Budget de l’UE : le Parlement européen demande de nouvelles sources de revenus

Les eurodéputés s’inquiètent du fait que le budget de l’UE puisse être insuffisant pour couvrir les remboursements et les coûts d’emprunt liés au plan de relance post-pandémie. Dans une résolution adoptée mercredi (10 mai), ils appellent donc la Commission européenne à envisager de nouvelles sources de revenus.

Dans la résolution, les eurodéputés indiquent que le budget de l’UE a besoin de toute urgence de nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire de sources de revenus directement affectées eu budget de l’UE, afin de rembourser la dette contractée pour la mise en place du fonds de relance de la pandémie, doté de 800 milliards d’euros.

Le Parlement demande à la Commission européenne de prendre en considération de nouvelles sources de revenus dans sa prochaine proposition pour un nouvel ensemble de ressources propres, afin de s’assurer que le budget de l’UE est en mesure de rembourser la dette, estimée à au moins 15 milliards d’euros par an jusqu’en 2058.

« Si nous ne trouvons pas de nouvelles sources de revenus, soit nous réduisons le budget, soit nous allons demander aux États membres de mettre plus d’argent dans le budget », a déclaré José Manuel Fernandes (PPE), l’un des rapporteurs du dossier, aux journalistes à l’issue du vote.

Cependant, le Parlement veut éviter à la fois une augmentation des contributions nationales au budget de l’UE, qui risquerait de rendre les décisions budgétaires trop dépendantes des États membres, et une réduction des montants des fonds et programmes de l’UE.

« Nous ne pouvons pas pénaliser les générations futures », a souligné M. Fernandes lors d’un débat précédant le vote, ajoutant qu’il ne serait pas acceptable de réduire les montants alloués aux programmes et aux fonds de l’UE.

Au cours des derniers mois, la pression sur le budget de l’UE s’est accentuée en raison notamment de la hausse des coûts d’emprunt, ce qui a alerté le Parlement européen quant à l’effet potentiel sur d’autres priorités budgétaires.

Nouvelles sources de revenus

Dans leur résolution, les législateurs de l’UE ont désigné de nouvelles sources de revenus « véritables », notamment une taxe sur les cryptomonnaies, une taxe sur les transactions financières et une amende imposée aux entreprises qui importent des biens dans l’UE et qui rémunèrent des travailleurs en dessous du seuil de pauvreté.

« Nous voulons que la Commission européenne fasse preuve d’audace », a déclaré Valérie Hayer (Renew Europe), corapporteuse sur le dossier, au cours du débat.

« Nous voulons un mécanisme d’ajustement aux frontières pour nous assurer que nos produits ne subissent pas une concurrence déloyale en raison de produits fabriqués dans des pays tiers [et] nous voulons nous assurer que ce ne sont pas des travailleurs [rémunérés] en dessous du seuil de pauvreté qui fabriquent ces produits », a-t-elle expliqué.

Le Parlement a également demandé à la Commission de progresser sur les contributions nationales basées sur les statistiques, qui pourraient fournir de nouvelles sources de revenus ainsi qu’une « incitation et une récompense pour la mise en œuvre vigoureuse des politiques au niveau de l’Union », y compris l’égalité des genres et l’économie circulaire.

Parmi les idées proposées, les députés du Parlement européen ont appelé à la mise en place de ressources propres fondées sur l’écart salarial entre les hommes et les femmes ainsi que les déchets alimentaires et les biodéchets, les États membres les moins performants dans ces domaines devant contribuer davantage.

Certains eurodéputés du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), des Verts et de la Gauche ont insisté sur l’inclusion d’autres sources, telles qu’une taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes multinationales et un impôt sur la fortune pour les particuliers. Toutefois, ces propositions ont été rejetées par la majorité du Parlement lors du vote.

Proposition à venir

Le Parlement européen a également demandé à la Commission de présenter son prochain ensemble de ressources « dès que possible et au plus tard au troisième trimestre de 2023 ».

Cet ensemble devrait arriver d’ici la fin de l’année et devrait être basé sur une proposition à venir visant à établir des règles communes pour l’impôt sur les sociétés, une source de revenus soutenue par les eurodéputés dans la résolution.

Les nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE devront ensuite être adoptées par les États membres à l’unanimité, ce qui peut ralentir le processus d’approbation.

En 2021, la Commission avait déjà introduit de nouvelles ressources propres liées aux ambitions climatiques de l’UE et basées sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), récemment adoptés. Une autre proposition sur l’imposition internationale des sociétés est encore discutée par les États membres de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]