Corruption, transparence : les dossiers à suivre durant la prochaine législature européenne

Cette directive, ainsi que le projet de loi sur la lutte contre la corruption, ont été proposés en réponse au scandale du Qatargate qui a secoué Bruxelles fin 2022.

Elle vise à harmoniser les registres de transparence aux niveaux nationaux et charge les États membres de mettre en place une autorité dédiée au contrôle de l’application des normes standardisées.

Alors que la proposition est déjà discutée au niveau technique par le Conseil de l’UE, où siègent les ministres des Vingt-Sept, les eurodéputés ne reprendront quant à eux les discussions qu’après les élections de juin, peut-être en septembre.

Le dossier a été discuté au sein de la commission parlementaire du Marché intérieur (IMCO) au début du mois d’avril, et le rapporteur désigné est Pablo Arias Echevverría (Partido Popular, PPP). Les travaux sur le dossier sont désormais en suspens, les progrès sont désormais gelés, le Parlement ayant clôturé ses travaux lors de sa dernière session plénière d’avril jusqu’à l’automne.

L’ingérence étrangère étant en tête des préoccupations de l’UE, on s’attend à ce que Parlement et Conseil tentent d’accélérer l’adoption du texte, mais celui-ci a déjà reçu un accueil très défavorable de la part de la société civile.

Les ONG dénoncent une stigmatisation

D’abord prévue pour le deuxième trimestre 2023, la proposition a été reportée à plusieurs reprises suite aux réactions négatives des ONG, qui ont déclaré que le projet de loi pourrait avoir des « conséquences négatives inattendues, entravant la capacité des organisations de la société civile à remplir leur rôle de défenseurs de la démocratie en Europe et au-delà », peut-on lire dans une lettre signée par plusieurs ONG datée de mai 2023.

Les ONG et la société civile avertissent maintenant le Parlement et le Conseil de s’assurer qu’il existe des garanties pour empêcher que la loi ne soit utilisée pour stigmatiser des organisations spécifiques, telles que les organisations s’occupant des migrants.

« L’UE pointe du doigt les organisations qui reçoivent des financements étrangers, ce qui a immédiatement un effet glaçant et stigmatisant sur ces groupes », a expliqué à Euractiv Iskra Kirova, directrice du plaidoyer auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch.

Lutte contre la corruption

Au cours de la prochaine législature, le Parlement devra également parvenir à un accord avec les États membres de l’UE sur la directive sur la lutte contre la corruption, présentée par la Commission en mai 2023.

La directive vise à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de corruption, en particulier dans les affaires transfrontalières, ainsi que les mesures visant à renforcer la prévention, y compris la création d’organismes spécialisés indépendants au niveau de l’UE.

Le mandat de négociation du Parlement a été ratifié en février 2024, après avoir amendé les propositions de la Commission pour élargir la liste des individus considérés comme des personnes d’intérêt à toute personne « en charge d’un service public », et exigé que les États membres réexaminent régulièrement les stratégies nationales, ainsi qu’un régime de sanctions plus détaillé.

Bien que Transparency International ait salué la position ambitieuse du Parlement, il reste à voir si les États membres de l’UE accepteront la standardisation des sanctions pour la corruption et les définitions du crime au niveau de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]