Cercle des Européens : Relancer Galileo

Galileo, le système européen de navigation par satellite, met en jeu la préservation de la sécurité et l’indépendance, au sens politique, de l’UE, estime le Cercle des Européens. Afin de renforcer son caractère stratégique, le think tank propose que soient mises en place les conditions d’une solidarité entre États, par la conclusion d’un traité international auquel UE et États membres seraient parties, dans le cadre de la Présidence française de l’UE en 2008.

Diagnostic :

Thématique

L’Europe ne se résume pas à des institutions ou à des réglementations. Elle doit se consolider à travers des projets qui non seulement renforcent sa compétitivité ou sa sécurité, mais sont sources de fierté pour les citoyens européens.

Proposition

L’un de ces projets a pour nom « Galileo », le système européen de navigation par satellite. Au-delà de son caractère scientifique et technologique, il met en jeu la préservation de la sécurité et l’indépendance – au sens politique – de l’Europe. Sans rivaliser à proprement parler avec le GPS américain, il doit être l’une des réalisations phares de la politique spatiale européenne, permettre à l’Europe de marquer des points dans les domaines de la recherche et du développement technologique, tout en proposant en outre des services de haute technologie dans des domaines d’application les plus variés (commerciaux ou non).

Présentation de la situation actuelle, problématique, contexte juridique 

Le projet n’est pas contesté d’un point de vue scientifique et technologique. En revanche, la stratégie politique sur laquelle il s’est appuyé et le cadre juridique dont il a fait l’objet sont révélateurs des faiblesses de l’Europe dues au manque de solidarité entre les acteurs concernés.

Certes, l’Union européenne semble avoir vaincu les réticences des États-Unis craignant que les Européens ne tentent de concurrencer le GPS (pour l’instant sans vrai concurrent). Un accord UE/US a été signé sur ce point en 2004. Pour le reste, la conception de départ du projet s’est révélée déficiente. Elle a suscité des conflits qui risquent de remettre Galileo purement et simplement en cause  : conflits entre la Commission et l’Agence spatiale européenne sur le partage de leurs responsabilités, fausse entente entre opérateurs privés censés contribuer financièrement à un projet pour eux non (immédiatement) rentables, tensions enfin entre États (Allemagne, France, Italie notamment) soucieux de se réserver, à travers leur participation financière, la maîtrise de l’utilisation du système et de ses retombées.

Solutions envisagées :

Le commissaire Jacques Barrot a eu raison de proposer de faire financer le projet par les États, au lieu de faire appel à des investisseurs privés peu enclins à consentir les efforts financiers nécessaires (installation de 30 satellites) pour la réalisation du projet. Galileo ne sera pas rentable immédiatement, mais surtout son objectif n’est pas essentiellement commercial. Il est stratégique.

Pour sortir de la difficulté, il faut créer les conditions de la solidarité entre États. Pour ce faire, on pourrait envisager la conclusion d’un traité international auquel les États, mais aussi l’Union, devraient être parties. Ce traité répartirait les contributions financières et mettrait en place un organe de gestion du projet, responsable devant les États et l’Union, la Commission étant chargée de faire un rapport annuel sur l’état d’avancement du programme. Financée par des capitaux publics au départ, la société « Galileo », créée par le traité, pourrait ensuite éventuellement accueillir des capitaux privés et des capitaux publics de pays tiers (sous la réserve d’une golden share des États européens).