Cycle de Doha : l'OMC face à un choix difficile

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce ont peu de temps pour sauver les négociations commerciales de Doha qui ont été lancées il y a 10 ans et pour résoudre le désaccord sur les produits manufacturés entre les Etats-Unis et les grandes économies émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil avant qu'ils ne se rencontrent à Genève la semaine prochaine.

Après des semaines de consultations avec les 153 Etats membres de l'OMC, le directeur général Pascal Lamy, a déclaré hier (21 avril), dans une note accompagnant les nouveaux documents de négociation, que les différences entre pays quant à l'ampleur de la réduction des droits de douane sur les produits manufacturés étaient « insurmontables ».

Cela représente un « risque sérieux » pour le reste des négociations qui couvrent aussi l'agriculture, les services et un certain nombre de questions réglementaires comme les subventions pour la pêche, les règles antidumping et les barrières non tarifaires, a déclaré M. Lamy.

Les membres, y compris les Etats-Unis, doivent à présent choisir s'ils s'en tiendront à leurs positions de longue date ou s'ils modifieront leurs demandes dans l'espoir de conclure un accord.

Toutefois, l'administration du président Barack Obama risque que le Congrès ne rejette tout accord qui ne créerait pas de nouvelles opportunités d'exportation importantes pour les agriculteurs, les fabricants et les sociétés de services américaines.

Le cycle de Doha fut lancé en 2001 dans la capitale du Qatar avec l'objectif d'aider les pays pauvres à prospérer via un meilleur accès aux marchés des pays riches.

Le sombre avertissement de M. Lamy quant à l'échec imminent des négociations est survenu un jour après qu'un ancien haut fonctionnaire américain a déclaré que le cycle de Doha était « condamné ».

« Depuis des années, la menace d'être accusés de l'échec du Cycle de Doha rend trop risqué pour les gouvernements de laisser entendre que les discussions ont échoué », a écrit l'ancienne représentante américaine du commerce, Susan Schwab, dans le dernier numéro de Foreign Affairs.

« Mais prétendre que l'accord aboutira d'une manière ou d'une autre sur le long terme représente aujourd'hui une plus grande menace pour le système commercial multilatéral que de reconnaître la vérité ».

Opération de sauvetage

Les pays devrait aborder les suites à donner au forum de la principale instance de négociation de l'OMC vendredi prochain (29 avril) à Genève.

Mme Schwab a affirmé que les pays devraient tenter de sauver ce qu'ils peuvent du cycle de Doha pour terminer les discussions en 2011 et ensuite prendre de nouvelles initiatives vouées à réduire les obstacles qui entravent le commerce dans des domaines comme les soins de santé, les produits pharmaceutiques et l'équipement médical ou à harmoniser les règles pour l'e-commerce.

Elle a suggéré de conclure un accord de « facilitation du commerce » au cours des discussions de Doha, une approche qui, selon le Peterson Institute for International Economics de Washington, pourrait augmenter le produit intérieur brut mondial de plus de 100 milliards en réduisant le coûts du transport des marchandises à travers les frontières.

Certaines parties des négociations sur l'agriculture qui couvrent des propositions d'accord sur les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire, les firmes commerciales publiques et l'élimination des subventions à l'exportation pourraient également être sauvées, a ajouté Mme Schwab.

Certains accords environnementaux pourraient aussi être conclus, comme la réduction des subventions pour les flottes de pêche industrielle responsables de la surpêche dans les océans et la fin des barrières tarifaires et non tarifaires pour les technologies « vertes » dans les principaux pays producteurs et consommateurs, a-t-elle déclaré.

Cela impliquerait d'abandonner l'espoir d'un accord plus vaste qui couvrirait tous ces éléments ainsi que de nouvelles ouvertures du marché dans le secteur de l'agriculture, des produits manufacturés et des services.

Cependant, des efforts répétés ont montré que les divergences dans les discussions sur l'accès aux marchés étaient trop difficiles à surmonter, a-t-elle dit.

« Des vues fondamentalement différentes »

M. Lamy a déclaré que la conclusion des discussions sur les produits manufacturés semblait impossible après avoir consulté sept membres de l'OMC : l'Australie, le Brésil, la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon et les Etats-Unis.

Les pays ont déjà accepté que la plupart des droits de douane pour les produits manufacturés soient réduit via deux formules, une pour les pays en développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil, et une autre pour les pays développés comme les Etats-Unis, l'UE et le Japon.

Washington se plaint toutefois que cette formule l'oblige à réduire davantage ces droits de douane déjà peu élevés pour la plupart des produits et à réduire de manière significative ses « pics » tarifaires sur des articles sensibles comme les textiles et les camions alors que la formule des pays en développement permettrait à la Chine, à l'Inde et au Brésil de conserver des tarifs beaucoup plus élevés.

Afin d'uniformiser les règles du jeu, les Etats-Unis veulent que ces pays acceptent des pactes « sectoriels » supplémentaires couvrant des biens tels que les produits chimiques, le matériel industriel et les produits électroniques. Dans le cadre de ces pactes, les participants réduiraient davantage leurs tarifs.

Mais la Chine, l'Inde et le Brésil résistent aux Etats-Unis, ce qui mène à une impasse. Les membres ont tout simplement des « vues fondamentalement différentes » dans les discussions sur les produits manufacturés, a expliqué M. Lamy.

 (EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EURACTIV)