« Constitution iPad » : un défi pour la présidence hongroise de l'UE

La nouvelle constitution hongroise sera prête le 15 mars et sera adoptée un mois plus tard, a déclaré à EURACTIV son  principal auteur, l'eurodéputé de centre-droit József Szájer, qui en a écrit une partie sur son iPad. L'opposition trouve la procédure d'adoption de cette nouvelle constitution illégitime. Cette controverse pourrait avoir un impact sur la présidence hongroise de l'UE.

M. Szájer, un éminent eurodéputé du Fidesz, le parti du premier ministre Viktor Orbán, et vice-président du Parti populaire européen, dirige une équipe de trois parlementaires en charge de la rédaction de la nouvelle constitution. Les deux autres membres sont Gergely Gulyás (Fidesz) et László Salamon (KDNP, partenaire de coalition du Fidesz).

Suite aux élections générales d'avril 2010, M. Orbán a déclaré que les électeurs avaient lancé une « révolution » en accordant deux tiers des sièges du parlement à son parti pour que celui-ci reconstruise la Hongrie après la crise financière. Depuis lors, la constitution hongroise a été amendée dix fois et les pouvoirs de la Cour constitutionnelle ont été restreints par la majorité Fidesz-KDNP au pouvoir.

M. Szájer affirme qu'il n'a pas été nommé par le gouvernement du Fidesz, mais au contraire à la demande des partis de l'opposition.

En Hongrie, ce n'est pas le gouvernement qui décide de réécrire la constitution et il ne participe pas à la rédaction. Cette responsabilité est aux mains des membres du parlement. En effet, les députés souhaitent conserver ce droit et ils ont donc demandé l'aide du gouvernement sur la codification et non sur la substance, a-t-il expliqué.

En réalité, les partis de l'opposition, comme M. Szájer les appelle, se sont opposés à la procédure que le Fidesz et le KDNP voulaient utiliser pour créer une constitution. Les socialistes ont déclaré que cette procédure était anticonstitutionnelle et illégitime, et ils ont donc refusé de participer à l'élaboration de la constitution qui, selon eux, ne sera rien de plus qu'une constitution politique du Fidesz.

Le LMP (Verts) partage la conviction du Fidesz sur la nécessité d'une nouvelle constitution mais considère également que le procédé utilisé est illégitime et ils ne comptent donc pas non plus participer à sa rédaction.

Le seul parti de l'opposition à participer est le parti nationaliste Jobbik qui a son propre programme : il voit ce procédé comme une opportunité de présenter officiellement son opinion, à savoir que la constitution du Royaume de Hongrie, abolie en 1944, devrait être rétablie.

Cette constitution comporte une revendication territoriale implicite envers les pays perdus par la Royaume hongrois : la Transylvanie en Roumanie et en Croatie. Le Jobbik prévoit de faire passer ses revendications en amendant l'ébauche réalisée par le Fidesz et le KDNP.

M. Szájer a assuré que la nouvelle constitution introduirait des changements concernant les relations juridiques du pays avec l'UE. Interrogé sur la possibilité de modifications en relation avec le droit européen, il a répondu par la négative.

« Nous conserverons les garanties que nous avions déjà inclues dans la précédente constitution en 2004 », a déclaré M. Szájer qui a une certaine expérience en matière d'affaires constitutionnelles, acquise lors de la transition démocratique de son pays en 1989.

M. Szájer a déclaré que les réactions ont été vives lorsqu’il a décidé d'écrire sur son blog qu'il avait rédigé la constitution à l'aide de son iPad. Une section de l'ébauche, qu'il se rappelle avoir écrite dans un train entre Bruxelles et Strasbourg, représente en fait la plus grande partie du préambule de la constitution.

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