Débat sur l’État de droit en Espagne au Parlement européen : une « humiliation », selon un eurodéputé espagnol

Le débat sur l’État de droit en Espagne, organisé à la lumière du nouvel accord gouvernemental au Parlement européen à Strasbourg la semaine prochaine, est une « humiliation » pour le pays, a déclaré jeudi (16 novembre) l’eurodéputé de centre-droit Esteban González Pons (Parti populaire européen, PPE).

Le Parlement européen a officiellement ajouté un débat sur l’accord gouvernemental espagnol — notamment la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans — à l’ordre du jour de sa prochaine session plénière. Les eurodéputés évalueront ses implications sur l’État de droit dans le pays.

La demande d’ajout de ce point à l’ordre du jour a été soutenue par le PPE, Renew Europe, les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et Identité et démocratie (ID).

Pour rappel, suite aux élections nationales du 23 juillet, Pedro Sánchez (Parti socialiste-ouvrier espagnol, PSOE) a tenté d’obtenir suffisamment de soutien pour pouvoir être reconduit en tant que Premier ministre.

Pour cela, il avait besoin des voix des partis indépendantistes catalan et basque au parlement. Ces derniers ont assorti leur soutien de conditions, qui ont été acceptées par M. Sánchez et reprises dans un accord gouvernemental.

Cependant, cet accord a suscité un tollé dans le pays, et plus particulièrement la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans impliqués dans la tentative sécessionniste de 2017 en Catalogne.

S’adressant à la presse, M. Pons, membre du parti d’opposition espagnol Partido Popular (PPE), a déclaré que c’était une « tragédie » pour l’Espagne que le Parlement européen doive « enquêter sur la qualité de la démocratie espagnole ».

« Nous entendrons alors de la bouche [du leader séparatiste catalan et député européen] Carles Puigdemont ce à quoi l’Espagne s’est réellement engagée, et je vous assure qu’il y aura des députés européens qui défendront la démocratie et qui parleront haut et fort du défi ou des dommages qu’ils [les accords] causeront à l’État de droit », a-t-il averti.

Les questions relatives à l’État de droit n’ont jusqu’à présent été débattues au Parlement européen qu’à propos de la Pologne, de la Hongrie et de Malte, a souligné le PP jeudi, ajoutant qu’il s’agit donc d’un développement « très inquiétant » et d’une « conséquence du grave déficit démocratique » en Espagne.

Il est toutefois à noter que d’autres débats sur l’État de droit ont été organisés par le passé, notamment sur la situation en Grèce, en Bulgarie et en Slovénie.

« Ce qui a été convenu [les pactes avec les séparatistes] à Waterloo [lieu de résidence de M. Puigdemont] sera examiné à Strasbourg », s’est réjoui M. Pons en s’adressant aux journalistes au siège du parlement à Madrid, quelques minutes après le débat d’investiture de M. Sánchez, qui a obtenu la majorité absolue (179 sur 350 sièges).

Le PP affirme que le texte de la loi d’amnistie enregistré par le PSOE au parlement cette semaine est une version préliminaire du texte final, et qu’il faut encore attendre les amendements que les partis séparatistes pourraient soumettre avant d’en connaître tous les détails.

« L’Union européenne écoute les juges espagnols », a également insisté M. Pons, en référence aux nombreux juges qui ont dépassé leur « neutralité politique » pour s’opposer publiquement à la loi d’amnistie approuvée par le gouvernement.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]