Cocorico pour le cinéma français

La réforme  des aides publiques pour le cinéma dévoilée par Bruxelles préserve le principe de l'exception culturelle. Un soulagement pour l'audiovisuel français et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui craignaient que le texte ne remette en cause le système d'aide national.  

Les nouvelles règles de financement du cinéma, présentées jeudi à Bruxelles, ont rassuré les parties prenantes, dont la France, premier pays concerné en Europe.

Principale victoire, le texte de la Commission conserve le principe de territorialité, cher à la France, mais aussi à d'autres pays tels que l'Allemagne ou l'Irlande. La Commission voulait limiter l'obligation de dépenses liée aux territoires, qu'elle estimait trop élevée, en proposant que celle ci soit limitée à 160% des aides publiques apportées à une production.

Finalement, l’Etat ou les collectivités locales pourront exiger un maximum de 50% d’un budget de production soit dépensé sur leur territoire. Un mode de calcul plus avantageux pour le France. Ce pourcentage peut parfois être revu à la hausse, notamment pour les films dits difficiles (80%)  ainsi que pour les co-production entre deux Etats membres (60%).

 «L'objectif de ces règles révisées est d'encourager la vitalité de la création audiovisuelle en Europe tout en préservant la diversité culturelle partout au sein de l'UE. Elles donnent aux aides publiques accordées par les Etats membres un cadre commun à l'ensemble de l'Union qui prend en compte la dimension européenne du secteur de l'audiovisuel et cherche à préserver sa viabilité et sa compétitivité» a déclaré  Joaquín Almunia, vice-président de la Commission.

Par ailleurs, l'intensité de l'aide qui peut être accordée à un film reste limitée en principe à 50 % du budget de production. Les coûts de distribution et de promotion peuvent bénéficier d’une aide d’une même intensité.

Toutefois, les coproductions financées par plus d'un État membre peuvent maintenant bénéficier d'aides jusqu'à 60 % du budget de la production. Aucune limite n'est par ailleurs imposée aux aides à l’écriture des scénarios ou au développement de projets cinématographiques, ni aux aides visant des œuvres audiovisuelles difficiles, telles que définies par chaque État membre conformément au principe de subsidiarité.

Victoire majeure

Pour la France, le texte de la Commission est une victoire sans appel. Après avoir obtenu en juin dernier l’exclusion du secteur audiovisuel du mandat de la Commission de dans la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, le nouveau recul de Bruxelles réjouit les acteurs culturels français.

« C’est un nouveau combat gagné pour la France après celui de l’exception culturelle que nous avions remporté en juin » s’est félicité la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, lors d’une conférence de presse suivant l’annonce de la Commission.

La France était vent debout contre la communication de la Commission sur les aides publiques au cinéma et l'audiovisuel, qui menaçait le modèle de financement français. Après un lobbying intensif, la ministre est parvenue à obtenir qu’entre 50 et 80 % du budget d’un film subventionné soit obligatoirement dépensé sur le territoire.

La France n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir un texte conforme à ses exigences. Sous la pression française, l’adoption du texte a été repoussée à deux reprises et la ministre de la culture à négocier le contenu jusque dans les derniers instants.

« Ce texte conserve nos outils pour encourager la création audiovisuelle. La Commission européenne affirme le caractère culturel des aides d’État » a poursuivi la ministre, estimant que cela constituait une sorte de dérogation aux règles du marché intérieur.

Réconcilier l’Europe et la culture

Reste que les acteurs du monde culturel français sont échaudés par les velléités européennes de légiférer sur la culture. Certains dénoncent une démarche totalitaire de l’exécutif européen qui considère la culture « comme un bien marchand comme un autre ».

« Ce texte aurait pu avoir des conséquences dramatiques », estime pour sa part la ministre de la culture. 

Pour ne pas prononcer de divorce entre la politique culturelle française et celle de Bruxelles, Aurélie Filipetti a annoncé la tenue d’un grand forum sur l’Europe et la culture les 11 et 12 avril prochain à Paris.

Au menu, la réconciliation ?