Démocratie délibérative : selon les experts, les panels de citoyens européens doivent être adaptés

Avec les panels de citoyens européens mis en place après la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), les exercices de démocratie délibérative au niveau de l’UE se poursuivent. Toutefois, selon les experts, ceux-ci doivent mieux s’adapter aux attentes des citoyens et devenir plus inclusifs.

À la suite de la CoFoE, l’exercice de démocratie délibérative mené à l’échelle de l’UE qui a permis aux citoyens européens de partager leurs points de vue sur l’avenir de l’Europe, la Commission européenne a mis en place des panels de citoyens auxquels elle a demandé de délibérer sur les législations à venir.

Les panels sont composés d’environ 150 participants sélectionnés au hasard dans les 27 États membres du bloc et invités à débattre de la question des déchets alimentaires, des mondes virtuels et de la mobilité.

Le premier panel a fourni 23 recommandations pour réduire les déchets alimentaires, et le deuxième et le troisième sont en cours et devraient se terminer à la fin du mois d’avril.

« Nous prenons leurs idées en considération lors de la rédaction de nos documents politiques », a confié la commissaire européenne à la Démocratie, Dubravka Šuica, à EURACTIV lors d’un entretien, ajoutant que l’idée est de « faire sentir aux citoyens qu’ils peuvent influencer l’élaboration des politiques européennes ».

« Je pense que nous y sommes parvenus », a-t-elle ajouté.

Toutefois, les experts et les organisations de la société civile ont émis des réserves quant au succès et à l’impact de ce modèle délibératif récemment introduit.

Selon Perle Petit, analyste au Centre de politique européenne (EPC), les panels de citoyens de l’UE sont « un signe clair que la participation des citoyens est — sous une forme ou une autre — là pour rester dans la structure de prise de décision de l’UE ».

Cependant, il reste à voir « si leur objectif est d’améliorer la prise de décision démocratique dans l’UE ou les relations entre les institutions et les citoyens », a-t-elle noté.

Choix des thèmes

Mme Petit estime que les citoyens devraient avoir leur mot à dire sur les sujets abordés dans les panels.

Les thèmes des panels de citoyens sont actuellement décidés par la Commission, qui invite les participants à travailler d’abord en petits groupes, puis en séances plénières, sur des recommandations que l’institution peut prendre en compte lors de l’élaboration de politiques et d’initiatives.

Certains des thèmes choisis, tels que les « mondes virtuels » et la « mobilité à des fins d’apprentissage », sont plus complexes à discuter.

« Le thème des mondes virtuels a été le plus problématique jusqu’à présent, le sujet exigeant des spéculations sur l’avenir quant aux problèmes que ce domaine pourrait engendrer, basées sur peu de contributions d’experts sur les réalités de la question », a expliqué Mme Petit à EURACTIV.

Les organisations de la société civile ont également souligné le fait que les sujets choisis ne reflètent pas nécessairement les priorités des citoyens européens.

Impliquer les organisations de la société civile

« Nous devons nous concentrer davantage sur l’élaboration du programme par les citoyens », a déclaré Patrizia Heidegger, secrétaire générale adjointe du Bureau européen de l’environnement (BEE), lors d’un évènement organisé par le Comité économique et social européen (CESE) au début du mois de mars.

Elle estime que la Commission devrait sonder les préoccupations des citoyens et mieux impliquer les organisations de la société civile lors de la sélection des thèmes des panels. Une plus grande implication de la société civile permettrait également de diversifier l’expertise des panels, qui a tendance à se limiter aux universités et aux groupes de réflexion, et d’améliorer la qualité des délibérations, a poursuivi Mme Heidegger.

Selon Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen, un problème similaire est apparu lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, où les organisations de la société civile n’ont pas été activement impliquées dans les panels de citoyens.

« Il semble que ce soit la même situation avec les panels de citoyens qui sont en cours », a-t-elle indiqué à EURACTIV, ajoutant qu’un plus grand engagement des organisations de la société civile aiderait également à rendre les assemblées plus inclusives.

« La sélection aléatoire a ses limites lorsqu’il s’agit d’atteindre les groupes qui sont en marge de la société », a expliqué Mme Najmowicz.

Un modèle à peaufiner

D’après Mme Petit, certains de ces problèmes découlent de la tentative d’organiser les panels de citoyens dans un court laps de temps et dans le cadre du mandat actuel de la Commission.

« Plutôt que d’adapter le processus aux sujets eux-mêmes ou de réfléchir à la manière de concevoir un nouveau processus […], les panels de citoyens européens reproduisent l’expérience du CoFoE sur une plus petite échelle », y compris certains de ses problèmes, a-t-elle déclaré.

La Commission devrait poursuivre ce processus de délibération dans les années à venir.

« Cela signifie que nous pouvons nous attendre à ce que les panels de citoyens européens continuent à s’améliorer au fil du temps », a indiqué Mme Petit.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]