Climat : L’UE tente de conserver son leadership sur la scène internationale

Le 12 décembre, les dirigeants de l’UE ont conclu un accord sur le paquet énergie-climat. Qualifié « d’historique » par le président en exercice de l’UE, Nicolas Sarkozy, le compromis est très vivement critiqué par les organisations de protection de l’environnement.

« Nous méritons notre rôle de leadership sur le changement climatique, » a indiqué la chancelière allemande Angela Merkel aux journalistes présents à Bruxelles à l’issue du sommet des 11 et 12 décembre. Elle s’est réjouie des efforts réalisés par son pays au cours du sommet européen.

Le premier ministre britannique, Gordon Brown, a quant à lui estimé que les principes qui sous tendent le leadership européen sur le climat seront renforcés par l’accord.

Le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, s’est lui dit très satisfait. A noter que l’Italie et l’Allemagne ont fait partie des principaux opposant au paquet énergie-climat pendant toute la négociation.

Le président français Nicolas Sarkozy, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année, a salué cet accord, et le fait qu’aucun « autre continent au monde ne dispose d’une législation aussi contraignante sur le climat ».

Mais alors que les pays de l’UE n’ont pas remis en cause l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2020, l’accord comprend de nombreuses dérogations destinées à réduire les coûts de conformité et les risques pour les industries lourdes de l’UE et les secteurs énergétiques fortement dépendants des combustibles fossiles.

De nombreuses dérogations

Le projet d’accord prévoit que les entreprises énergétiques devront acquérir seulement 30% de leurs quotas d’émission de CO2 aux enchères à partir de 2013. Cette part devrait progressivement passer à 100% d’ici à 2020. Des révisions régulières sont prévues tous les deux ans pour évaluer la progression, avec des objectifs intermédiaires définis chaque année. 

Selon la proposition initiale de la Commission, le secteur de l’énergie aurait du acheter 100% de ses permis d’émissions aux enchères à partir de 2013. 

Une grande partie des négociations à Bruxelles se sont également concentrées sur les industries lourdes telles que le ciment, la chimie et le verre. Ces industries avaient fait part des risques de délocalisation en cas de durcissement du système d’échange de quotas d’émissions (ETS).

Les dirigeants européens ont ainsi décidé d’une méthode de calcul pour déterminer les secteurs pour lesquels le risque « fuite de carbone », c’est-à-dire de délocalisation des usines, des emplois et des émissions de CO2 vers d’autres parties du monde, était le plus important.

Selon l’accord, les secteurs sont considérés comme « à risque » si les coûts additionnels engendrés par le système européen entraînent une augmentation des coûts « d’au moins 5% » de la valeur ajoutée brute. Par ailleurs, pour remplir les conditions requises, chaque secteur doit prouver qu’il est exposé à la concurrence internationale pour plus de 10% de ses importations et exportations.

Les secteurs considérés comme « à risque significatif » de fuite de carbone se verront octroyer jusqu’à 100% de leurs crédits de CO2 gratuitement s’ils atteignent un point de référenceconsidéré comme la meilleure technologie disponible dans le secteur. Les infrastructures industrielles qui n’atteignent pas ce palier devront payer leurs droits d’émission, pénalisant les usines les plus polluantes.

La Commission devra soumettre une proposition législative sur les modalités de distribution des crédits de CO2 gratuits d’ici juin 2010, après l’important sommet de l’ONU à Copenhague en décembre 2009, qui doit déterminer la deuxième phase du protocole de Kyoto.

Pour les secteurs non exposés au risque de fuite de carbone, la part des crédits de CO2 mise aux enchères est fixée à 20% pour 2013. D’ici 2020, 70% des permis devront être achetés aux enchères, moins que les 100% prévus auparavant. 

Le compromis prévoit également que 10% des quotas d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de CO2 (ETS) doivent être réservés à un fonds de solidarité destiné à aider les pays pauvres d’Europe centrale et orientale dans leur transition vers une production d’énergie plus propre. 2% supplémentaires doivent être redistribués à ces neuf pays, la majeure partie allant à la Roumanie (29%), à la Pologne (27%) et à la Bulgarie (15%). 

Les États de l’UE se sont également mis d’accord pour utiliser au moins la moitié des bénéfices provenant des enchères pour investir dans des technologies propres.  

Le dernier mot du Parlement

Les eurodéputés écologistes au Parlement européen, lequel devrait voter sur le paquet en plénière le 17 décembre, font pression en faveur d’une modification des mesures sur lesquelles se sont mis d’accord les chefs d’État européens. 

« Nous devons exclure les exemptions allemandes, » a indiqué le rapporteur du PE sur la directive renouvelables, Claude Turmes (Verts), à l’issue de la rencontre. « Concernant le partage des efforts, il se pourrait que nous soumettions cette question en deuxième lecture, » a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy a toutefois émis l’idée de la tenue d’un sommet extraordinaire le 27 décembre au cas où le Parlement rejetterait l’accord. 

POSITIONS :

Le président de la Commission José Manuel Barroso, a salué les conclusions du sommet, indiquant que l’Europe avait ainsi passé son test de crédibilité.

Le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, a toutefois signalé que l’accord du Conseil ne constituait pas encore une décision finale. Il a insisté sur le fait que le co-législateur de l’UE devait encore l’approuver.

Un point de vue que partage l’eurodéputée chrétienne démocrate irlandaise Avril Doyle, rapporteur parlementaire sur la proposition ETS. Selon elle, rien n’est décidé avant la conclusion de la procédure de codécision entre le Conseil européen et le Parlement. 

Les eurodéputés verts ont critiqué l’accord pour son manque d’ambition. Quant aux libéraux, ils y ont réagi plus positivement.

De leur côté, les principales ONG actives dans les domaines de l’environnement et du développement ont condamné les résultats du sommet, le qualifiant d’échec et de honte.