Défense : Ursula von der Leyen confirme que la Commission élaborera une stratégie européenne pour l’industrie

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait pression mercredi (13 septembre) en faveur d’une stratégie européenne à part entière pour l’industrie de la défense, mais n’a pas réussi à envoyer un signal clair aux fabricants d’armes de l’Union.

« Nous travaillerons sur la stratégie de l’industrie européenne de la défense afin d’examiner comment nous pouvons aider notre industrie à accélérer la production d’équipements critiques », a déclaré Mme von der Leyen devant les eurodéputés à Strasbourg.

Dans son discours sur l’état de l’Union, elle a qualifié les querelles de ces dernières années sur les investissements dans les industries de défense de l’Union européenne de début d’une « Union européenne de la défense ».

« Nous avons commencé à construire une Union de défense à 27 », a déclaré la présidente vers la fin de son discours, « et je suis convaincue que nous pouvons la parachever à 30 et plus », a-t-elle poursuivi, en référence à une Union européenne élargie aux pays d’Europe de l’Est et des Balkans occidentaux.

Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’exécutif européen a lancé un certain nombre de fonds et de programmes visant à soutenir la production et l’achat de matériel de défense dans l’ensemble de l’UE.

Alors que les Européens se sont empressés d’aider l’Ukraine en lui fournissant toutes sortes d’armes, y compris de grandes quantités de munitions, de missiles et d’équipements de défense aérienne, l’exécutif de l’UE a cherché des moyens de soutenir cette nouvelle politique de défense.

Mais jusqu’à présent, tous les programmes et fonds ont été des solutions à court terme.

L’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP) et le programme intergouvernemental d’achat commun de munitions sont tous basés sur des cadres temporaires, qui devraient prendre fin en 2025.

Le règlement du Fonds européen de défense (FED), établi en 2021 pour investir dans la recherche et le développement, prendra quant à lui fin en 2027.

Nouvelle stratégie de l’industrie de la défense

Cette nouvelle « stratégie de l’industrie européenne de la défense » visant à stimuler la production d’équipements critiques ressemble à la loi sur la production européenne de défense sur laquelle l’exécutif de l’UE travaille et qui inclurait probablement les règlementations proposées à l’origine dans l’ASAP, dont les négociations ont été reportées.

Elle est également proche de l’idée du très attendu Programme européen d’investissement dans la défense (EDIP), qui devait initialement proposer une exemption de TVA, mais qui a également été reporté.

Cette stratégie intervient alors qu’aucun État membre ne peut développer seul sa capacité industrielle. « Ils ont besoin d’une coopération européenne, non seulement en matière de recherche et de développement, mais aussi sur le front industriel », a déclaré Mme von der Leyen.

« Nous devons également regarder au-delà du sujet des munitions : la défense aérienne, l’espace maritime et la cybernétique, par exemple », a-t-elle également ajouté.

La Commission européenne envisage actuellement une révision de son fonds de recherche et développement pour la défense afin de concentrer les investissements sur les capacités de défense ou les « super-priorités » d’intérêt commun.

Mme von der Leyen a également fait référence à la question controversée de l’identification et de la sécurisation des chaînes d’approvisionnement. « Aucun obstacle industriel ne doit nous empêcher de protéger l’Europe et d’apporter notre soutien total à l’Ukraine ».

« L’industrie européenne de la défense tourne à plein régime, mais ce n’est pas suffisant. Car pour renforcer la dissuasion ukrainienne, nous devons intensifier la production de nos capacités, de nos capacités militaires. »

Pour la présidente de la Commission, les projets visant à fournir à l’Ukraine des garanties de sécurité pour dissuader toute nouvelle attaque russe impliquent que « l’Europe entre en jeu en assurant la sécurité à long terme de l’Ukraine », ce qui a de « fortes implications » sur l’industrie de la défense du bloc.

Tout cela devra se faire en « synergie » avec l’OTAN, a souligné Mme von der Leyen, sans entrer dans les détails de ce que serait cette stratégie pour l’UE.

Confiance dans l’ASAP

Mme von der Leyen a exprimé sa confiance dans le fait que le fonds de 500 millions d’euros pour aider l’industrie à investir dans de nouvelles capacités de production de munitions — l’Action de soutien à la production de munitions — aidera à répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine.

Cela dit, il sera très difficile de répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine avec cette initiative, a confié un diplomate de l’UE à Euractiv.

Les experts nationaux se penchent encore sur le programme de travail, déterminant les équipements pour lesquels le fonds sera utilisé, qui ne sera pas finalisé avant le mois d’octobre.

L’industrie devra alors répondre aux appels à subventions et les contrats devraient être signés au printemps prochain, a déclaré un diplomate de l’UE à Euractiv sous couvert d’anonymat.

Le taux de participation sera très probablement le résultat d’un mélange d’investissements antérieurs de la part de grandes entreprises européennes, plutôt que du fonds de l’UE.

Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, s’est cependant dit « confiant » sur le fait que l’objectif de livrer un million de munitions à l’Ukraine en 12 mois sera atteint, tablant sur l’ASAP et sur les dons des États membres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]