De nombreux États membres sont en retard sur les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE, selon un rapport

Seuls 16 États membres de l’UE auraient respecté le délai fixé au mois de juin pour la soumission à la Commission européenne de leurs plans nationaux actualisés en matière d’énergie et de climat pour la période allant jusqu’à 2030, et aucun d’entre eux ne serait pleinement conforme aux derniers objectifs de l’UE en matière d’efficacité énergétique, selon un nouveau rapport publié par la Coalition pour les économies d’énergie (Coalition for Energy Savings), qui regroupe des associations de la société civile et des groupes industriels.

La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), adoptée au début de cette année, fixe un objectif européen de réduction de la consommation d’énergie d’au moins 11,7 % d’ici 2030.

Pour la première fois, l’objectif global de l’UE a été réparti entre les États membres sur base d’une formule de référence qui fixe leurs contributions nationales, avec un mécanisme automatique pour combler les écarts, dans l’éventualité où les pays ne respecteraient pas leur obligation de réduction de la consommation d’énergie de 1,5 % par an entre 2024 et 2030.

Les États devaient soumettre des projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) à la Commission européenne avant le 30 juin 2023. Dans ces plans, les gouvernements devaient présenter de nouvelles mesures, notamment en matière d’efficacité énergétique, afin d’atteindre l’objectif de l’UE de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % avant la fin de la décennie.

La Commission européenne a désormais jusqu’à la fin de l’année pour évaluer les différents plans et fournir des recommandations spécifiques à chaque pays, six mois avant la dernière échéance pour la soumission des PNEC finaux, en juin 2024.

Cependant, selon la Coalition pour les économies d’énergie, une association à but non lucratif, « aucun des 16 PNEC soumis jusqu’à présent n’est totalement conforme à la directive actualisée sur l’efficacité énergétique », tandis que « seuls quatre pays — l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg et l’Espagne — ont soumis des plans presque alignés sur les exigences de la directive actualisée ».

En outre, « les plans de quatre autres pays — le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède — ne reflètent pas du tout les exigences de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique », peut-on lire dans le rapport de l’association. « Ils reconnaissent dans le meilleur des cas qu’une nouvelle directive a été adoptée, mais ils ne mettent pas leurs projets à jour en fonction de ces nouvelles dispositions. »

« Les plans déjà soumis sont encore loin de répondre aux attentes européennes et doivent être encore révisés », a averti l’association.

Des délais encore loin d’être respectés

Trois mois après la date limite de juin, 11 des projets de plans actualisés sont toujours manquants : ceux de l’Allemagne, de la France, de la Pologne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Irlande, de la Grèce, de la Lettonie et de la Roumanie.

Les précédents PNEC, finalisés en 2020, ne sont plus en phase avec les ambitions climatiques de l’UE énoncées dans le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), qui a été mis à jour l’année dernière à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie afin d’accélérer l’arrêt progressif des importations de combustibles fossiles russes.

Au début du mois d’octobre, la Commission européenne a averti les États membres que si elle ne recevait pas les plans d’ici la fin du mois, elle ne serait pas en mesure de les évaluer pour décembre 2023.

« Étant donné que trois mois après l’échéance fixée pour les projets de plans, 11 plans manquent toujours à l’appel, la Commission étudie les prochaines options de suivi juridique », a déclaré l’exécutif dans une note transmise aux 27 ministres de l’Environnement.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]