plus possible », a pour sa part déclaré le président du groupe ADLE au Parlement européen, Guy Verhofstadt. « La méthode communautaire a des résultats beaucoup plus propices que l’intergouvernemental », a-t-il martelé. 

De nombreux eurodéputés ont également le sentiment que l’initiative franco-allemande vient troubler le travail qui avait été initié par la Commission.

« Nous sommes saisis des six textes, mais en même temps, nous devons tenir compte des résultats du groupe de travail d’Herman Van Rompuy », déplore la Française Pervenche Berès (S&D, PS). 

Pour la co-présidente du groupe des Verts au Parlement, Rebecca Harms, « il n’est pas correct d’éviter la Commission et le Parlement européen » dans ce dossier. Elle a mis en garde contre la « mentalité intergouvernementale croissante ».

La Commission approuve la modification du Traité

Ces déclarations ont eu lieu à l’occasion d’un débat sur la modification du traité de Lisbonne, dont le principe a été entériné en octobre par le Conseil européen. L'objectif pour les Européens est de graver dans le marbre le mécanisme permanent de gestion de crise, mis en place pour sauver la zone euro au mois de mai. Cette décision des Etats revenait déjà à adopter la méthode franco-allemande, définie lors de la réunion de Deauville, le 19 octobre.

Mardi, la Commission a donné son feu vert pour une modification du Traité, après avoir décidé que l'amendement proposé n'altérerait pas les compétences de l'Union européenne « dans tous les cas ».

Les procédures de ratification nationales dans les 27 Etats membres devront à présent être lancées avant que le mécanisme permanent puisse être établi, une fois que le mécanisme temporaire actuel aura expiré en 2013.