Commission reçoit mandat de négociation sur l'imposition des revenus d'épargne

Les ministres européens des finances ont adopté, le 16 octobre, un mandat permettant à la Commission de négocier avec des pays tiers sur l'imposition des revenus de l'épargne. Une des conditions pour l'adoption du-dit "paquet d'impôts" pendant le sommet de Nice, était l'obtention d'un accord avec les "paradis fiscaux" pour qu'ils adoptent des mesures similaires.

Les ministres européens des finances ont adopté, le 16 octobre, un mandat permettant à la Commission de négocier avec des pays tiers sur l’imposition des revenus de l’épargne. Une des conditions pour l’adoption du-dit « paquet d’impôts » pendant le sommet de Nice, était l’obtention d’un accord avec les « paradis fiscaux » pour qu’ils adoptent des mesures similaires.