Condamnation requise contre Total dans le dossier de l’Erika

Au terme d’un procès de quatre mois, les procureurs ont requis contre l’entreprise pétrolière Total de lourdes amendes ainsi que des peines de prisons avec sursis à l’encontre du gestionnaire et de l’armateur de l’Erika. Devant le désastre écologique, l’Union européenne a élaboré depuis, une série de « paquets de mesures » préventives.

En Bref :

Le procès de l’Erika touche bientôt à sa fin, après quatre mois de débats. Différents protagonistes étaient jugés pour leur rôle dans le naufrage de ce navire de 25 ans en 1999. Il avait sombré au large des côtes bretonnes et laissé échapper plus de 20 000 tonnes de pétrole, détruisant l’environnement marin et tuant des centaines de milliers d’oiseaux.  

Ce déversement accidentel de pétrole a causé des dégâts considérables et incité la Commission européenne à adopter une série de mesures préventives sévères, connues sous le nom de « paquets de mesures ERIKA-I et ERIKA-II« . Un troisième paquetencore plus strict est actuellement examiné par le Parlement européen et les 27 États membres. Le 6 juin 2007, le Conseil devrait conclure un accord politique sur certaines parties de ce paquet, relatives aux devoirs des États d’assurer le respect des normes internationales par les navires battant leur pavillon et relatives à la compensation des tiers en cas d’accidents.

Dans l’affaire Erika, les procureurs ont requis une amende de 375 000 euros pour l’affréteur du pétrolier, Total SA, pour cause de pollution maritime. Les accusations contre Bertrand Thouillon, le seul employé de Total ayant été soumis à une enquête, ont été abandonnées et la relaxe  a même été demandée. Il était poursuivi pour « complicité de mise en danger de la vie d’autrui ».

La société de classification maritime RINA, qui a délivré le certificat de navigation au navire, a reçu une amende du même ordre. 

Les deux procureurs ont également demandé un an de prison avec sursis et l’amende maximale de 75 000 euros pour l’armateur du pétrolier, Giuseppe Savarese, et pour le gestionnaire, Antonio Pollara. Ils sont accusés de pollution par « imprudence et négligence » et  de « mise en danger de la vie d’autrui ». Ils ont pointé du doigt des « comportements désinvoltes » qui ont abouti au naufrage du navire un jour de tempête.

Ayant « remarqué des anomalies » avant le naufrage, le capitaine indien de l’Erika, Karun Mathur, a reçu une amende de 10 000 euros pour cause de pollution. Les accusations pour mise en danger de la vie d’autrui ont été abandonnées, la totalité de son équipage ayant été sauvée. 

Près de 110 plaintes ont été déposées jusqu’à aujourd’hui dans cette affaire. Les plaignants réclament entre 500 millions et 1 milliard d’euros pour dommages. 153 millions d’euros sont demandés pour l’État français et 150 millions pour les régions afin de couvrir les coûts de nettoyage et de repêchage de l’épave. 

Les avocats de la défense vont plaider jusqu’au 13 juin 2007. Commenceront ensuite les délibérations du tribunal qui devrait rendre son verdict à la fin de l’année ou au début de 2008.