Critiques au Sénat sur les prévisions de croissance françaises

Le sénateur Philippe Marini juge que la croissance envisagée par le gouvernement pour l’année 2012 est «excessivement volontariste». Un optimisme qui pourrait coûter entre 6 et 10 milliards d’euros à la France.

«Le temps est venu de combattre le déni de réalité.» Les mots sont du centriste Jean Arthuis, qui préside la commission des Finances du Palais du Sénat. Au cours d’une conférence de presse commune avec Philippe Marini (UMP), mercredi 27 avril, il a vivement critiqué la croissance envisagée par le gouvernement dans son projet de programme de stabilité des années 2011 à 2014.

Dans la loi de programmation des finances publiques de cette période, Bercy envisage en effet une croissance du PIB français de 2% en 2011, 2,25% en 2012, et 2,5% en 2013 et 2014. Une hypothèse «délibérément optimiste», juge Philippe Marini. «Nous préconisons de choisir un taux de 2%» entre 2012 et 2014, poursuit le sénateur. 

«Avec une hypothèse de 2%, on est sûr de ne pas se tromper de beaucoup sur une longue période. Avec une hypothèse de 2,5%, on est sûr de se tromper», explique Philippe Marini.

Clé de voûte

Le sénateur estime que le choix d’un «scénario prudent» est une nécessité «si l’on veut bénéficier de la crédibilité la plus large. Une crédibilité essentielle non seulement pour la France, mais aussi pour l’ensemble de la zone euro, juge le sénateur. «Le mécanisme européen de sauvetage repose sur le triple A de la France. C’est la clé de voûte de l’ensemble de l’édifice», estime-t-il.

De plus, ajoute M. Marini, ces hypothèses de croissance particulièrement optimistes sont l’une des causes du non respect habituel par la France de ses engagements budgétaires.

L’élu vante les pratiques d’autres pays européens, «plus sages» que la France. «Aux Pays-Bas, un bureau central de planification, qui dépend du ministère des Finances, détermine les hypothèses macroéconomiques. Ce sont toujours ces chiffres qui sont pris en compte dans les décisions. Le gouvernement n’y touche jamais», affirme-t-il. 

Coup de rabot

Les prévisions de Bercy, «excessivement volontaristes», risquent d’avoir une conséquence funeste : le gouvernement devra sans doute annoncer, à l’automne, l’obligation de combler un trou de l’ordre de 6 à 10 milliards d’euros, s’alarme le sénateur. «C’est une marche d’escalier supplémentaire», estime-t-il.

Il faudrait alors trouver de nouvelles recettes ou faire des économies supplémentaires. Lesquelles? «Rendez-vous en décembre!», lance Philippe Marini. Le sénateur évoque tout de même la méthode qui lui paraît «la plus juste» : donner un «coup de rabot» aux niches fiscales. 

Malgré ces critiques, le Palais du Luxembourg s’apprête à voter en faveur du programme de stabilité français. Les élus tiennent-ils un double langage, en critiquant les prévisions du gouvernement, mais en soutenant le programme de stabilité? Jean Arthuis s’en défend : «Notre rôle de majorité est de soutenir le gouvernement». 

Match retour

Philippe Marini, pour sa part, affirme qu’en approuvant le programme de stabilité, les sénateurs ont souscrit aux objectifs de la France à moyen terme. Paris a en effet promis à Bruxelles que son déficit public repassera sous la barre des 3% du PIB en 2013.

L’Assemblée nationale se prononcera sur le texte français le 2 mai. Puis il sera examiné, et éventuellement critiqué, par la Commission européenne et les pays de l’UE, lors d’une réunion des ministres des Finances, le 10 mai à Bruxelles. 

Les sénateurs auront ensuite une nouvelle occasion d’examiner la version définitive du programme de stabilité français. 

Une occasion que les élus du Palais du Luxembourg comptent bien saisir pour se faire entendre. Reste à savoir si les sénateurs obtiendront gain de cause, en faisant adopter au gouvernement des hypothèses de croissance plus sages, mais aussi moins prometteuses. Peu probable, à quelques mois de l’élection présidentielle.