Compensation et règlement-livraison : McCreevy n'a pas arrêté sa décision
Le Commissaire McCreevy a indiqué qu'il n'avait pas encore arrêté de décision concernant une éventuelle proposition législative en matière de compensation et règlement-livraison.
Le Commissaire McCreevy a indiqué qu’il n’avait
pas encore arrêté de décision concernant une éventuelle proposition
législative en matière de compensation et
règlement-livraison.