Le texte de l’accord UE-Mercosur attendu « dans les prochains jours »

La Commission européenne a annoncé lundi 30 juin que le texte juridique de l’accord de libre-échange UE-Mercosur était « bien avancé » et pourrait être présenté d’ici « quelques jours », ce qui lancerait le processus d’examen par les États membres et les eurodéputés.

Un responsable européen avait confié à Euractiv plus tôt en juin que l’accord serait présenté « d’ici juillet ».

« C’est bien avancé, donc on pourrait avoir des nouvelles dans les prochains jours », a affirmé la porte-parole de la Commission Paula Pinho, interrogée lundi lors d’une conférence de presse.

L’accord UE-Mercosur doit permettre à l’UE d’exporter notamment plus de voitures, machines, spiritueux vers l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. En retour, il faciliterait l’entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes.

Le président français Emmanuel Macron a redit jeudi que cet accord de libre-échange était inacceptable « en l’état » pour la France, lors d’un sommet européen.

Il a insisté pour qu’il soit complété par des mesures additionnelles de protection en faveur des agriculteurs européens, affirmant avoir le soutien de « plusieurs États » sur ce point.

Les 27 États membres de l’UE devront délibérer, puis voter sur ce projet de texte finalisé. Le Parlement européen devra aussi se prononcer par un vote en session plénière.

Le scénario pressenti à Paris est la présentation par la Commission d’un accord en deux volets, l’un politique et l’autre commercial.

Dans cette configuration, la France ne pourrait bloquer à elle seule le volet commercial.

Pour faire capoter sa ratification, elle devrait alors obtenir le veto ou l’abstention d’au moins quatre États représentant au moins 35 % de la population de l’Union européenne.

Interrogé sur la prise en compte des demandes françaises par la Commission, un porte-parole de l’exécutif bruxellois, Thomas Regnier, a souligné que les États membres pourraient faire valoir leurs positions au sein du Conseil.

« Je ne suis pas aujourd’hui au courant d’un quelconque protocole additionnel. Une fois que notre texte juridique aura été soumis au Conseil ce sera la bonne opportunité pour les États membres d’échanger, de dialoguer, de négocier, et de faire savoir leurs positions », a-t-il indiqué.

Ces derniers jours, le gouvernement français a multiplié les contacts avec ses homologues, convaincu qu’une minorité de blocage était à portée de main, même si une majorité de pays sont actuellement favorables à la signature de l’accord.