Concurrence : Bruxelles veut renforcer la coopération

La Commission européenne lance une consultation publique auprès des autorités nationales en charge de surveiller les infractions à la concurrence. Elle propose de réfléchir à une meilleure coopération entre les États.

EN BREF

Les services du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, ont annoncé, jeudi 28 avril, le début d’une consultation sur le contrôle des  pratiques concurrentielles.

Préparé par la Commission, les Autorités nationales de la concurrence (ANC) et les observateurs de l’espace économique européen, le questionnaire sera adressé aux ANC des 27 pays de l’Union.

Les entreprises européennes, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 250 millions d’euros sont observées, depuis 2004, par un «guichet unique», dirigé par les services de la Commission en charge de repérer les pratiques anticoncurrentielles.

La consultation vise une collaboration renforcée entre les États autour des entreprises qui échappent à ces critères. Les ANC pourront échanger des informations lorsqu’elles auront à examiner le cas d’une concentration présente dans deux ou plusieurs pays à la fois. Elles pourront également se concerter si des sanctions sont à prendre.

Les observations seront recueillies jusqu’au 27 mai.