Controverse autour des tarifs d’accès au nucléaire pour les fournisseurs alternatifs

L’Union française de l’électricité (UFE) dément la mise en place d’un accord sur le niveau de prix pour la cession d’énergie nucléaire par EDF aux nouveaux entrants.

Selon Les Echos, l’UFE se serait déterminée sur le prix de l’accès au nucléaire produit par EDF pour les nouveaux opérateurs. « Sans donner de chiffre, le document propose implicitement de fixer un prix relativement faible dans l’immédiat et de l’augmenter progressivement sur dix ans », indique le quotidien dans son édition du jeudi 22 octobre. “Poweo, E.ON, Direct Energie et autres pourraient avoir accès à l’électricité de base aux mêmes conditions qu’EDF, à savoir autour de 34 euros le mégawattheure (MWh), estiment les professionnels”, ajoute l’article. 

L’UFE regroupe les plus grands opérateurs énergétiques et certains des nouveaux entrants. Dans la journée de jeudi, l’organisation a démenti ces informations selon lesquelles « un accord serait intervenu au sein de la profession sur un niveau de prix pour la cession d’énergie nucléaire par EDF à ses concurrents. Définir un niveau de prix ne relève d’ailleurs ni de [notre] compétence ni de [notre] responsabilité », a-t-elle ajouté.  

Interrogés par EURACTIV.fr, Poweo, Direct énergie et EDF indiquent qu’aucune décision sur le prix n’a été prise et que de toutes les façons ce choix n’est pas de leur ressort. “Ce serait contraire au droit de la concurrence”, ajoute le représentant d’un opérateur alternatif. C’est au gouvernement de proposer un tarif qui sera discuté au cours de l’examen de la loi. « On peut également penser que le prix résultera des discussions sur le texte au Parlement », ajoute-t-on chez EDF. 

Ces discussions font suite à la parution du rapport de la commission Champsaur remis au gouvernement au mois d’avril 2009. La Commission européenne avait épinglé la France pour mauvaise transposition des directives sur la libéralisation du marché de l’énergie. (EURACTIV.fr 28/04/2009)

Le rapport Champsaur pose notamment un principe : favoriser la concurrence « par un dispositif de régulation qui permettra à tous les fournisseurs d’électricité en France de s’approvisionner auprès d’EDF aux conditions économiques du parc nucléaire historique. La dynamique du marché qui en résultera entraînera la disparition des tarifs réglementés pour les grands clients en 2015. »

34, 44, 48 euros?

Le niveau de prix est crucial pour EDF. Les tarifs réglementés sont actuellement fondés sur le tarif de 34 euros le mégawattheure. Un chiffre qui ne reflète pas les coûts de production selon l’opérateur historique. Une fourchette située entre 44 et 48 euros le mégawattheure a été évoquée à plusieurs reprises depuis que le gouvernement a posé les principes de la réforme de l’organisation du marché. (EURACTIV.fr 18/09/2009) 

Autre question sans réponse : les tarifs seront-ils bas au début et de plus en plus élevés sur une période de dix ans afin de permettre à EDF de rentrer dans ses frais de production? Interrogée par EURACTIV.fr, l’UFE refuse de cautionner cette information : « Cela ne vient pas de nous ». Chez Poweo on botte en touche. « Il y a des gens autour de la table qui voudraient que l’on vende de l’énergie à très bas prix tout au long de la période », estime-t-on enfin à EDF. Le texte qui circule actuellement ne serait pas celui qui sera proposé par le gouvernement, ajoutent en outre certaines sources proches du dossier.

Le projet de loi du gouvernement doit être présenté au Parlement début 2010.