Décryptage : l'UE dévoile son plan contre la dépendance aux matières premières critiques chinoises

Jeudi (16 mars), la Commission européenne a dévoilé le nouveau règlement qui fixe des objectifs pour la production, le raffinage et le recyclage des matières premières critiques indispensables aux transitions écologique et numérique.

Le règlement sur les matières premières critiques (European Raw Critical Materials Act — CRMA) marque une nouvelle étape dans l’intention de l’UE de réorganiser son programme de réindustrialisation et de compétitivité. Ce besoin est devenu plus pressant après une année marquée par les coûts élevés de l’énergie, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la mise en œuvre par les États-Unis d’un plan d’investissement à grande échelle dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA).

Les commissaires Valdis Dombrovskis et Thierry Breton, qui dirigent conjointement le dossier, ont un objectif principal en tête : réduire la dépendance de l’Europe « à l’égard des importations, souvent en provenance de fournisseurs quasi monopolistiques de pays tiers », ont-ils déclaré lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

La sécurité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques et stratégiques est également un élément fondamental de toute transition écologique efficace.

La demande en métaux des terres rares pour les éoliennes devrait se multiplier par 4,5 d’ici 2030. Le lithium, élément clé des batteries des véhicules et appareils électriques, devrait voir sa demande multipliée par 11 d’ici 2030 et par 57 d’ici 2050, selon les estimations de la Commission, mais seule une petite partie provient des mines de l’UE.

Objectifs volontaires

Les commissaires ont annoncé qu’ils fixeraient un certain nombre d’objectifs explicites que l’UE devrait atteindre d’ici 2030. Un dixième des matières premières stratégiques devra être ainsi extrait au sein de l’UE, comme EURACTIV l’a révélé la semaine dernière. Pour l’instant, ce chiffre s’élève seulement à 3 %.

« Au moins » 40 % de la transformation et du raffinage des matériaux devront également être effectués dans l’UE, contre « 0 à 20 % » aujourd’hui, selon M. Breton.

Enfin, les objectifs de recyclage sont fixés à 15 %, ce qui semble avoir divisé les commissaires.

« Cela manque d’ambition et nous pouvons faire beaucoup plus », a déclaré M. Breton lors de la conférence de presse, sans que l’on sache vraiment pourquoi ce chiffre n’a pas été augmenté en conséquence.

Même si les objectifs sont volontaires, « cela libère les acteurs économiques qui veulent aussi viser cet objectif — pas seulement l’industrie, mais aussi les institutions financières », a déclaré M. Breton aux journalistes.

À M. Dombrovskis d’ajouter que  « l’UE n’est pas une économie planifiée ».

Stratégie ou retour à la case départ ?

Au cœur du dossier se trouve la création de « projets stratégiques », qui bénéficieraient d’une rationalisation des autorisations et d’un financement plus facile, car la Commission estime que jusqu’à 20 milliards d’euros sont nécessaires pour soutenir la croissance du secteur des matières premières.

Il s’agit notamment de puiser dans les poches des investisseurs privés, tout en encourageant les États membres à utiliser au mieux les cadres existants en matière d’aides d’État. L’argent du programme InvestEU devrait également être utilisé.

En ce qui concerne les autorisations, les processus actuels sont « beaucoup trop longs », a déclaré M. Breton, ajoutant qu’ils cherchent à réduire de moitié les délais de traitement par rapport à la moyenne actuelle de cinq ans.

Ces projets doivent apporter une « contribution significative à la sécurité » de l’UE, voir le jour dans des délais « raisonnables » et être mis en œuvre « de manière durable », selon le document de communication, également publié jeudi.

À terme, l’objectif des projets est de renforcer la sécurité de l’UE en ce qui concerne les matières premières critiques et stratégiques tout au long du cycle de production. Une annexe énumère les métaux qui entrent dans le champ d’application du dossier.

La Commission établit une distinction claire entre les matières premières « stratégiques » et « critiques ». Les métaux stratégiques sont ceux qui revêtent une grande importance dans des secteurs spécifiques — par exemple, les puces électroniques ou les batteries — qui peuvent connaître des déséquilibres entre l’offre et la demande au niveau mondial et qui peuvent faire l’objet d’entraves au commerce de la part des pays tiers producteurs.

Les matières premières critiques (CRM), quant à elles, sont essentielles pour l’économie de l’UE dans son ensemble, tout en étant confrontées à des risques de graves perturbations de l’approvisionnement.

Enfin, la Commission reconnaît que l’UE peut encore manquer d’infrastructures, de compétences et de normes harmonisées dans le secteur minier à travers l’UE. Afin d’améliorer la production dans l’ensemble de l’UE, elle cherche à « établir un partenariat de compétences à grande échelle » dans le cadre du Pacte européen sur les compétences.

En ce qui concerne l’harmonisation, la Commission fait de l’élaboration de normes européennes communes pour l’exploration, l’extraction, le raffinage et le recyclage des CRM une priorité stratégique.

Dire au revoir à la Chine

Comme une précédente fuite de la proposition de la Commission l’avait déjà laissé entendre, la stratégie de l’UE cherche également à en finir avec sa forte dépendance vis-à-vis des pays tiers.

« Une dépendance excessive à l’égard d’un seul fournisseur pourrait perturber des chaînes d’approvisionnement entières, d’autant plus que les restrictions à l’exportation et d’autres mesures de restriction des échanges sont de plus en plus utilisées dans un contexte d’intensification de la concurrence mondiale », peut-on lire dans la communication.

Actuellement, la Chine contrôle une grande partie du processus d’extraction et de raffinage d’un grand nombre de matières premières, en particulier le magnésium et les terres rares. En outre, la République démocratique du Congo (RDC) extrait 63 % du cobalt, un métal très utile pour les électrodes des batteries rechargeables, qui arrive dans l’UE.

Dans son plan, la Commission a fixé à 65 % le maximum des importations dans l’UE d’un même métal stratégique donné provenant d’un seul pays tiers. Cela représente une amélioration par rapport au maximum de 70 % qui était indiqué dans un document qui avait fait l’objet d’une fuite la semaine dernière.

Le club des MPC

L’UE ne peut toutefois pas tout faire toute seule.

La loi vise à créer des liens durables avec des partenaires internationaux, ce que la Commission a appelé le « club des CRM ».

Selon les communications, ce club « réunira les pays consommateurs et les pays riches en ressources afin d’encourager les investissements durables dans les pays producteurs et de leur permettre de remonter la chaîne de valeur ».

« Nous ne pouvons pas aller voir les pays tiers et leur dire de ‘faire le sale boulot’ que requièrent l’exploitation minière et l’extraction, c’est moralement inacceptable », a déclaré M. Breton lors d’une conférence de presse à Paris lundi (13 mars).

La proposition de la Commission constitue « une sorte de test qui montre que l’UE peut agir seule, avec ses propres méthodes et ses propres valeurs », a-il ajouté.

Au lieu de cela, l’UE travaillera main dans la main avec des partenaires « partageant les mêmes idées », dans le but de soutenir le développement économique local et de développer l’industrie, en particulier sur le continent africain, de la simple extraction au raffinage.

« Nous devons contribuer à renforcer l’impact économique au niveau local, ce que la Chine n’est pas encline à faire », a déclaré M. Breton. La Chine est actuellement à la pointe des processus de raffinage au niveau mondial.

Les négociations sur un partenariat pour les matières premières entre les États-Unis et l’UE devraient marquer le début de ce club mondial, selon la Commission, tout comme le récent accord de libre-échange entre l’UE et le Chili, qui se concentre sur la production de lithium.