Défense : l’instrument SAFE obtient l’approbation finale du Conseil

Le Conseil de l’UE a donné mardi 27 mai son feu vert au programme Security Action for Europe (SAFE), un mécanisme historique de prêts de 150 milliards d’euros destiné à financer des achats conjoints d’équipements militaires. Cette étape marque la fin d’un processus d’adoption controversé, la Commission européenne ayant choisi d’activer une clause d’urgence pour contourner les négociations avec le Parlement européen.

L’approbation a été obtenue lors du Conseil Affaires générales. Seule la Hongrie s’est abstenue lors du vote, qui met un point final à l’adoption du programme, présenté en mars par la Commission comme un levier financier clé pour renforcer l’industrie européenne de la défense et accélérer la production d’armements, de munitions et de technologies militaires sur le continent.

Le dispositif prévoit que des groupes d’au moins trois pays unissent leurs efforts pour soumettre des projets éligibles à un financement au titre du programme SAFE. Les initiatives peuvent concerner des achats communs de munitions, de missiles, de drones militaires ou d’équipements de guerre électroniques.

Outre les États membres, l’Ukraine et la Norvège pourront participer au programme SAFE. Le texte prévoit également un mécanisme permettant à d’autres pays tiers, comme le Royaume-Uni, de rejoindre le programme via des accords spécifiques négociés avec la Commission européenne.

Grâce à cet instrument, la Commission entend combler les lacunes en matière de capacités et à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des équipements militaires produits ailleurs dans le monde, en particulier aux États-Unis.

Une bataille juridique à l’horizon ?

La décision de la Commission d’écarter le Parlement européen du processus législatif a suscité une vive réaction. Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, a menacé d’attaquer le Conseil en justice dans une lettre adressée à la Commission et à la présidence du Conseil au début du mois.

Plus tôt, en avril, les eurodéputés avaient soutenu à l’unanimité, lors d’un vote à bulletin secret, un avis juridique rejetant la décision de la Commission de contourner le Parlement en invoquant l’urgence.

Ils avaient plutôt proposé de scinder le programme SAFE en deux volets : les prêts relevant de l’urgence, et les aspects industriels à traiter via la procédure législative ordinaire.

Mardi, la porte-parole principale de la Commission, Paula Pinho, n’a pas confirmé si une réponse officielle avait été adressée à Roberta Metsola. Elle a toutefois défendu la décision de recourir à l’urgence en invoquant le contexte actuel.

À ce jour, selon nos informations, aucune réponse n’a été transmise au Parlement.

Le Parlement européen dispose désormais d’un délai de deux mois pour déposer un recours contre la décision devant la Cour de justice de l’UE. Si cette voie est empruntée, la juridiction aura jusqu’à deux ans pour rendre sa décision.

Prochaines étapes

Les États membres intéressés par le programme SAFE ont six mois pour constituer des projets d’achats conjoints, identifier des partenaires industriels et soumettre leurs demandes de financement à la Commission. Selon le commissaire à la Défense, Andrius Kubilius, les dossiers devront être finalisés d’ici novembre.

Les pays tiers qui souhaitent adhérer au programme SAFE et participer à des projets communs devront probablement également finaliser un accord bilatéral avec la Commission au cours de cette même période.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a récemment conclu un partenariat en matière de sécurité et de défense avec l’UE, une première étape nécessaire pour permettre aux entreprises britanniques du secteur de la défense d’accéder au programme SAFE et ses financements. Les responsables britanniques ont déclaré qu’ils espéraient conclure un deuxième accord bilatéral avec l’UE « dans les semaines à venir ».

Le financement du programme SAFE sera versé aux pays participants sous la forme de prêts de 45 ans accordés par la Commission.

Une fois les propositions des pays examinées par la Commission, le Conseil aura jusqu’au 30 juin 2027 pour les approuver, selon le texte consulté par Euractiv.

Les financements du programme seront octroyés sous forme de prêts d’une durée de 45 ans. Après soumission des projets, la Commission évaluera les propositions, et le Conseil devra les approuver avant le 30 juin 2027. Une fois cette étape franchie, les États pourront déposer leurs demandes de paiement, la Commission se tournant alors vers les marchés financiers pour lever les 150 milliards d’euros. Les prêts devraient être distribués avant le 30 décembre 2030.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]