Comment se déroulera l’enquête de l’UE sur les subventions chinoises aux véhicules électriques ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mercredi (13 septembre) une « enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine », une décision qui pourrait conduire à des mesures compensatoires concernant ces véhicules dans les neuf mois à venir.

« Les marchés mondiaux sont aujourd’hui inondés de voitures électriques chinoises bon marché dont le[s] prix [sont] maintenu[s] artificiellement bas par des subventions publiques massives », a affirmé Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union européenne à Strasbourg, affirmant que cela faussait le marché européen.

Selon un fonctionnaire de l’UE, les fabricants chinois de voitures électriques augmentent rapidement leur part de marché sur le marché européen des véhicules électriques. Après avoir atteint 8 % du marché européen des véhicules électriques en 2022, le fonctionnaire européen s’attend à ce que les marques chinoises atteignent une part de marché de 15 % d’ici 2025.

Selon le fonctionnaire, les subventions chinoises permettent aux marques chinoises de proposer leurs voitures électriques à un prix inférieur de 20 % à celui des marques européennes.

Les données commerciales mensuelles des cinq dernières années montrent une augmentation rapide des exportations chinoises de véhicules électriques vers l’UE, alors que les échanges dans l’autre sens sont restés très limités.

La présidente de l’exécutif de l’UE a donc annoncé que la Commission allait ouvrir une enquête sur les subventions chinoises accordées aux véhicules électriques. De telles enquêtes ne sont généralement lancées que si la Commission est certaine qu’il y a suffisamment de preuves pour les soutenir, ce qui suggère que la Commission est convaincue que les producteurs européens sont lésés par un montant injuste de subventions accordées aux producteurs chinois de ces véhicules.

Selon un porte-parole de l’institution, l’enquête est lancée « ex officio », ce qui signifie que la Commission européenne ne l’a pas initiée en réponse à une demande formelle d’un État membre ou d’une entreprise européenne. Toutefois, le gouvernement français aurait fait pression en ce sens au cours des dernières semaines et des derniers mois.

Mesures compensatoires

Une enquête antisubventions basée sur le règlement relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays tiers dure généralement 13 mois.

Au cours de cette période, la Commission européenne demande aux entreprises concernées ainsi qu’au gouvernement chinois de lui fournir des informations sur la question, et ce en dépit des antécédents de Pékin concernant la transparence sur la manière dont elle subventionne les entreprises.

Une fois l’enquête ouverte, la Commission dispose d’un délai de neuf mois pour communiquer ses conclusions provisoires et publier les mesures provisoires qu’elle décide d’appliquer.

Après quatre mois supplémentaires au plus tard, la Commission devra publier les mesures définitives qu’elle souhaite prendre.

Ces mesures prennent généralement la forme de droits compensateurs calculés sur la base du préjudice que les entreprises de l’UE sont censées subir du fait des subventions chinoises. Étant donné que la Commission estime actuellement la différence de prix entre les voitures électriques chinoises et européennes à environ 20 %, il pourrait s’agir d’un premier indicateur de l’ampleur des droits compensateurs qui pourraient être imposés à l’avenir.

« Un signal positif » pour les constructeurs automobiles européens

Les réactions ont été mitigées jusqu’à présent.

L’ONG environnementale Transport & Environment (T&E), qui fait campagne depuis longtemps pour une plus grande adoption des véhicules électriques dans l’UE, a salué l’annonce de la présidente de la Commission.

« L’Europe a besoin d’une offre abordable et accessible de véhicules électriques — mais seulement dans le cadre d’une concurrence mondiale équitable », a déclaré Julia Poliscanova de T&E. « Lorsque des subventions déloyales sont constatées, l’UE devrait se tourner vers sa propre politique industrielle et ses mécanismes de défense commerciale pour garantir que l’industrie manufacturière européenne ait une chance équitable. »

L’ACEA, un groupe commercial représentant les constructeurs automobiles basés en Europe, a salué l’annonce de la Commission européenne de lancer une enquête antisubventions sur les véhicules électriques chinois comme un « signal positif » que la Commission européenne reconnaît la « concurrence faussée » à laquelle le secteur est confronté.

La réaction positive du groupe de pression automobile basé à Bruxelles, qui représente des constructeurs automobiles tels que Renault, Volkswagen et Jaguar Land Rover, contraste avec la déclaration publiée par son homologue allemand, le VDA.

Critiques de l’Allemagne et de la Chine

L’association allemande des constructeurs automobiles (VDA), a averti que « les éventuelles contre-mesures de la Chine doivent également être prises en compte ».

En effet, il est peu probable que la Chine se réjouisse de l’annonce du président de la Commission.

La Chambre de commerce chinoise auprès de l’UE, par exemple, a exprimé « sa forte préoccupation et son opposition » à l’annonce, arguant que l’augmentation de la part de marchés des producteurs chinois de VE était due à un « avantage industriel substantiel » qu’ils avaient développé sur le marché intérieur et non, comme l’a laissé entendre la présidente de la Commission, aux subventions de l’État.

Il existe un risque que la Chine riposte avec ses propres restrictions commerciales, ce qui pourrait affecter davantage l’industrie allemande, qui est la plus exposée au marché chinois. En outre, les véhicules électriques pourraient être moins abordables, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de l’UE de décarbonisation du trafic automobile.

Dans son discours, Mme von der Leyen a appelé à une concurrence loyale plutôt qu’à un « nivellement par le bas » — mais elle pourrait obtenir une course dans une autre direction, vers des tarifs toujours plus élevés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]