Centraliser la politique de cohésion pourrait « tuer » le projet européen, selon le président du Comité des régions

Alors que les décideurs politiques réfléchissent à une réforme de la politique de cohésion de l’UE qui pourrait priver les gouvernements régionaux de leur pouvoir, Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions (CdR), en a souligné les dangers lors d’un entretien avec Euractiv.

Le débat autour des fonds de cohésion de l’Union — également appelés fonds structurels et représentant historiquement environ un tiers du budget commun global — a pris une place centrale récemment, car on entend beaucoup d’appels à Bruxelles à une meilleure mise en œuvre tout en essayant de trouver des moyens viables de financer les nouvelles priorités de l’UE, telles que la défense.

Parallèlement, l’appétit des législateurs pour étendre à la cohésion le modèle plus centralisé et basé sur la performance  de a Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le fonds de relance post-pandémique de l’UE, s’est accru. Selon deux sources qui se sont confiées à Euractiv, pratiquement tous les départements de la Commission, à l’exception de la Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), voient ce changement d’un œil favorable.

Mais pour le président portugais du CdR, l’organe qui regroupe les principaux bénéficiaires des fonds de cohésion — c’est-à-dire les gouvernements régionaux et locaux — « la politique de cohésion est celle qui permet à l’Europe de se réaliser dans les communautés locales [et] dans les communautés rurales ».

Une réforme qui verrait les gouvernements nationaux distribuer les fonds à la place des gouvernements régionaux « tuera la politique de cohésion et, en fin de compte, le projet européen », a-t-il ajouté.

Le président du CdR a fait remarquer que les politiques d’intégration et de nivellement par le haut sont mises en œuvre entre les États membres et au niveau des communautés. L’assimiler à la FRR serait « une erreur parce que la réalité nous a montré que dans des domaines clés, le FRR ne parvient pas à avoir une approche territoriale et locale des enjeux », a-t-il déploré.

Certains décideurs politiques ont appelé à prolonger le programme au-delà de 2026 et à le transformer en une ressource permanente de financement commun de l’UE, ce qui a incité certains à mettre en garde contre ses défaillances actuelles.

Les fonds de cohésion, qui font partie du budget ordinaire de l’UE, ne sont pas à l’abri des critiques, et certains affirment que leur allocation n’a pas produit les résultats escomptés au fil des ans et que la politique de cohésion mériterait par conséquent d’être repensée.

« Nous reconnaissons tous que la politique de cohésion doit subir des changements pour mieux atteindre ses objectifs », a reconnu Vasco Alves Cordeiro. Cela pourrait inclure la fusion des multiples fonds qui composent le cadre de la politique de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, le Fonds social européen et REACT EU.

« Il y a trop de fonds », reconnaît-il.

Cependant, il a également insisté sur le fait que les retombées positives de la politique de cohésion sont souvent négligées.

« Même aujourd’hui, avec cette approche locale, beaucoup ont déjà du mal à comprendre l’impact de l’Union européenne sur leur vie quotidienne. »

Une politique destinée à toutes les régions

Les appels à une réforme de la politique de cohésion et les mises en garde contre les coupes budgétaires se sont multipliés ces dernières semaines, alors que l’UE fixe ses priorités pour la prochaine législature de cinq ans et prépare son cadre financier pluriannuel de sept ans, qui ne débutera officiellement qu’en 2028.

Les experts s’en prennent particulièrement au fait que l’argent de la politique de cohésion, notamment par l’intermédiaire du FEDER, le fonds le plus important, est distribué à toutes les régions, et pas seulement aux régions les plus pauvres.

Les dépenses en matière de politique de cohésion devraient être « mieux ciblées sur les régions en retard », a déclaré au début du mois Fabrizia Lapecorella, secrétaire générale adjointe de l’OCDE, un appel qui a été repris en Allemagne, le plus grand contributeur net au budget de l’UE.

Vasco Alves Cordeiro a toutefois affirmé que cette critique était basée sur une « mauvaise compréhension » de la politique de cohésion.

« La politique de cohésion n’est pas une politique de charité », a-t-il expliqué, ajoutant qu’elle «n’est pas destinée uniquement aux régions les moins développées. Elle est destinée à toutes les régions pour [les aider] à surmonter les difficultés auxquels elles sont confrontées […] — c’est dans l’intérêt de l’Europe ».

Bien que « ne bénéficiant pas du même taux [de cofinancement], ni des mêmes investissements éligibles [que les régions plus pauvres] », les régions les plus riches devraient également être soutenues pour faire face à des enjeux tels que ceux liés à la décarbonation et à l’écologisation de divers secteurs stratégiques, tels que la transformation de l’industrie automobile, a-t-il affirmé.

DG REGIO écartée

Bien que le président du Comité européen des régions ait assuré que la politique de cohésion pouvait également remplir d’autres objectifs politiques de l’UE, tels que le renforcement de l’industrie de la défense, cela dépendrait de « la convergence des deux intérêts », a-t-il précisé.

Par exemple, l’investissement dans la recherche pour l’industrie des drones fait parti de ces projets qui pourraient être utilisés à la fois à des fins militaires et civiles, « pour la surveillance des zones maritimes ou des feux de forêt ».

« Il s’agit de l’un des domaines pionniers où l’on peut faire converger les deux intérêts », a-t-il expliqué.

De manière générale, Vasco Alves Cordeiro s’est dit préoccupé par le fait que la Commission définisse actuellement la politique de cohésion comme étant liée aux objectifs de « relance et de convergence économiques » et a exhorté lundi (17 juin) dans une lettre l’exécutif européen à clarifier sa position.

Il a prévenu que la cohésion économique ne devrait pas être mise en avant au détriment de la cohésion sociale et territoriale.

Le président du CdR a souligné dans sa lettre que d’autres questions étaient en jeu, notamment la centralisation potentielle de la politique de cohésion et l’option de se débarrasser d’un commissaire alloué, un poste occupé jusqu’à présent par sa collègue de parti Elisa Ferreira.

« La DG REGIO est complètement mise à l’écart en tant que cadre institutionnel principal pour s’occuper de la politique de cohésion », a souligné Vasco Alves Cordeiro.

« La lettre demande donc à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de clarifier ce point parce qu’il est trop important et trop influent pour rester dans l’ombre », a-t-il ajouté.

[Édité par Anna Martino]