Conseil de l'Énergie : les pays de l'UE appellent Bruxelles à un plafonnement des prix du gaz

Les ministres de l’Énergie de l’UE ont demandé à la Commission européenne, vendredi (9 septembre), de plafonner les prix du gaz, dans un contexte d’urgence croissante face à la flambée des prix auxquels sont confrontés les consommateurs et les entreprises.

Les prix du gaz ont atteint des sommets historiques en Europe, se répercutant sur le marché de l’électricité et exacerbant la crise énergétique déclenchée par la guerre de la Russie en Ukraine.

« Ensemble, avec la Commission, nous devons travailler rapidement et préparer une solution coordonnée au niveau de l’UE afin d’atténuer les prix élevés de l’énergie le plus rapidement possible », a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela, qui présidait la réunion à Bruxelles.

Les ministres européens de l’Énergie ont invité la Commission européenne à proposer un plafonnement des prix du gaz d’ici à la mi-septembre, tout en laissant à Bruxelles le soin de décider des détails.

Une nouvelle réunion ministérielle sera convoquée dans les semaines à venir afin de régler les derniers détails.

Gaz russe et non-russe ?

À ce stade, cependant, les avis divergent encore sur la question de savoir si le plafonnement des prix doit s’appliquer à toutes les importations de gaz ou uniquement au gaz russe.

Au début du mois, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’elle était personnellement favorable à un plafonnement des prix sur les importations de gaz russe par gazoduc, même si cela risque d’aggraver les tensions avec Moscou, qui a menacé de couper totalement les approvisionnements de l’Europe en représailles.

« Je crois fermement qu’il est maintenant temps de plafonner le prix du gaz russe acheminé par gazoduc vers l’Europe », a déclaré Mme von der Leyen vendredi (2 septembre).

L’Allemagne, pour sa part, a laissé entendre qu’un arrêt complet des importations de gaz russe ne nuirait pas davantage à son économie puisque Moscou a déjà interrompu ses livraisons par le gazoduc Nord Stream 1 la semaine dernière.

« L’Allemagne ne reçoit plus de gaz russe et nous pouvons encore en stocker », a déclaré le ministre allemand de l’Économie et du Climat, Robert Habeck. « Cela signifie que le marché ne s’attend plus à ce que nous nous effondrions s’il n’y a pas de gaz russe ».

L’« opinion dominante » est qu’un plafonnement des prix est nécessaire, mais la Commission européenne et les pays de l’UE ont besoin de plus de temps pour « peaufiner » la manière dont il devrait être mis en œuvre, a déclaré M. Sikela aux journalistes après la réunion.

Il y a une « division de l’opinion » et c’est à la Commission de la résoudre, a déclaré le ministre néerlandais Hans Vijlbrief.

Divisions sur le plafonnement des prix

Un document officieux de la Commission sur les moyens de faire face à la crise énergétique émet un avis favorable à un plafonnement des prix des importations de gaz russe, estimant que l’UE a déjà réduit sa dépendance à l’égard des approvisionnements russes, rendant cette option « réalisable ».

Mais si certains pays y sont favorables, d’autres, comme l’Autriche et la Hongrie, s’inquiètent des conséquences d’une telle mesure, qui pourrait amener la Russie à couper toutes ses livraisons de gaz à l’UE en guise de représailles.

En outre, cette mesure pourrait être assimilée à une sanction contre la Russie, qui nécessiterait l’unanimité des pays de l’UE pour être approuvée.

« Si des restrictions de prix devaient être imposées exclusivement sur le gaz russe, cela entraînerait évidemment une coupure immédiate des approvisionnements en gaz russe. Il n’est pas nécessaire d’avoir un prix Nobel pour le reconnaître », a déclaré le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto.

En amont de la réunion, un diplomate de l’UE a déclaré que l’option de « la Russie seulement » ne bénéficiait pas du soutien d’une majorité de pays.

Selon un résumé de la réunion établi par le gouvernement tchèque, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, il convient de poursuivre les travaux sur les différentes options envisageables pour plafonner le prix du gaz importé «à partir de juridictions spécifiques».

