Budget de l’UE : les régions se préparent à perdre des fonds pour la cohésion
Les autorités régionales sont sur le point de perdre le contrôle de milliards de fonds européens, la Commission européenne s’apprêtant à démanteler une politique qui leur donnait depuis plusieurs années un rôle direct dans l’utilisation des fonds de cohésion.
Après avoir reçu un tiers du budget de l’UE pendant des décennies, les responsables régionaux devraient voir ces paiements diminuer. Ce mercredi 16 juillet, la Commission dévoilera son projet de budget pour la période 2028-2034, avec une proposition de refonte de la politique de cohésion. Dotée de plus de 300 milliards d’euros, cette politique était initialement conçue pour aider les régions les plus pauvres à rattraper leur retard vis-à-vis des autres.
« Derrière le rideau de fumée de la simplification et de l’efficacité, “un projet de loi très impopulaire va émerger », a averti Kata Tüttő, présidente du Comité européen des régions, début juillet.
Selon un projet de texte consulté par Euractiv, la politique sera remaniée de quatre manières qui « brouillent de plus en plus ses principes fondamentaux », a expliqué mardi aux journalistes Sabrina Repp, eurodéputée allemande du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) spécialisée dans les fonds de cohésion.
Ce qui pourrait changer
Les capitales aux commandes. Les autorités régionales, qui peuvent actuellement négocier directement avec Bruxelles, seraient de facto exclues du processus décisionnel. Les régions présenteraient plutôt leurs projets à leur capitale.
Allocations prioritaires aux pays. Plutôt que d’être répartis entre les 244 régions de l’UE en fonction de leur retard par rapport à la moyenne de l’Union, les fonds de cohésion seront attribués aux pays en fonction de leur PIB moyen. Ainsi, les régions du sud de l’Italie, par exemple, sont économiquement plus pauvres que celles du nord, mais elles recevraient moins de fonds au titre des nouvelles règles en raison du PIB global de l’Italie.
Nouvelles priorités stratégiques. Une révision en avril des fonds de cohésion, qui n’avaient pratiquement pas été dépensés jusqu’alors, a introduit une série de nouvelles priorités : la défense, le logement abordable, la résilience hydrique, l’énergie et les pays et villes frontaliers de l’Est, qui sont toutes en concurrence avec l’objectif initial de relancer les régions en retard.
Les grandes entreprises plutôt que les PME. La révision a également souligné la nécessité de cesser de soutenir uniquement les petites et moyennes entreprises (PME) au détriment des grandes entreprises.
« Le gâteau restant de la même taille, les grandes entreprises sont susceptibles d’en profiter au détriment des PME », a déclaré sans détour une source parlementaire, qualifiant cette décision de changement majeur. Les grandes entreprises sont plus compétitives, estime la Commission.
« Cette révision à mi-parcours a marqué le début d’une restructuration fondamentale de la politique de cohésion », a expliqué Sabrina Repp.
Une coalition de grands acteurs et de villes soutenant cette politique, réunis sous la bannière de l’« Alliance pour la cohésion », se tourne déjà vers 2026, après avoir échoué à empêcher la proposition de mercredi, qualifiée de « jour du jugement dernier » par l’un de ses membres.
« Nous sommes mobilisés pour lutter en faveur d’une politique de cohésion forte après 2027 », peut-on lire dans un courriel adressé aux « défenseurs de la cohésion » dans toute l’Europe et consulté par Euractiv.
Problèmes liés à la politique de cohésion
Tout le monde ne devrait pas pleurer la disparition éventuelle de la politique de cohésion. Les Allemands, qui contribuent le plus au budget septennal de l’UE, considèrent depuis longtemps qu’une réforme est inévitable.
Dans l’état actuel des choses, cette politique « est clairement surfinancée et inefficace dans de nombreuses régions bénéficiaires dotées d’institutions faibles, comme l’Europe du Sud », a déclaré Friedrich Heinemann, analyste au Centre de recherche économique européenne (ZEW).
Pour Friedrich Heinemann, le principe même de cette politique est erroné. « La promesse de rattrapage de l’UE repose principalement sur le marché unique », a-t-il expliqué, suggérant que les gains économiques de l’Europe de l’Est n’étaient pas le fruit des transferts de cohésion, mais d’une intégration « compétitive » dans le marché intérieur de l’Union.
Une étude réalisée en 2023 montre également que si les fonds de cohésion stimulent la croissance, la majeure partie de l’argent va aux riches des régions pauvres, ce qui creuse les inégalités.
Thomas Schwab, chercheur à la fondation Bertelsmann, craint que la proposition de la Commission, qui « se concentre uniquement sur les régions les plus riches », n’affaiblisse inévitablement « le cœur de l’idée européenne ».
« Ce qui est actuellement présenté comme une “flexibilisation” signifie souvent dans la pratique un affaiblissement, et donc une fragilisation, de ce pilier essentiel de l’UE. »
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
