Dans sa quête de simplification, Bruxelles revient-elle sur sa promesse de « ne pas dérèglementer » ?

Lundi 6 octobre, la Commission européenne n’a pas nié que son engagement à « simplifier » la législation européenne sans « dérèglementer » restait intact, après qu’Ursula von der Leyen a souligné l’importance de la « dérèglementation » pour stimuler la croissance et les investissements privés la semaine dernière.

Le 3 octobre, la cheffe de l’exécutif européen déclarait : « Nous sommes tous d’accord pour dire que nous avons besoin de simplification, nous avons besoin de dérèglementation. Nous en avons besoin au niveau européen. En fait, nous en avons également besoin au niveau national ».

Les responsables du Berlaymont avaient précédemment nié explicitement que le programme de simplification de l’UE équivalait à une dérèglementation, comme l’affirment pourtant de nombreux analystes indépendants et syndicats européens.

Interrogée lundi par Euractiv pour savoir si la Commission avait modifié son programme de simplification pour y inclure également la dérèglementation, Arianna Podestà, porte-parole adjointe de la Commission, a répondu que « cette Commission s’était concentrée sur la simplification ».

Pressée par les journalistes lors de la conférence de presse de lundi de savoir si la Commission utilisait les termes « simplification » et « dérèglementation » de manière interchangeable, elle a répondu qu’elle n’était « pas une experte en anglais » et qu’elle ne voulait pas « dire quelque chose de faux ».

« Travailler à la simplification ne signifie pas que les objectifs que nous nous sommes fixés ont changé », a continué Arianna Podestà, ajoutant que la Commission ne cherchait pas non plus à supprimer les règles environnementales.

La porte-parole a également renvoyé les journalistes à un autre discours prononcé vendredi en Italie par Ursula von der Leyen, dans lequel l’Allemande a déclaré que l’allègement de la bureaucratie devait passer par la « simplification », « et non par la suppression de notre législation, des règles convenues qui vous apportent certitude et prévisibilité dans votre travail ». Elle n’a pas utilisé le mot « dérèglementation » dans son discours de vendredi.

La « dérèglementation » est depuis longtemps vue avec suspicion par les syndicats et les groupes politiques de gauche à Bruxelles en raison de ses liens avec la crise financière de 2008 et de la crainte qu’elle puisse être utilisée comme un écran de fumée pour affaiblir les droits des travailleurs.

« La simplification n’est pas synonyme de dérèglementation », affirmait en juillet le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis. « Notre objectif n’est pas de saper les normes élevées de l’UE ni de nous engager dans une quelconque course vers le bas. »

(asg)