Budget de la zone euro et aide de l’Espagne au menu du prochain sommet

Le Financial Times a publié le brouillon des travaux du président du Conseil européen en amont du sommet des 18 et 19 octobre. La piste d’un budget spécifique à la zone euro est évoquée. L’Espagne sera au premier plan.

Après avoir passé son mois de septembre à rencontrer les principaux dirigeants européens, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy planche maintenant sur le programme de la prochaine réunion des chefs d’État et de gouvernement des 18 et 19 octobre à Bruxelles. Le quotidien britannique Financial Times s’est procuré un avant-projet et l’a publié dans ses colonnes.

Vers un nouveau traité ?

M. Van Rompuy propose de réfléchir à la mise en place de « capacités budgétaires appropriées », en faisant référence à la zone euro. Un appel du pied à la mise en place d’un budget propre aux dix-Sept. L’Allemagne s’est déjà déclarée favorable à cette option qu’elle estime être une alternative aux eurobonds.

« Tout dépend du montant, mais ce budget pourrait avoir plusieurs fonctions », explique Frédéric Allemand, chercheur au Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe au Luxembourg. « Il permettrait de redistribuer des recettes fiscales, alimenter un fonds d’aide, financer des projets structurants communs ou même payer les échéances des dettes de certains pays. Nous ne serions pas très éloignés d’un fonds de rédemption. »  

Ce système est régulièrement évoqué depuis le début de l’année 2012. Il regrouperait une partie des dettes existantes, qui seraient ensuite remboursées via des recettes fiscales spécifiques. L’Allemagne en a mis un en place pour purger les créances issues de la réunification. 

Le revers de la médaille serait aussi « un contrôle commun accru sur les politiques budgétaires », estime M. Allemand,

Pour Guntram B. Wolff, du think tank européen Bruegel, le texte du Conseil européen va plus loin. En demandant de « forts mécanismes pour une légitimité démocratique », M. Van Rompuy amorce selon lui « une discussion vers un nouveau traité européen », qui renforcerait l’intégration de la zone euro en tant que telle.

« La mise en place d’une union bancaire va enclencher toute une série d’autres débats, budgétaires, fiscaux, ce n’est que le début d’un débat fondamental qui agrandirait le fossé entre l’UE et la zone euro », ajoute-t-il. 

Incertitudes de juin

Le document de travail propose aussi l’établissement de « dispositions contractuelles » bilatérales entre « l’échelon européen » et chacun des membres de la zone euro pour approfondir la coordination et la convergence des politiques économiques.

« Depuis le Pacte Euro + de mars 2010, beaucoup d’engagements pris n’ont pas été tenus. Herman Van Rompuy cherche à les rendre plus contraignants », estime Frédéric Allemand. « Il peut aussi s’agir d’informer sur les réformes en cours. Lorsque l’Allemagne a voté les lois Hartz réformant son marché du travail en 2004, cela n’a pas été discuté au niveau européen et a créé des tensions. Ses partenaires l’ont ensuite accusé de gagner en compétitivité sur leurs dos. »

Clarifier la situation espagnole

Herman Van Rompuy veut enfin que les États de l’UE, membres du Conseil européen, tranchent une fois pour toutes les « critères opérationnels exacts » de la recapitalisation des banques espagnoles.

Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin ont laissé cette question dans le flou et les discussions au sein de l’Eurogroupe patinent.

A l’issue de la rencontre de juin, les États du Sud, principalement l’Espagne, ont vu la possibilité de faire appel au Mécanisme européen de stabilité pour renflouer leurs banques, sans que les sommes déboursées ne viennent alourdir leur dette publique.

Dans un communiqué commun, mardi 25 septembre, l’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont rappelé que pour qu’un tel scénario se produise, l’union bancaire était un préalable nécessaire.

En visite à Paris mardi 2 octobre, le Premier ministre finlandais Jyrki Katainen a rencontré le président François Hollande pour discuter de la situation espagnole. Pour les Finlandais, il n’est pas question que leurs contribuables paient pour les erreurs commises par d’autres pays. 

Garantie

D’autres options sont donc avancées pour aider l’Espagne. Elles éviteraient d’utiliser les fonds européens de secours pour les renflouer les banques. 

Il s’agirait de sécuriser les investisseurs en se servant du Fonds européen de sauvetage financier comme garantie ou d’avoir recours au FMI pour octroyer une ligne de crédit au pays. 

Le document préparatoire du Conseil européen des 18 et 19 octobre souligne l’importance de mettre en place l’union bancaire le plus rapidement possible. M. Van Rompuy précise cependant qu’il ne faut pas négliger le rôle du Parlement européen dans le contrôle de la Banque centrale européenne, qui serait en charge de la supervision.