Citoyens et associations poursuivent l’État belge en justice suite à la fermeture d’un réacteur nucléaire

Deux associations et des centaines de citoyens poursuivent l’État belge, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité Elia et le fournisseur Engie pour atteinte « à la sécurité d’approvisionnement en électricité ».

Mercredi (28 septembre), Vinçotte Nuclear (AVN) introduira une action en référé contre l’État belge afin d’empêcher toute opération irréversible dans le processus de démantèlement du réacteur nucléaire Doel 3 qui a été déconnecté du réseau électrique vendredi dernier (23 septembre).

Le 16 septembre, l’association 100TWh a également lancé une action en justice pour empêcher la mise en œuvre de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire, qualifiant la date fixée pour la fin du nucléaire de « date butoir politique » et faisant valoir qu’il s’agit d’une menace pour la sécurité d’approvisionnement, notamment à la lumière de la guerre en Ukraine.

100TWh a été rejoint par des citoyens et des industriels pour son action en justice, et la première audience devant le tribunal de première instance de Bruxelles aura lieu jeudi (29 septembre).

La fermeture de réacteurs nucléaires, un « écocide »

Selon l’association, qui plaide en faveur d’un bouquet énergétique composé à 50 % d’énergie nucléaire dans le but d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité des prix, les projets du gouvernement visant à s’appuyer sur les importations et le gaz ne sont pas une solution car ces deux sources d’énergie ne sont pas fiables.

« Nos voisins européens, France et Allemagne, diminuent leur capacité et privilégient leur approvisionnement national. Récemment, dans la région de Rosenheim en Allemagne, le réseau électrique était très instable et il y a eu des épisodes de black-out inexpliqués. Ceux-ci se produisent alors que l’Allemagne arrête ses derniers réacteurs nucléaires », explique Henri Marenne, porte-parole de 100TWh, à la RTBF.

L’association soutient que la sortie du nucléaire aura un impact négatif sur l’environnement car elle estime que la loi de 2003 empêchera la Belgique d’atteindre les objectifs internationaux en matière d’émissions de CO2.

Elle souligne également que la production d’énergie nucléaire n’émet pas de CO2, alors que les deux centrales à gaz que le gouvernement prévoit de construire en émettront 400 g/kWh. Une « aberration », a confié Daniel Wouters, membre de 100TWh, à La Meuse Sud Info, avant de qualifier l’énergie nucléaire d’« essentielle ».

Quant aux renouvelables intermittents, également considérés comme une option, ils ne seront pas suffisants non plus, estime 100TWh, qui ajoute que les solutions du gouvernement sont plus coûteuses que l’énergie nucléaire.

100TWh a qualifié la fermeture de Doel 3 d’« écocide inadmissible », car elle entraînera 3,2 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an, et a décrit la Belgique comme se trouvant dans le « couloir de la mort énergétique ».

« Le gouvernement fait donc le choix d’augmenter la demande de gaz (et donc les prix) et d’accélérer le réchauffement climatique », conclut l’association.

Demande d’évaluation de l’impact environnemental

Les deux organisations demandent un report des opérations de préparation du démantèlement du réacteur nucléaire, une consultation publique et un rapport sur l’impact environnemental de la fermeture.

Les actions en justice seront fondées sur le droit européen, qui exige une évaluation de l’impact environnemental et une consultation publique avant de pouvoir débuter le processus de démantèlement.

Lundi (26 septembre), l’ancienne ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem, a commenté ces actions en justice : « Dans une démocratie, lorsqu’un pouvoir dysfonctionne, les autres interviennent pour rétablir l’équilibre. Le gouvernement s’entête, contre l’évidence, à ne pas prolonger tous nos réacteurs. Des citoyens l’assigne en justice au nom du respect de l’environnement et de la sécurité d’approvisionnement ».

Toutefois, les organisations environnementales comme Greenpeace et Bond Better se réjouissent de cette première fermeture d’un réacteur nucléaire dans le pays.

« Avec cette première fermeture définitive d’un grand réacteur nucléaire en Belgique, nous entrons véritablement dans une nouvelle phase de la transition énergétique », a déclaré le 22 septembre Jan Vande Putte, expert en énergie chez Greenpeace Belgique.

« L’avenir appartient aux panneaux solaires et aux éoliennes, à l’accroissement de l’efficacité énergétique, au stockage et à la gestion de la demande. C’est d’autant plus vrai au vu de la chute spectaculaire des prix de ces technologies et des possibilités considérables qu’ont les citoyens de bénéficier conjointement des énergies renouvelables grâce aux coopératives énergétiques et au partage de l’énergie », a-t-il ajouté.

[Édité par Paul Messad]