Convaincre "du caractère irréversible de l’euro"

Dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, deux députés UMP suggèrent que les pays dotés de la monnaie unique introduisent dans leurs constitutions l’obligation de maîtriser leur déficit et leur dette.

Avancer doucement mais sûrement. C’est l’un des enseignements d’un rapport sur le «pilotage économique européen» remis, jeudi 6 janvier, au président Nicolas Sarkozy, par deux élus UMP. L’eurodéputée Constance Le Grip et le député du Val-de-Marne, Henri Plagnol, affirment que l’Europe doit «progresser par petits pas successifs et par petits cercles concentriques». 

Ils dressent un constat peu reluisant de la situation actuelle. Non seulement l’Union est en «pilotage automatique», mais en plus «la grande ambition du marché unique n’a pas été menée à son terme». Cependant, ils affirment que la crise a été un «formidable accélérateur» pour l’Europe. 

Les auteurs du texte avancent une quinzaine de propositions. «Ce serait une grave erreur de croire que le pilotage économique de l’Europe peut se réduire à la surveillance des finances des États membres», écrivent-ils. Tout au long du texte, ils insistent aussi sur l’implication nécessaire des parlementaires nationaux et européens dans les décisions dans ce domaine.

France-Allemagne 2020

Pour les élus, le couple franco-allemand doit jouer un rôle central dans ce processus. «Il faut aller plus loin dans la convergence économique et fiscale entre nos deux nations», affirment-ils, reprenant l’une des formules de Nicolas Sarkozy. Aussi suggèrent-ils de «travailler à une loi-cadre fixant un calendrier pour 2020 et un programme d’investissements communs financés par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France».

Les parlements nationaux des deux pays seraient aussi encouragés à débattre de propositions de lois communes aux parlements allemand et français.

La zone euro, quant à elle, doit se consolider et convaincre les marchés «du caractère irréversible de la monnaie unique». Les 17 dirigeants européens concernés pourraient ainsi se réunir une fois par an, suggèrent les deux députés. Ils proposent aussi d’encourager les États membres à introduire «une obligation constitutionnelle de maîtrise de leur déficit et de leur dette» afin de respecter les critères imposés par le pacte de stabilité. «L’adoption de cadres nationaux contraignants au retour à l’équilibre constitue un point-clé du renforcement de la discipline budgétaire.» 

«La création d’un Trésor européen chargé de gérer en commun les dettes souveraines des États vertueux serait un signal puissant pour les marchés», ajoutent-ils.

Comité des sages

Le rapport propose également de permettre à Eurostat de s’autosaisir «librement» pour diligenter une enquête dans un ou plusieurs États membres. Cette proposition va dans le sens du renforcement de cet office statistique européen, déjà initié par la Commission au début de l’été.

Concernant la convergence des politiques économiques et sociales, l’UE pourrait également créer un «Conseil des sages composé d’économistes de renommée internationale». Il pourrait être sollicité par les institutions, ou s’autosaisir, et ses avis seraient rendus publics. «Les avis donnés par les sages auront vocation à nourrir les débats des parlements nationaux. Il est en effet évident que sur les questions sociales ou les politiques d’emploi, les États doivent avoir le dernier mot», précisent les élus. 

Dernier exemple, Constance Le Grip et Henri Plagnol reviennent sur le budget européen, dont il faut, selon eux, augmenter la part de «ressources propres». Aussi invitent-ils le Conseil européen à mandater une convention sur ce sujet, afin de trouver un «consensus» sur les propositions de la Commission européenne en la matière. Elles suscitent un très vif débat entre les États membres, qui y sont majoritairement hostiles, et le Parlement européen, très favorable à cette idée.