Covid-19 : l’Afrique du Sud invitée à rejeter l’offre de l’UE sur la levée des brevets des vaccins

D’éminents économistes ont exhorté le président sud-africain Cyril Ramaphosa à rejeter un compromis entre l’Union européenne et les États-Unis visant à accorder une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, avertissant qu’« un mauvais accord est pire que l’absence d’accord ».

La semaine dernière, le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a confirmé qu’un compromis avait été trouvé pour lever les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19.

Le porte-parole de l’USTR, Adam Hodge, a déclaré que l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Union européenne et les États-Unis avaient conclu un accord de principe visant à lever certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Il a toutefois ajouté que les parties travaillaient encore à la formulation d’un texte final.

En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde avaient demandé à l’OMC de lever les brevets sur les vaccins, tests et traitements contre la Covid-19 pendant la durée de la pandémie afin de leur permettre de produire leurs propres produits génériques à grande échelle.

À la suite du sommet UE-Union africaine qui s’est tenu en février à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait promis que les fonctionnaires des deux parties continueraient à négocier et parviendraient à un accord d’ici le printemps prochain.

Toutefois, le compromis présenté propose que seuls les brevets sur les vaccins contre la Covid-19 soient levés, et ce pour une durée maximale de cinq ans. L’accord ne couvre pas les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle relatifs aux algorithmes et autres outils nécessaires à la fabrication des vaccins à ARN messager (ARNm).

« Nous vous soutenons pleinement dans le rejet de cette proposition trompeuse et inefficace, qui témoigne du blocage belliqueux de l’Union européenne en ce qui concerne une levée réelle des barrières que constituent les droits de propriété intellectuelle ainsi que de l’insistance des États-Unis pour que [cette] levée des droits de propriété intellectuelle qu’ils soutiennent soit limitée aux vaccins », ont écrit Jayati Ghosh et Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel d’économie en 2001, ainsi que Peter Kamalingin, directeur d’Oxfam pour l’Afrique, dans une lettre adressée mardi à M. Ramaphosa.

Aux termes du compromis proposé, la dérogation s’appliquera aux membres de l’OMC qui ont exporté moins de 10 % des doses de vaccin dans le monde en 2021, une disposition qui englobe l’UE, la Chine et les États-Unis.

« On s’attend également à ce que de nouveaux variants fassent leur apparition, avec le potentiel de causer davantage de ravages sociaux et économiques dans les pays », peut-on lire dans la lettre.

Les auteurs de la lettre écrivent également que la clé pour faciliter la reprise socio-économique tout en sauvant les vies dans les pays en développement repose sur un résultat concret en ce qui concerne la proposition de dérogation aux ADPIC.

« Ce texte reflète les intérêts des multinationales pharmaceutiques dans la préservation du statu quo meurtrier », ajoutent-ils.

Néanmoins, le compromis a été salué comme « un grand pas en avant » par la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui a promis d’œuvrer pour qu’il obtienne le soutien de tous les membres de l’Organisation.