Défense : pour Ursula von der Leyen, contourner le Parlement sur un programme de prêts de 150 milliards d’euros est « justifié »

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu sa décision de contourner les négociations avec le Parlement européen sur un programme de prêts de 150 milliards d’euros pour la défense. Dans un courrier adressé à la présidente du Parlement, Roberta Metsola, elle affirme que le recours à la procédure législative d’urgence est « pleinement justifié » au regard des défis géopolitiques « existentiels » qui pèsent sur l’Europe.

Proposée en mars, l’initiative ReArm Europe prévoit une enveloppe globale de 800 milliards d’euros, dont 150 milliards sous forme de prêts communs destinés à l’achat d’équipements militaires via l’instrument SAFE (Security Action for Europe). Afin d’accélérer l’adoption de cet outil, la Commission avait invoqué l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

Cet article — un « 49.3 » européen — a déjà permis à la Commission de faire adopter rapidement et en contournant les eurodéputés des propositions législatives telles que l’achat des vaccins Covid. Ne passant pas par le Parlement, les textes législatifs élaborés via cette procédure sont directement soumis par l’exécutif au Conseil pour négociation et adoption. Dans ce contexte, le Parlement peut uniquement soumettre des suggestions et demander des débats.

Le mois dernier, Roberta Metsola menaçait d’intenter une action en justice contre la Commission européenne.

Les ministres des Affaires européennes ont approuvé la proposition plus tard dans le mois, seuls les gouvernements de l’UE étant habilités à l’examiner.

En réponse aux critique du Parlement, la présidente de la Commission a défendu sa décision dans une lettre addressée à Roberta Metsola datée du 12 juin, arguant que l’Union est confrontée à une « situation d’urgence exceptionnelle ».

Dans sa lettre, consultée par Euractiv, Ursula von der Leyen attribue le recours à la procédure législative d’urgence à une « détérioration grave du contexte sécuritaire qui exige une augmentation massive des dépenses industrielles dans le domaine de la défense ».

Le recours à la procédure d’urgence est « pleinement justifié », car l’instrument SAFE est « une réponse exceptionnelle et temporaire à un défi urgent et existentiel », a-t-elle écrit.

La présidente de la Commission assure par ailleurs qu’il n’y a jamais eu de volonté de contourner les pouvoirs du Parlement. Elle affirme que le Parlement a eu l’occasion d’examiner de nombreuses autres en matière de défense dans le cadre de la procédure ordinaire, « même dans un contexte où les circonstances justifiaient l’adoption rapide de mesures ».

La Commission a « pleinement respecté » ses engagements envers le Parlement concernant l’instrument SAFE en répondant aux questions des députés européens lors de deux réunions en avril et mai, a-t-elle ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]