Cohésion et PAC : la Commission va de l’avant avec sa réforme budgétaire controversée

Conditionner l’accès aux fonds agricoles et régionaux à des réformes nationales : cette proposition a déjà suscité une vive opposition ces derniers mois. Dix-neuf États membres, 149 régions ainsi que le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), auquel appartient Ursula von der Leyen, s’y sont opposés. Ils estiment qu’un tel mécanisme nuirait à l’autonomie des régions et sanctionnerait injustement les collectivités locales pour des décisions prises au niveau national.

Le cœur du projet repose sur une refonte complète des deux principaux postes de dépenses de l’UE : la Politique agricole commune (PAC) et les fonds de cohésion, qui visent à soutenir les régions les plus pauvres du continent.

Bruxelles propose de regrouper les 800 milliards d’euros de ces programmes dans 27 caisses nationales, dont les financements seraient conditionnés à l’adoption de plans de réforme approuvés par l’UE.

« Le passage de près de 540 programmes à 27 plans de partenariat nationaux et régionaux permettra de réduire les coûts administratifs » pour les pays et les régions de l’UE, peut-on lire dans le projet de texte.

Chaque gouvernement serait tenu de présenter un plan national décrivant son « programme de réformes, d’investissements et d’autres interventions » et ne recevrait des fonds qu’après approbation de la Commission et du Conseil.

Ce plan s’inspire du prêt de 650 milliards d’euros accordé par l’UE pour la relance post-Covid, dans le cadre duquel la Commission a contourné les régions en négociant directement avec les capitales, laissant la mise en œuvre entre les mains des autorités nationales.

Une proposition largement critiquée

La Cour des comptes européenne, chargée de surveiller l’utilisation des fonds de l’UE, a sévèrement critiqué ce modèle. Son président, Tony Murphy, a déploré auprès d’Euractiv que la Commission se soit « déchargée de la gestion financière du budget de l’UE et a[it] transféré toute la responsabilité aux pays de l’UE ».

« Il a été présenté comme un instrument efficace, mais presque tous les pays de l’UE ont déclaré qu’il était en réalité pire », a-t-il ajouté.

Le Parlement européen a également vivement critiqué cette proposition.

« Nous ne pouvons accepter un processus dans lequel le Parlement n’est informé qu’après que les décisions clés ont été prises ou est invité à approuver des résultats auxquels il n’a pas participé », avait indiqué en avril Siegfried Mureșan, co-responsable de la position budgétaire des députés européens, à Euractiv. Selon lui, l’approche fondée sur les plans nationaux pourrait même enfreindre les traités de l’UE.

Cette initiative reste toutefois populaire en Allemagne et dans d’autres pays contributeurs nets au cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE —, qui souhaitent obtenir des concessions politiques en échange de leur argent.

Ursula von der Leyen avait déjà évoqué l’idée de partenariats en mai, mais a laissé ouverte la question de l’ampleur de la réforme, rassurant les régions et les agriculteurs sur le fait qu’ils conserveraient une place centrale.

Les aides directes aux agriculteurs, d’un montant de 291 milliards d’euros, devraient être maintenues dans le prochain budget. En revanche, le fonds régional de 96 milliards d’euros serait, lui, entièrement intégré dans le mécanisme des nouveaux plans nationaux.

La version finale du document, incluant les chiffres du financement, devrait être présentée mercredi.

Sofia Sanchez Manzanaro a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]