Conseil de l'Énergie : la France ouverte au plafonnement des prix de l'énergie russe, la gauche dénonce un manque d'ambition

Les ministres européens de l’Énergie se sont réunis vendredi (9 septembre) pour négocier les mesures à prendre face à la baisse des approvisionnements énergétiques. La France se démarque par une plus grande ambition que la Commission, mais l’opposition de gauche au Parlement européen dénonce des manques. 

Plus tôt dans la semaine, mais bien trop tard pour certains décideurs, la présidente de la Commission européenne a proposé cinq mesures pour juguler les effets de la crise et l’explosion des prix de l’énergie.

Sur l’ensemble de ces mesures, la France marche dans les pas de l’exécutif européen. En amont du conseil extraordinaire, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que le gouvernement était favorable à un « mécanisme visant à plafonner le prix de l’électricité sur le marché spot [au comptant] ».

Les États membres ont finalement demandé une suspension immédiate de l’augmentation automatique du seuil de prix maximum.

Lors des débats, la France a soutenu une réforme du marché européen de l’électricité pour décorréler les prix du gaz de ceux de l’électricité. En revanche, une telle mesure ne serait que « d’urgence et temporaire » a annoncé la commissaire européenne chargée de l’Energie, Kadri Simson, au sortir du Conseil.

Aucune réforme structurelle n’est donc à l’ordre du jour. La co-présidente du groupe de la Gauche au Parlement européen, Manon Aubry, a pourtant signifié à EURACTIV France qu’une réforme de fond était « indispensable, car la crise a démontré à quel point les règles actuelles sont inadaptées ».

Plafonnement des revenus des énergéticiens

Agnès Pannier-Runacher a également exprimé son soutien au plafonnement des revenus des producteurs d’énergie à bas-coût (renouvelable, nucléaire, etc…) et la mise en place d’une contribution de solidarité des producteurs d’énergie fossile pour financer des mesures d’aides aux ménages vulnérables.

La mesure d’aide concernerait aussi les entreprises, a ajouté Kadri Simson. Cela « préservera les mesures incitatives pour l’investissement dans les énergies renouvelables » prédit-t-elle.

Sur le gaz, outre que les stockages français sont presque pleins (+90%), le gouvernement  « soutiendrait un mécanisme de plafonnement des livraisons de gaz russe par gazoduc », précise la ministre.

Par communiqué de presse, le groupe du Parti populaire européen (droite libérale) fait savoir qu’il est favorable à un plafonnement des prix du gaz, mais aussi du pétrole russe. En revanche, sans « retomber dans des réflexes intergouvernementaux, qui conduiraient à la fragmentation et, finalement, à des stratégies nationales insuffisantes ».

La France pour le plafonnement des prix du gaz russe et non-russe

La France est également « plutôt ouverte » au plafonnement des prix de l’ensemble des importations de gaz, confie la ministre française, tout comme 14 autres États membres. Agnès Pannier-Runacher confesse toutefois qu’une telle mesure devra s’accompagner d’exemptions pour ne pas alarmer les fournisseurs, notamment asiatique.

Cinq États membres s’y opposent et trois demandent des garanties. Tel serait le sens d’une plateforme d’achat commune qui permettrait « à la fois [de] refroidir les prix du marché [sans] perdre en agilité sur le marché », avance la ministre française.

Sur cette question, la Commissaire européenne de l’énergie, Kadri Simson, paraissait décontenancée face à l’insistance des journalistes suite au Conseil. « Si l’objectif est de lutter contre la manipulation du gaz russe, il serait logique de l’appliquer qu’au gaz russe », finit-elle par répondre, mais ajoutant qu’ « à ce stade, rien n’est exclu ».

Le gouvernement français irait encore plus loin puisque, selon un diplomate européen, il soutiendrait même un embargo sur l’ensemble des carburants russes, tandis que l’Allemagne se limiterait à un plafonnement sous conditions.

Manque d’ambition et « reboot du projet européen » ?

Ce Conseil marque un certain manque d’ambition confie Manon Aubry, dont le groupe défend le « plafonnement du prix de toutes les énergies, russes ou pas russes ».

L’eurodéputée du groupe des Verts/ALE, Marie Toussaint, constate également que l’ « on reste dans le même modèle économique, industriel et énergétique » qui « ne permet pas d’accélérer la transition ».

Auprès d’EURACTIV France, l’élue écologiste salue la solidarité réexprimée en faveur de l’Ukraine, mais attend les actes. Or, les États membres « ont du mal à prendre des mesures contraignantes », notamment sur la réduction de la consommation énergétique, remarque-t-elle.

En Conseil de l’Énergie, la ministre française s’est pourtant défendue d’être inactive, rappelant les mesures prises pour accélérer la production de gaz vert, ainsi que la mise en route des plans de sobriété. L’objectif étant, à terme, de réduire la consommation énergétique de la France de 40% d’ici 2050.

Marie Toussaint ne vise pas moins puisque, pour elle, « il faut d’abord faire tout ce que l’on peut pour réduire la demande » énergétique. Cette situation devrait même permettre « un reboot du projet européen » avance-t-elle, pour enfin sortir des énergies fossiles – et notamment du gaz – dès 2035.

Le groupe des écologistes défend d’ailleurs un embargo sur le gaz russe.

La Commission prépare des mesures pour le 13 septembre

En d’autres termes, « c’est toujours flou ! » écrit Manon Aubry sur Twitter. À l’inverse, Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la Commission de l’Environnement au Parlement européen, défend plutôt la proposition de « mesures concrètes » et le « début d’un bouclier énergétique européen ». 

Les autorités européennes ont pourtant prévenu que les ministres réunis ce jour ne prendraient pas de mesures définitives, la Commission européenne n’ayant pas encore présenté de propositions législatives officielles.

Elle promet toutefois qu’elle en prendra courant de la semaine prochaine, probablement mardi (13 septembre) selon le porte-parolat.