Copenhague, la crise et l’énergie au menu du Conseil européen

La situation économique et financière, l’énergie et le climat et les questions institutionnelles liées au traité de Lisbonne sont au menu du Conseil européen des 19 et 20 mars. EURACTIV.com a obtenu une copie du projet de conclusion.

La définition d’une position commune pour le sommet du G20 du 2 avril sera l’un des points forts du Conseil européen informel de printemps des 19 et 20 mars. Les 27 devraient reprendre les grands axes esquissés par la lettre du 17 mars adressée par Nicolas Sarkozy et son homologue allemande Angela Merkel à la présidence de l’Union et à la Commission. En un mot, privilégier la régulation financière à la relance. L’ordre du jour prévoit, en effet, un examen du «programme relatif aux échanges internationaux et à l’architecture financière internationale».

Trois semaines après la remise du rapport Larosière sur la supervision financière (lire EURACTIV.fr, 27/02/2009), les chefs d’État et de gouvernement prévoient de faire le point sur les progrès réalisés pour renforcer la stabilité, la supervision et la transparence des marchés financiers. Le Conseil pourra décider de l’adoption de mesures complémentaires.
 
Les 27 devraient réaffirmer l’engagement des États membres à revenir dès que possible à des objectifs budgétaires à moyen terme en conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance. Le retour à la stabilité budgétaire est le cheval de bataille de l’Allemagne auquel la France s’est ralliée comme l’indique la lettre cosignée par Sarkozy et Merkel le 17 mars (lire EURACTIV.fr, 17/03/09).

Le Conseil européen évaluera également la mise en œuvre du plan de relance européen et envisagera si nécessaire des mesures supplémentaires. Pour remédier à la crise, il devrait insister sur la nécessité de progresser dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, en accordant une attention particulière à l’emploi.

En attendant Copenhague…

Les chefs d’État et de gouvernement vont également plancher sur des orientations en vue de la conférence de Copenhague sur le changement climatique de décembre 2009. Les thèmes abordés comprendront la hausse des investissements et des flux financiers tant pour l’atténuation que pour l’adaptation dans les pays en développement et la mise en place de mécanismes pour la recherche et le transfert de technologies durables à faibles émissions de CO2. L’Europe espère, en parlant d’une seule voix, parvenir à disputer le leadership aux États-Unis lors de cette négociation. Le président américain Barack Obama a, en effet, exprimé le souhait de voir les USA prendre le leadership d’une «vraie coalition mondiale».

Le sommet devait annoncer le montant des fonds destinés aux pays en développement mais le Conseil des ministres de l’Économie et des finances n’a pas su répondre à une demande de la Pologne qui souhaitait développer des plans de partage des charges entre les États membres de l’UE. Selon un diplomate européen de haut niveau, la présidence tchèque de l’UE a considéré que le Conseil européen n’était pas le lieu approprié pour débattre de cette question.

Le projet de conclusions du Conseil de cette semaine soulignerait, en effet, le besoin d’examiner plus en détail les modalités internes du financement de la lutte contre le changement climatique et du soutien technique. Le document indique que les dirigeants européens se pencheront de nouveau sur la question lors de réunions ultérieures. Un diplomate, interrogé par EURACTIV.com, a estimé que les discussions à ce sujet devraient se clore en juin.

Le projet ne fait donc que réitérer les résultats des précédentes réunions ministérielles. Il indique que l’UE acceptera de fournir sa juste part aux actions de réduction et d’adaptation dans les pays en développement, que ce soit avec de l’argent privé ou public. La priorité des futures discussions sur le soutien financier sera de combiner différentes approches, notamment des approches fondées sur le marché et sur des donations. L’accent que les ministres ont mis sur le financement privé comme source principale d’investissement a néanmoins été atténué.

Par ailleurs, le Conseil européen se prononcera, conformément au plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques, sur une série d’orientations visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Union à moyen et à long terme. Le Conseil devrait arrêter des orientations sur :

• le développement des infrastructures énergétiques en Europe, 
• le renforcement des stocks de pétrole et de gaz et des mécanismes de réaction en cas de crise, pour favoriser la sécurité d’approvisionnement,   
• l’amélioration de l’efficacité énergétique, 
• la diversification des sources d’énergie et des voies d’approvisionnement de l’Union, y compris pour les énergies renouvelables, et  
• la promotion des intérêts de l’Union dans le domaine énergétique dans ses relations avec les pays partenaires concernés. 

Dans ce domaine, les conclusions font état d’un appel en faveur de la création d’un nouveau mécanisme visant à garantir que la sécurité d’approvisionnement dans des crises comparables à la crise gazière entre la Russie et l’Ukraine. Les chefs d’État et de gouvernement devraient également appeler la Commission et les gouvernements à présenter des plans d’actions détaillés pour les questions prioritaires de la seconde analyse stratégique de la politique énergétique (SER II). Parmi celles-ci figurent le corridor gazier Sud, la diversification de l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié, les interconnexions électriques avec la région balte, l’anneau énergétique méditerranéen, le gaz Nord-Sud, les interconnexions électriques en Europe centrale et du Sud-Est et le réseau offshore Nors-Ouest.

Pour financer ces projets, le Conseil demandera à la Commission de présenter début 2010 des propositions en vue d’un nouvel instrument européen dans le domaine de la sécurité énergétique et de l’infrastructure, bien que le document n’entre pas dans les détails sur l’objectif d’une telle mesure.

Prolongation du mandat de la Commission?

Dans le domaine institutionnel, le projet d’ordre du jour du Conseil ne mentionne qu’un bilan de l’évolution récente de la situation concernant le traité de Lisbonne par le premier ministre irlandais.

Des sources diplomatiques ont cependant récemment affirmé à EURACTIV.com que l’extension du mandat du collège des commissaires pourrait être annoncée lors de ce sommet.