Bulgarie : l'extradition éventuelle d'un ressortissant russe soulève des questions

Un ressortissant russe ayant brûlé son passeport en Bulgarie en signe de protestation contre la guerre en Ukraine sera probablement extradé vers son pays d’origine selon la décision d’un tribunal bulgare.

Alexey Alchin, un ressortissant russe de quarante-six ans qui vit en Bulgarie depuis cinq ans, sera extradé conformément à une décision du tribunal de district de Varna. Le verdict final de la cour d’appel est attendu d’ici la fin du mois et confirmera très probablement le jugement de première instance. L’intéressé restera en détention jusqu’à cette date.

La Russie a demandé l’extradition de M. Alchin vers son pays dans le cadre d’une enquête de fraude fiscale. Cette demande est intervenue après le geste de M. Alchin, qui a manifesté son opposition à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en brûlant son passeport russe quelques jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

M. Alchin et son épouse, Olga Gyurova, sont convaincus que la demande russe est motivée par des raisons politiques.

Les autorités russes, quant à elles, affirment que M. Alchin a causé un préjudice de plus de 282,5 millions de roubles (4,4 millions d’euros) au budget de l’État. Il risque une peine de six ans de prison.

Le tribunal bulgare a néanmoins décidé que toutes les conditions d’extradition étaient réunies et qu’il n’y avait aucun risque que M. Alchin soit puni pour ses convictions et ses actions politiques.

« Dans les documents envoyés aux autorités bulgares, le procureur général adjoint de la Fédération de Russie, Pyotr Gorodov, garantit que la demande d’extradition de la personne ne vise pas à la persécuter pour des motifs politiques, en rapport avec ses opinions politiques, sa race, sa religion ou sa nationalité », a justifié le tribunal.

Par ailleurs, les autorités russes leur ont assuré qu’il ne sera poursuivi que pour le crime pour lequel son extradition est demandée et qu’il pourra quitter la Russie après avoir été acquitté ou avoir purgé sa peine. Des représentants de l’ambassade bulgare pourront lui rendre visite à tout moment.

Les avocats de M. Alchin ont indiqué qu’après avoir été placé en détention provisoire en juin de cette année en Bulgarie, il a demandé l’asile politique aux autorités. L’accusation a toutefois déclaré que cette demande aurait du poids si elle avait été faite avant qu’il ne soit détenu dans le cadre de l’extradition demandée.

De nombreuses personnes se sont rassemblées lundi (08 août), juste avant la séance du tribunal, devant le tribunal de Varna pour défendre M. Alchin.

Снимки от протеста във Варна против екстрадирането на руснака Алексей Алчин. Информацията се обновява в блога! pic.twitter.com/0T96mQEKY6

— Дани Иванов🇧🇬🇺🇦 (@Taralejblog) August 8, 2022

Les défenseurs des droits de l’homme sont sceptiques quant au caractère équitable de l’issue de la procédure.

« La principale chose que le tribunal bulgare doit évaluer est, avant tout, de savoir si l’on peut faire confiance à la Fédération de Russie », a commenté sur Facebook Andrey Yankulov, avocat, ex-procureur et ancien vice-ministre de l’Intérieur.

M. Yankulov ajoute qu’« il est logique que les autorités russes affirment qu’elles ne recherchent pas cette personne pour la punir de ses convictions politiques et qu’elle se verra garantir tous les droits prévus par les instruments internationaux après son extradition. Cependant, c’est également pour cette raison qu’un tribunal du pays requis autorise l’extradition — afin que ces circonstances puissent être clarifiées dans le cadre de la procédure judiciaire, et non par un quelconque greffier qui se contente de poser les scellés ».

Plus tôt cette semaine, OFFNews a cité une lettre du ministère de la Justice au bureau du procureur selon laquelle les documents pour l’extradition de M. Alchin ont été apportés « personnellement en main propre » par un employé de l’ambassade de Russie.

Il est rappelé dans cette même lettre que lors du Conseil Justice et Affaires intérieures de mars dernier à Bruxelles, les États membres de l’UE ont décidé que les actions de la Russie constituent une violation si grave du droit international et des accords internationaux qu’elles justifient le choix de nombreux États membres de ne pas considérer les demandes de coopération en matière de justice pénale émanant de la Russie et de la Biélorussie.

Le ministère public a néanmoins engagé la procédure d’extradition et a plaidé en faveur de la demande des autorités russes.

Des antécédents défavorables

Les autorités bulgares ont un bilan très négatif dans les affaires d’extradition.

En juillet 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Bulgarie pour le traitement inhumain et dégradant d’un journaliste turc qui a été extradé vers la Turquie en 2016, en dépit des risques de mauvais traitements.

Le journaliste a été arrêté alors qu’il tentait d’échapper illégalement aux persécutions du régime du président Recep Tayyip Erdoğan en Turquie en passant par la Bulgarie en tant qu’immigré clandestin. Son nom n’a pas été mentionné par le tribunal, mais il est établi qu’il travaillait pour le journal Zaman et l’agence de presse Cihan News Agency.

Les autorités bulgares ont ignoré sa demande de protection internationale et l’ont extradé vers la Turquie, où il a été emprisonné pour appartenance au mouvement « Gülen ».

La Bulgarie est également poursuivie devant la Cour européenne par le citoyen turc Abdullah Büyük. Il a été remis aux autorités turques en 2017 et accusé de liens avec l’organisation de Fethullah Gülen.

Des responsables à Ankara ont unilatéralement déclaré l’organisation de M. Gülen comme terroriste et affirment qu’elle était à l’origine de la tentative de coup d’État de 2016 contre le régime de M. Erdoğan.

En septembre 2020, le journal allemand Spiegel a annoncé que des pressions directes étaient exercées par la Turquie sur les autorités bulgares pour qu’elles livrent l’homme d’affaires turc. Spiegel faisait référence à des documents classifiés de l’ambassade de Turquie à Sofia. Quelque 90 citoyens turcs ont été expulsés selon la même procédure que celle appliquée à M. Büyük.