Budget de l’UE : les Régions de France soutiennent la Commission

Les Conseils régionaux français se félicitent des propositions de la Commission européenne sur le budget, même s’ils regrettent que le texte ne se limite à une énumération de principes. Leurs souhaits risquent cependant de ne pas aboutir.

L’Assemblée des Régions de France (ARF) a expliqué, dans un avis adopté en décembre 2010, « partager pour l’essentiel, les principes énoncés par la Commission européenne ». Elle réagit ainsi à la communication de la Commission du 19 octobre 2010 sur « le réexamen du budget de l’UE», pour 2014-2020.

L’ARF précise que le budget, dont le montant « doit être nécessairement supérieur » à celui de la période 2007-2013, doit conserver un caractère pluriannuel, en reconduisant une période de programmation d’au moins sept ans.

L’association souligne en particulier la volonté de l’exécutif européen de s’orienter vers la mise en place de « fonds propres, stables et ne dépendant plus comme aujourd’hui des contributions des États membres ». Elle souhaite que ces ressources soient « dynamiques (assiettes, taux) » et se dit également favorable à la mise en place d’un système d’emprunt communautaire. Les présidents de régions demandent à la Commission de prendre en considération «le lien entre une taxation européenne et l’appropriation du projet politique communautaire pour les citoyens européens ».

Politiques communautaires

Ils rappellent aussi qu’ils s’opposent à toute forme de « renationalisation » des politiques communautaires et demandent la simplification de leurs gestions. Pour eux, le budget doit permettre de financer l’ensemble des politiques européennes mais aussi d’atteindre les objectifs définis par la stratégie Europe 2020. « La Commission ne doit pas proposer un système qui tendrait à remettre en cause certaines politiques, notamment la politique de cohésion et la politique agricole commune, par l’apparition de nouvelles priorités », précise aussi l’association.

L’ARF s’oppose également à la mise en place d’un système de sanction financière. « Les Conseils régionaux refusent d’être tenus pour responsables et sanctionnés pour les déficits budgétaires dépendant de la responsabilité de l’État », précise-t-elle, ajoutant que cela aurait des effets négatifs sur la politique de cohésion.

Opposée aux gouvernements

Autant dire que les voeux de l’ARF sont loin d’être en phase avec les prémices des négociations actuelles sur le futur budget de l’UE. Les grands États membres sont aujourd’hui opposés à toute augmentation des ressources financières européennes. Dans une lettre envoyée le 18 décembre au président de la Commission européenne, Paris, Berlin et Londres ont demandé que les finances de l’UE pour la période 2014-2020 n’augmentent pas plus que l’inflation. De plus, plusieurs États membres, l’Allemagne en tête, se sont vigoureusement opposés à la création de ressources propres.