En guise d’alternative, plusieurs pays, dont l’Italie et la Belgique, ont demandé à la Commission d’étudier un plafonnement des prix pour toutes les importations de gaz de l’UE, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL) qui provient aujourd’hui principalement des États-Unis et du Qatar.

La Commission s’oppose au plafonnement du prix de tous les gaz importés

Toutefois, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a déclaré qu’un plafonnement général des prix de toutes les importations de gaz «pourrait poser un problème » pour l’Europe, qui est aujourd’hui de plus en plus dépendante du GNL, pour lequel il existe une forte concurrence sur les marchés mondiaux.

D’autres pays sont quant à eux ouverts à différentes options.

Ainsi, la ministre française de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que Paris «soutiendrait un mécanisme visant à plafonner les livraisons de gaz russe par gazoduc» si la Commission européenne décidait de présenter une telle proposition.

Pour ce qui est des suggestions visant à plafonner toutes les importations de gaz, elle a déclaré que la France avait «une position plutôt ouverte sur cette mesure à condition que nous examinions les exemptions» qui permettent aux entreprises énergétiques de l’UE d’acheter du gaz à un prix supérieur à celui du marché afin de protéger la sécurité de l’approvisionnement.

Selon une information qu’EURACTIV a obtenue d’un diplomate européen, la France aurait soutenu cette position lors des débats hors séance publique.

 « Large soutien » aux mesures d’urgence

Parallèlement, M. Vijlbrief a déclaré que la suggestion de l’exécutif européen de plafonner les revenus des producteurs d’électricité dits inframarginaux — tels que les énergies renouvelables, le nucléaire et la lignite — qui ont de faibles coûts d’exploitation et ont le plus profité des prix élevés du gaz, bénéficiait d’un « large soutien ».

Ces revenus seraient ensuite recyclés pour aider les ménages et les consommateurs qui doivent faire face à des factures d’énergie élevées.

Les ministres ont invité la Commission européenne à présenter une proposition d’ici la mi-septembre, parallèlement à des mesures similaires visant à écrémer les superprofits des entreprises pétrolières et gazières.

D’après le document de synthèse tchèque, les ministres souhaitent également que l’exécutif européen élabore « des instruments de liquidité d’urgence qui garantiraient que les participants au marché disposent d’une garantie suffisante pour répondre aux appels de marge et qui permettraient de faire face à la volatilité accrue des marchés à terme. »

En outre, les ministres ont invité la Commission à présenter une proposition visant à encourager une réduction coordonnée de la demande d’électricité dans toute l’UE.

Au cours de la conférence de presse, M. Sikela a déclaré qu’il s’attendait à ce que cette proposition soit similaire à l’objectif de réduction de la demande de gaz convenu en juillet, avec un objectif volontaire initial et la possibilité d’un objectif obligatoire si la situation s’aggrave.

Toutefois, Mme Simson a laissé entendre que la Commission était prête à aller plus loin. « En effet, les États membres sont généralement très réticents à soutenir des mesures contraignantes, mais c’est exactement ce que la Commission envisage, à savoir que nous proposerons des objectifs contraignants de réduction de l’électricité aux heures de pointe », a-t-elle déclaré.

Si les Néerlandais sont favorables à un tel objectif, « certaines personnes n’aiment pas le mot “contraignant” », a commenté M. Vijlbrief.

La Commission européenne devrait proposer ces mesures mardi (13 septembre) et M. Sikela a indiqué que la République tchèque souhaitait les adopter le plus rapidement possible.

Toutefois, quelle que soit l’action de l’UE, elle ne suffira pas à atténuer les effets de la crise énergétique, a alerté le ministre irlandais de l’Énergie, Eamon Ryan.

« Nous devons être honnêtes avec nos consommateurs, les ménages et les entreprises, et reconnaître que nous ne pouvons pas amortir tout le choc ici. Ce que nous devons faire, c’est amortir une partie du choc », a-t-il déclaré.

« Toutes les options restent sur la table », a déclaré Simone Tagliapietra, du think tank économique Bruegel. « Ce sera maintenant à la Commission de venir avec des propositions détaillées, que le bloc cherche à adopter d’ici la fin du mois de septembre », a-t-il déclaré à EURACTIV.

[Informations complémentaires apportées par Nikolaus J. Kurmayer et Frédéric Simon.]