Covid-19 : dix pays de l'UE demandent plus de flexibilité dans les contrats d'achat de vaccins

Une coalition de 10 pays de l’UE a demandé une modification des accords d’achat anticipé conclus avec les fabricants de vaccins contre la Covid-19, les quantités de vaccins dépassant les besoins des pays.

L’offre de vaccins contre la Covid-19 dépassant la demande dans les Etats membres de l’UE, 10 pays, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, ont demandé à la Commission une plus grande flexibilité dans leurs contrats.

«  Cette situation nécessite une action visant à minimiser les pertes et en particulier des modifications urgentes des accords conclus par la Commission européenne au nom des États membres afin de préserver l’intérêt public en offrant de la flexibilité  », indique la lettre, adressée à la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, et consultée par EURACTIV.

«  Selon nous, il est nécessaire de rendre les contrats conclus plus flexibles  », résume la lettre.

La Commission a présenté sa stratégie européenne concernant les vaccins afin d’accélérer le développement, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la Covid-19 dès juin 2020.

Grâce à des accords d’achat anticipé conclus avec des fabricants de vaccins individuels, la Commission a obtenu le droit d’acheter un nombre déterminé de doses de vaccin dans un délai donné et à un prix donné.

Aujourd’hui, les pays souhaitent des modifications car il existe un «  surplus important de vaccins contre la Covid-19  ».

«  Nous devons nous rappeler que les conditions des accords négociés par la Commission étaient fondées sur l’impossibilité de prévoir comment la pandémie se développerait à ce moment-là  », peut-on lire dans la lettre.

Pour les signataires, les accords entraînent aujourd’hui une «  charge excessive sur les budgets des États, combinée à la livraison de quantités inutiles de vaccins et à la courte durée de conservation restante des vaccins.  »

«  La révision des dispositions des contrats d’achat de vaccins est essentielle, l’absence d’action entraînera une mauvaise gestion financière de l’Europe et la méfiance des citoyens européens  », peut-on lire dans la lettre.

Les propositions

Afin de résoudre ce problème, les États membres ont proposé plusieurs points à aborder dans les modifications apportées aux accords.

Tout d’abord, les pays ont demandé une réduction des quantités de vaccins vendus, afin de mieux répondre aux besoins et aux demandes des États membres.

Deuxièmement, la lettre fait valoir qu’il devrait être possible de mettre fin aux accords si la situation épidémiologique indique que les doses ne sont plus nécessaires. Les contrats devraient également pouvoir être renégociés, non seulement en termes commerciaux mais aussi en termes biomédicaux «  puisque le virus mute constamment et que les vaccins doivent être adaptés aux nouvelles souches virales.  »

Les signataires ont également demandé l’introduction d’exigences relatives à une durée de conservation minimale restante au moment de la livraison, ainsi qu’un «  mécanisme par lequel l’Autorité de santé HERA [l’organe de préparation aux urgences sanitaires de l’UE] rachète les vaccins des États membres pour couvrir les besoins mondiaux non satisfaits de manière plus coordonnée et créer un stock commun dont l’Europe pourrait avoir besoin en cas de crise d’urgence  ».

La Commission est déjà en négociation

Les dix États membres attendent de la Commission qu’elle présente une position officielle sur la question lors du Conseil européen de la Santé qui se tiendra dans le courant du mois, le 16 juin.

Parallèlement, l’exécutif européen a déjà entamé des négociations avec les fabricants de vaccins.

Mais les pays de l’UE qui ont signé la lettre ne sont pas satisfaits des solutions proposées par les contractants, affirmant qu’elles «  ne résolvent pas nos problèmes sur le long terme, de manière durable et solide sur le plan juridique et financier.  »

«  Les modifications proposées à l’accord d’achat avec Pfizer constituent une solution insuffisante et ne font que retarder le problème de l’utilisation des vaccins dans le temps  », peut-on lire dans la lettre, qui ajoute que leurs principales préoccupations concernant les modifications suggérées par l’exécutif sont le manque de garanties concernant le développement d’un vaccin adapté et l’absence d’une durée de conservation minimale restante au moment de la livraison du vaccin.