Crise bancaire : la présidente de la BCE souhaite une application complète de l’accord de Bâle III

Le secteur bancaire de l’UE a fait preuve de résilience face aux perturbations des marchés aux États-Unis. C’est ce qu’a confirmé, lundi (20 mars), la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde, qui a ajouté qu’elle souhaitait voir l’application complète des exigences de Bâle III en matière de fonds propres des banques.

Lors de son dialogue monétaire trimestriel avec la commission des Affaires économiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen lundi, Mme Lagarde a expliqué que les ratios de liquidité — qui mesurent le volume de liquidités qu’une banque détient pour rembourser ses dettes à court terme — sont « bien supérieurs aux exigences minimales ».

Mme Lagarde préside également le Comité européen du risque systémique (CERS), qui fait partie intégrante de la BCE et qui est chargé de la surveillance du système financier de l’UE et des risques systémiques pesant sur la stabilité financière des marchés de l’Union.

La faillite d’un certain nombre de banques américaines de taille moyenne — causée par un ralentissement dans les secteurs des cryptomonnaies et de la technologie aux États-Unis ainsi que par un manque de liquidités — a déclenché un mouvement de panique outre-Atlantique. Les banques ne pouvaient alors plus rembourser les dépôts des entreprises clientes.

Crédit Suisse, une grande banque suisse essentielle à la stabilité financière de l’UE, semblait sur le point de s’effondrer ces derniers jours lorsque les clients ont commencé à retirer d’importantes sommes d’argent.

La banque a finalement été rachetée dimanche dernier (19 mars) par sa rivale historique, UBS. Il s’agit d’une mesure vitale pour éviter que les turbulences économiques ne se propagent dans tout le pays et au-delà, selon le gouvernement suisse.

Mme Lagarde a précisé que les banques de l’UE ne se heurtaient qu’à une « exposition très limitée » au Crédit Suisse : « on parle en millions, pas en milliards », a-t-elle indiqué.

Seules 14 banques américaines sont concernées par Bâle III

La présidente de la BCE a réaffirmé que la stabilité des marchés de l’UE n’était exposée qu’à des risques limités du fait de ces crises communes. C’est ce qu’a également souligné Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers et à la Stabilité financière, lors d’un débat en séance plénière mercredi dernier (15 mars).

Toutefois, Mme Lagarde a également souligné « la nécessité de rester vigilant par rapport aux vulnérabilités dans un environnement macro-financier difficile ».

En ce qui concerne les raisons spécifiques qui expliquent la faillite des banques américaines, elle a blâmé l’application partielle par les États-Unis des exigences de Bâle III. Les exigences réglementaires concernant les coussins de liquidités ont été supprimées pour les banques de petite et moyenne taille sous l’administration Trump — de sorte que les régulateurs n’ont pas pu anticiper la situation de trésorerie des banques à temps pour éviter une faillite.

Les exigences de Bâle III sont un ensemble de normes convenues à l’échelle internationale qui, en résumé, visent à déterminer le niveau minimal de capital qu’une banque doit conserver pour faire face à des pertes inattendues.

En raison de cette application partielle, « seules 14 banques » ont été soumises à l’intégralité des normes de Bâle III, a déclaré Mme Lagarde. Ce nombre s’élève à 2 200 pour l’UE, selon la BCE.

Du point de vue du CERS, a-t-elle ajouté, « l’application complète [des exigences] de Bâle III est hautement recommandée, recommandable et louable ».

Le paquet bancaire doit être revu

Un paquet bancaire, qui vise à ajouter de nouvelles règlementations pour assurer la stabilité des banques, conformément aux recommandations de Bâle III, fait actuellement son chemin dans les institutions européennes.

Lors d’un entretien avec EURACTIV, le rapporteur du paquet bancaire, Jonás Fernández, a déclaré que cette crise devrait « encourager les colégislateurs à revoir la manière dont nous envisageons tous la règlementation bancaire » et à mettre en œuvre l’accord de Bâle III dans son intégralité le plus rapidement possible.

Il faudrait pour cela revoir la position du Parlement européen et des États membres de l’UE, qui ont tous deux introduit des dérogations aux dispositions de Bâle III et réduit effectivement les exigences de fonds propres des banques par rapport aux principes convenus à l’échelle internationale.

Dans un article de blog de la BCE publié en novembre 2022, trois hauts responsables de l’institution, dont la présidente du conseil de surveillance de la BCE, Andrea Enria, avaient averti que les négociations parlementaires sur le paquet bancaire « s’écarteraient des normes internationales ».

Au lieu de cela, les régulateurs avaient appelé à une pleine application de l’accord de Bâle III, qui définit « des règles  soigneusement articulées pour assurer un filet de sécurité minimal à l’échelle mondiale contre la pléthore de risques que nous avons douloureusement expérimentés pendant la crise financière mondiale ».

Actuellement, le paquet bancaire fait l’objet de négociations finales en trilogue entre les États membres, le Parlement et la Commission européenne.

Mme Enria devrait participer à une audition parlementaire mardi (21 mars) portant spécifiquement sur les répercussions de l’effondrement de la SVB sur l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]