Des États membres bloquent l’accord sur les nouvelles exigences en matière d’écoconception

Plusieurs États membres de l’UE bloquent l’accord sur une nouvelle loi sur l’écoconception pour les produits durables en raison d’un différend portant sur la suppression de l’interdiction de détruire les textiles invendus.

La Suède, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a retiré cette interdiction du projet de texte qui devait être signé par les États membres avant les négociations avec le Parlement européen, ce qui a conduit certains pays à bloquer l’accord.

« Ce qui ressort pour nous, c’est que la destruction des biens de consommation ne devrait pas être possible au sein de l’économie européenne, qui s’efforce d’être circulaire », a confié un diplomate de l’UE à EURACTIV.

« [Ce retrait est] inacceptable pour un grand groupe de pays », a poursuivi le diplomate.

Selon plusieurs sources diplomatiques, ce groupe de pays — suffisamment important pour former une minorité de blocage et empêcher un accord sur la législation — comprend l’Allemagne, la France, l’Autriche, les Pays-Bas et la Belgique.

Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE se sont réunis mercredi (10 mai) pour discuter du projet de loi. Les discussions ont porté sur le rétablissement de l’interdiction, mais ils n’ont pas réussi à trouver un accord.

La présidence suédoise devra maintenant œuvrer en vue d’un accord avant la prochaine réunion des représentants permanents, qui aura lieu vendredi (12 mai).

La proposition en matière d’écoconception a été présentée par la Commission européenne en 2022 comme un moyen d’améliorer la circularité, la performance énergétique et la durabilité environnementale de certains produits.

À l’origine, la proposition comprenait l’interdiction de détruire les textiles invendus et retournés dans le but de réduire les déchets et de décourager la surproduction.

L’industrie textile est le quatrième secteur qui utilise le plus de matières premières primaires et d’eau et le cinquième plus gros contributeur d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait un secteur clé à traiter à un moment où l’Europe cherche à s’orienter vers une économie plus durable.

« La destruction des produits de consommation invendus, tels que les textiles et les chaussures, par les opérateurs économiques, devient un problème environnemental très répandu dans l’Union, notamment en raison de l’augmentation rapide des ventes en ligne », peut-on lire dans la proposition de la Commission européenne.

« Il s’agit d’une perte de ressources économiques précieuses, car les biens sont produits, transportés et ensuite détruits sans jamais avoir été utilisés », est-il également indiqué.

Certains États membres de l’UE ont déjà introduit des lois nationales empêchant la destruction des biens de consommation invendus. L’absence d’une mesure similaire à l’échelle de l’UE risque de fausser le marché, explique l’exécutif européen dans sa proposition.

Les représentants permanents doivent parvenir à un accord ce vendredi afin que les ministres nationaux puissent approuver la législation lors du Conseil « Compétitivité » du 22 mai. Ils rencontreront ensuite le Parlement européen pour élaborer la version finale du texte.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]