Des commissaires sortants percevraient des "indemnités" injustifiées

Une communication de la Commission indique que seulement trois anciens commissaires ne reçoivent pas les généreuses indemnités de départ. D’autres continuent à les toucher sans que cela semble justifié.

Le débat a éclaté après que la version allemande du Financial Times a publié un article sur les indemnités perçues par les commissaires, une fois que leur mandat a expiré.

Une liste des personnes concernées été rendue publique par un porte-parole de la Commission européenne le 23 septembre. La communication révèle que parmi les anciens commissaires, tous sauf trois reçoivent des indemnités mensuelles, qui s’élèvent à 40 voire 55% de leurs salaires de commissaires, en fonction de la durée de leurs mandats.

Le salaire brut mensuel d’un commissaire est de 20 000 euros, ont appris les journalistes , tandis que le vice-président de la Commission reçoit 22 500 euros.

Margot Wallström, ancienne vice-présidente de la Commission en charge de la communication, son collègue Günter Verheugen, ancien responsable de l’industrie et Benita Ferrero-Waldner, ancienne responsable du commerce, sont les seuls anciens commissaires que ne sont plus sur la liste de paie de l’exécutif européen.

De nombreuses indemnités

La liste des anciens commissaires qui perçoivent des indemnités comprend Stavros Dimas, Danuta Hübner, Joseph Borg, Dalia Grybauskait?, Ján Figel’, Markos Kyprianou, Jacques Barrot, Franco Frattini, Pawe? Samecki, Louis Michel, László Kovács, Vladimir Špidla, Mariann Fischer Boel, Charlie McCreevy, Peter Mandelson, Meglena Kuneva et Leonard Orban.

Certains se sont tournés vers la politique, comme Dalia Grybauskait?, qui est devenue présidente de la Lituanie. D’autres, comme l’ancien commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, qui travaille pour Ryanair, ont choisi le secteur privé. Meglena Kuneva est la seule à toujours travailler pour la Commission, en tant que conseillère politique du commissaire européen aux Transports Siim Kallas. Le Français Jacques Barrot, a été nommé membre du Conseil constitutionnel en février.

La Commission défend ces « indemnités »

Les anciens commissaires ont le droit de recevoir des indemnités pour une durée de trois ans. Cet argent doit les aider à réintégrer le marché de l’emploi tout en maintenant leur indépendance, a expliqué la Commission.

Toutefois, cette logique n’explique pas pourquoi les anciens commissaires qui ont déjà trouvé un autre emploi continuent à recevoir ce bonus. La contradiction est encore plus flagrante pour ceux dont le nouvel emploi est plus valorisé que le précédent – comme par exemple Mme Grybauskait?, désormais chef d’État, ou M. Frattini, ministre italien des Affaires étrangères.

Si un ancien commissaire trouve un emploi durant cette période de trois ans, il ou elle peut continuer à percevoir l’indemnité, ou une part de celle-ci, à condition que leur revenu total (nouveau salaire plus indemnités) ne dépasse pas leur salaire en tant que commissaire. Les juges de la Cour européenne de justice bénéficient du même traitement. Un ancien commissaire ne devrait donc pas recevoir d’indemnité si son nouveau salaire est plus élevé que celui payé par la Commission.

Indemnités indues?

En avril dernier, Margot Wallström  est devenue la première représentante spéciale des Nations Unies pour la violence sexuelle dans les conflits. Benita Ferrero-Waldner est devenue membre du conseil d’administration chez Munich Re, une compagnie d’assurance basée en Allemagne.

La situation paraît plus compliquée pour Günter Verheugen, étant donné qu’il est le seul ancien commissaire n’ayant pas encore reçu l’assurance de son ancien employeur que son nouvel emploi ne viole pas le Code de conduite de la Commission.

Ce code de conduite prévoit que les anciens commissaires ne peuvent pas assumer de fonction liée à leurs anciens portefeuilles pour une période d’un an minimum après la fin de leur mandat.

Récemment, M. Verheugen a lancé un lobby de consultants nommé «The European Experience Company ». Un conflit d’intérêts flagrant, selon plusieurs ONG. D’après les explications du porte-parole, il apparaît clairement que M. Verheugen n’a demandé au comité éthique de la Commission européenne si son nouvel emploi était compatible avec le Code de Conduite qu’après avoir pris ses fonctions. Il semblerait également que le comité éthique n’ait pas encore prononcé son verdict.

Dans une lettre à EURACTIV.com, l’ancien vice-président de la Commission européenne a néanmoins nié recevoir une rémunération de The European Experience Company. « Je suis co-fondateur et actionnaire sans compensation », a-t-il précisé.

POSITION

Piotr Maciej Kaczy?ski, chercheur au Centre pour l’étudedespolitiquespubliqueseuropéennes (CEPS) a confirmé àEURACTIV.comquelescommissairesnedevaient plus recevoir de rémunérations de la Commission européennedès qu’ils trouvaient un nouvelemploi. Par exemple, l’ancienne commissaire polonaise DanutaHübner n’aurait plus du recevoirles « indemnités » au moment où elle a été élue au Parlement européen, a-t-il expliqué. La même règle s’applique pour lesanciens juges de la Cour de justice européenne, a-t-il ajouté.