Certains États membres de l’UE suspendent les procédures des demandeurs d’asile syriens

La décision de certains États membres de l’Union européenne (UE) d’interrompre les procédures de demande d’asile pour les Syriens — suite à la chute du régime de Bachar al-Assad ce dimanche 8 décembre — a soulevé des questions sur l’avenir des réfugiés syriens déjà présents sur le territoire.

Les gouvernements d’Autriche, de Belgique, de République tchèque, du Danemark, de Finlande, d’Allemagne, d’Italie, de Suède et des Pays-Bas ont décidé lundi 9 décembre d’interrompre le traitement des demandes d’asile des ressortissants syriens, invoquant le « manque de clarté » et la nécessité de réévaluer la situation.

Cette décision intervient au lendemain de la chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie, marquant la fin d’un régime autoritaire qui a duré plus de 50 ans.

Si aucune déclaration officielle n’a été publiée par la Grèce ou la France, la presse nationale a rapporté qu’il était possible que les deux États membres suivent également le mouvement.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a notamment déclaré lors d’une interview sur France Info que la chute du régime syrien était « un espoir que les réfugiés syriens dans le Moyen-Orient, et peut-être bientôt en Europe, puissent enfin rentrer dans leur pays ».

La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a qualifié la situation de « très floue » et « volatile », déclarant qu’il était trop tôt pour prévoir les options de retour des ressortissants syriens réfugiés en Allemagne.

« La réévaluation du statut de protection des réfugiés syriens reconnus en Allemagne dépendra de l’évolution de la situation en Syrie », a-t-elle ajouté dans une note.

Selon les données du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), 716 728 réfugiés syriens vivent en Allemagne en 2024, tandis que 64 504 sont demandeurs d’asile. Le pays abrite la plus grande communauté syrienne d’Europe.

Plusieurs États membres ont réagi à cette décision. Le ministre autrichien de l’Intérieur, Gerhard Karner, est allé encore plus loin en annonçant la préparation d’un « programme ordonné d’expulsions et de rapatriements vers la Syrie ».

De même, le porte-parole du gouvernement grec, Pavlos Marinakis, a annoncé aux journalistes que la chute de Bachar al-Assad « devrait permettre aux réfugiés syriens de rentrer chez eux en toute sécurité » et qu’elle devrait « marquer la fin du flux de réfugiés en provenance de Syrie ».

Les raisons de la suspension

Helena Hahn, analyste politique au European Policy Center, a expliqué que cette suspension était principalement due à l’incapacité des autorités responsables du traitement des demandes d’asile de l’UE à évaluer les demandes, étant donné que la situation reste volatile et qu’il n’y a pas de clarté quant à qui détient le contrôle.

Cependant, des inquiétudes persistent quant aux personnes dont les demandes sont mises en attente. La réévaluation de la situation — qui pourrait relancer le traitement des demandes d’asile — pourrait prendre des mois, en fonction de la situation en Syrie, et surtout de quand et comment elle se stabilisera.

« Il est difficile de prévoir quand cette évaluation pourra avoir lieu […]. Il est important, bien sûr, de ne pas laisser les gens dans l’incertitude juridique. »

En ce qui concerne les réévaluations, il est essentiel de réexaminer les motifs pour lesquels le statut de réfugié a été initialement accordé. Pour les hommes adultes qui ont obtenu le statut en raison de leur refus d’effectuer le service militaire ou de leur dissidence politique, ces raisons devront peut-être être réexaminées, car Bachar al-Assad n’est plus au pouvoir, comme l’explique Helena Hahn.

« De nombreux précédents juridiques auxquels ils [les pays] pourraient se référer ne sont plus valables ou le sont probablement dans une moindre mesure », a-t-elle précisé, « précisément parce que le point de référence est un acteur étatique qui, bien sûr, n’existe plus ».

Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés de l’ONU, toutefois, la cessation du statut de réfugié nécessite des changements fondamentaux qui sont « durables et non de nature temporaire » dans le pays d’origine pour justifier la fin de la protection.

Il est « trop tôt » pour faire des prévisions, selon la Commission

La Commission européenne a répondu avec prudence aux questions relatives aux éventuels retours en Syrie, car « la situation actuelle est en effet porteuse de grands espoirs, mais aussi de grandes incertitudes », selon l’un de ses porte-parole.

La décision reviendra en fin de compte aux individus, a estimé la Commission, car les conditions pour des retours sûrs, volontaires et dignes vers la Syrie ne sont pas encore réunies. L’UE a ainsi réitéré son alignement sur la position du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Dans une déclaration ce lundi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, a en effet exprimé l’espoir que les développements sur le terrain évolueront positivement, permettant « des retours volontaires, sûrs et durables ».

En ce qui concerne l’impact potentiel des événements politiques sur la migration, le porte-parole de la Commission a affirmé qu’il était « trop tôt pour fournir une évaluation » ou prédire comment la chute du régime de Bachar al-Assad affecterait l’UE.

La question des réfugiés syriens en Europe a été à l’ordre du jour politique de nombreux États membres au cours de l’année écoulée.

En juillet, huit États membres — l’Autriche, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Grèce, l’Italie, la Slovaquie et la Slovénie — avaient demandé à l’UE de revoir et de réévaluer son approche de la Syrie.

Les retours des réfugiés syriens ont été au cœur des discussions lors de la dernière réunion du Conseil européen en octobre. Dans leurs conclusions, les dirigeants ont réaffirmé « la nécessité de créer les conditions d’un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens ».

Nick Alipour et Nicholas Wallace ont contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anna Martino]