Décentralisation : l’étoile des régions monte, celle des départements pâlit

Le projet de loi sur la décentralisation est repoussé de quelques semaines. François Hollande se refuse à supprimer ou fusionner certains échelons, alors que d’autres pays européens osent le faire.

Leadership des régions, percée des villes et survie des départements. Le triptyque de la décentralisation prend forme. Le 4 octobre, devant le parterre d’élus locaux entassés dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, François Hollande n’a pas fait d’annonces particulières, en dehors du report souhaité des élections cantonales et régionales en 2015, pour cause d’embouteillages de scrutins en 2014 (européennes et municipales).

Fonds européens : faire comme les voisins ?

Mais il a réitéré les engagements énoncés ces derniers mois. Le Président veut bâtir un « pacte de confiance » entre les autorités locales et l’État. Comme prévu, les régions gagnent du galon en matière de développement économique. Deux outils viendront appuyer leurs politiques locales. D’une part, la banque publique d’investissement, institution d’envergure nationale tournée vers les PME, mais qui mettra les régions dans la boucle des décisions.

D’autre part, les fonds européens, dont la gestion incombera aux Conseils régionaux, bien que la portée de cette décentralisation n’ait pas encore été tranchée. Les régions doivent avoir « vocation à piloter l’ensemble des politiques conduites dans les domaines de l’emploi et de la formation », explique le chef de l’État. Or, le transfert de la gestion du Fonds social européen, consacré à ces domaines, fait toujours débat.

La nouvelle gouvernance des fonds européens « sera plus économe, plus rapide », promet François Hollande. Contrairement aux autres pays d’Europe de l’Ouest, la France a parfois du mal à consommer les fonds européens.

Le dernier relevé de la Datar (direction interministérielle à l’aménagement et à l’attractivité du territoire), paru en septembre, fait apparaître des retards importants en Bretagne, Paca, Picardie, Champagne-Ardenne… Le risque encouru n’est pas anodin  : si les préfectures sont hors calendrier, les fonds échappent aux territoires (principe du dégagement d’office).

« A l’inverse de tout ce qui a lieu chez nos voisins », rien ne justifie que l’État assure la gestion des fonds régionaux européens, ajoute François Hollande. La réalité est en fait plus complexe  : dans la majorité des pays de l’UE, l’État continue d’avoir la main sur les fonds structurels. C’est même le cas en Espagne pour le Fonds européen de développement économique régional, qui dépend d’un département du ministère des Finances. En Italie et en Allemagne, la donne est différente, puisque les Länder et les régions sont autorités de gestion.

Un statut pour les métropoles

Les politiques urbaines s’apprêtent elles aussi à connaître une évolution importante. Le projet de loi sur la décentralisation, finalement attendu pour le début de l’année prochaine, va consacrer le « fait métropolitain », a souligné François Hollande. Les métropoles, qui émergent « depuis plus de 30 ans » au « niveau européen », bénéficieront d’un statut propre et de « transferts de compétences de l’État ou de la région ».

« L’Allemagne a des grandes métropoles, la France ne leur a pas laissé d’espace pour exister », réagit Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées. « Nous avons besoin [d’elles] mais il ne faut pas ignorer pour autant le reste du territoire. »

Le développement urbain est au cœur d’un redécoupage encore flou. Où commence et où s’arrête l’aire métropolitaine ? Comment les élus seront-ils désignés ? Cette volonté décentralisatrice intervient paradoxalement au moment où l’État tente de récupérer les fonds européens consacrés au volet urbain de la politique régionale. Un scénario auquel les régions, comme les villes, sont hostiles.

Le département accroché à ses missions sociales

Le Conseil général, collectivité « sur la sellette » relève François Hollande, maintient sa vocation sociale, en agissant dans les domaines de la dépendance, ou encore du handicap. Le département a la réputation d’être « trop vieux, trop archaïque, trop dépassé. Je ne suis pas un défenseur d’une collectivité parmi d’autres », dit le chef de l’État, après avoir tout de même passé 4 années à la tête de la Corrèze.

Et là encore, François Hollande cherche à sortir du gué en pointant l’exemple européen. « A mes yeux, le problème n’est pas tant le nombre d’échelons. D’ailleurs, lorsque je regarde chez nos voisins, c’est à peu près le même nombre que je retrouve sous les appellations différentes. »

Les collectivités de rang intermédiaire ont en fait connu des bouleversements importants ces dernières années  : l’Italie, qui avait autant de provinces que la France a de départements, a décidé de n’en garder que 43. En Angleterre, les comtés disparaissent au profit « d’autorités unitaires. »

Le rapport Attali, qui préconisait une clarification nette des compétences territoriales et des transferts de personnel en lieu et place de nouveaux recrutements, donnait un objectif clair  : « Constater à dix ans l’inutilité du département » et ainsi « réduire les coûts de l’administration territoriale ». Une économie superflue, selon François Hollande, en dehors de « quelques dizaines d’élus ». Pour la Commission Attali, la disparition de l’échelon intermédiaire était la conséquence logique du renforcement des intercommunalités.

Consécration du chef de file

Celles-ci trouvent justement un créneau avec le développement durable. « L’État devra partager avec le bloc communal, la responsabilité de la transition énergétique », a reconnu François Hollande.

Quel que soit l’échelon, l’innovation proposée par le gouvernement repose sur le principe du « chef de file ». « A chaque grande politique correspondrait une seule autorité qui fixerait les modalités et l’action qui peut être déléguée à d’autres collectivités ».

Dans le domaine de l’emploi par exemple, « la région coordonnera les différentes actions, prendra l’avis des uns et des autres, y compris des partenaires sociaux », explique Jean-Paul Denanot, président du Limousin et responsable de la formation professionnelle pour l’association des régions de France.

Ce pilotage régional n’est pas synonyme de « tutelle » d’une collectivité sur l’autre. Dans la mesure où aucun échelon ne disparaît, les compétences restent partagées. Pour la gestion du Fonds social européen, par exemple, l’État continuera d’en prélever une partie pour ses politiques nationales (Pôle emploi), la région l’utilisera pour la formation des salariés et confiera la responsabilité aux départements d’attribuer le FSE à l’insertion professionnelle des personnes en grande difficulté.

Vers de nouvelles recettes

Au chantier des compétences répond celui des financements, assis sur plusieurs inconnues. François Hollande « n’a pas été très loin sur les outils fiscaux », constate Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique. Le chef de l’État se borne à vouloir redonner de « l’autonomie fiscale » aux régions, sans plus de détails.

Un espace vide que certains élus se chargent de combler  : « La dépense locale n’est pas plus forte en France qu’ailleurs en Europe », fait remarquer Martin Malvy. « La différence est qu’ici l’État verse de fortes dotations aux collectivités locales car il a gardé pour lui la fiscalité dynamique ». Les collectivités ne pourront pas « participer au redressement » sans de nouvelles recettes, reprenant l’idée d’une taxe sur les « réseaux numériques ».

Reste aussi à fournir des créanciers aux collectivités locales. A la faillite de Dexia pourrait succéder une nouvelle agence formée par la Caisse des Dépôts et la Banque postale. Les négociations pour obtenir le feu vert de Bruxelles continuent.