Changement climatique : des États membres s’inquiètent de la perte de compétitivité des entreprises européennes

Une lettre commune, signée par sept États membres dont la France, vise à attirer l’attention sur les risques de perte de compétitivité des secteurs à haute intensité énergétique dans le débat sur la lutte contre le changement climatique.

En bref :

L’objectif ambitieux de l’Union européenne en matière de réduction de gaz à effet de serre – 20% d’ici 2020 – va-t-il handicaper les entreprises européennes? C’est une préoccupation que met en évidence une lettre commune initiée par le gouvernement autrichien et signée par la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Hongrie et la République tchèque.  

Examinée lors du déjeuner du conseil Compétitivité du lundi 25 février, la lettre a été « bien reçue », selon le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli.

Celle-ci souligne que les normes environnementales qui sont discutées actuellement au niveau européen pourraient porter un coup à la compétitivité des industries européennes. La conséquence principale serait la délocalisation des industries, des emplois, et donc une « fuite du CO2 ».

C’est pourquoi les signataires de la lettre commune invitent à se pencher rapidement sur ce problème afin d’aboutir à des mesures claires d’ici 2011.

Le conseil fait écho à ces inquiétudes puisqu’il est fait mention, dans ses conclusions, de la mise en place d’un plan d’action qui prendrait en compte l’impact des normes environnementales sur la compétitivité internationale des industries très consommatrices d’énergie.

La Commission européenne a étudié ce problème plus spécifiquement à propos des industries de métaux, dans une communication rendue le 22 février. Le document souligne que ces industries « doivent être très performantes sur le plan environnemental et en matière d’efficacité énergétique tout en restant compétitives ».

Ce secteur doit en effet pouvoir « affronter la concurrence mondiale à armes égales », soutient le commissaire chargé des entreprises et de la politique industrielle, Günter Verheugen.

Comme solution, la Commission envisage la conclusion d’accords sectoriels internationaux. La lettre commune demande d’ailleurs un établissement rapide de ces accords. En leur absence, la Commission pourrait autoriser la délivrance gratuite de quotas d’émissions.

Une autre piste soulevée par la lettre est l’inclusion des importateurs et des exportateurs dans le système ETS, ce qui les obligerait à payer une sorte de droit à polluer. Inspirée de la proposition française de taxe carbone, cette mesure n’en porterait toutefois pas le nom et serait donc plus susceptible d’être acceptée par nos partenaires européens.