Budget de l’UE : Les libéraux veulent de nouvelles taxes

L’ALDE a présenté son projet pour le futur budget de l’UE. Les eurodéputés exigent un changement radical du financement, avec davantage de fonds propres mais aussi la restructuration des institutions européennes.

L’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ADLE) veut du changement. Lors d’une conférence de presse, mardi 11 janvier, le groupe parlementaire, dont fait partie le Modem français, a présenté son projet pour le futur budget pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

Ressources propres

Les libéraux pensent que la structure actuelle du budget de l’UE ne peut remplir les obligations à long terme de l’Union. « Il ne peut pas se montrer à la hauteur des obligations du Traité de Lisbonne et des objectifs établis dans la stratégie Europe 2020 », a souligné M. Haglund. Les libéraux prônent un retour à un financement par les ressources propres. C’est-à-dire mettre en place des recettes de nature fiscale affectées une fois pour toutes à l’Union pour financer son budget. Une orientation que les États refusent pour l’instant. 

Selon le président du groupe, Guy Verhofstadt, il ne s’agit pas seulement de raisons financières mais également de raisons démocratiques. La mise en place de ces taxes rendrait les institutions de l’UE immédiatement responsables aux yeux des citoyens. Il a ajouté qu’établir un lien direct entre les contribuables et les dépenses de l’UE améliorerait la confiance et la fiabilité de l’UE.

Retourner à une méthode de financement propre améliorerait aussi l’alchimie entre le Parlement européen et le Conseil, ont précisé les libéraux. Pour eux, cela permettrait de mettre les deux piliers de l’autorité budgétaire de l’UE sur un certain pied d’égalité. Actuellement, le Parlement européen est le seul parlement qui n’a aucune influence sur la rubrique « revenus » d’un budget.

Selon l’ALDE, les ressources propres de l’Union seraient déduites des contributions nationales et elles permettraient de réduire les taxes nationales destinées à financer le budget de l’UE.

Des obligations européennes pourraient également permettre de financer de grands investissements paneuropéens ou d’augmenter les fonds pour les circonstances imprévues.

Les libéraux veulent aussi abolir toute forme de remboursement national, comme le chèque britannique. Par le passé, les États membres ont individuellement négocié des « remboursements » de leurs contributions. Elles étaient justifiées par le fait qu’une grande partie du budget de l’UE est dépensée pour la politique agricole commune, qui profite plus à certains États membres qu’à d’autres.

Plus de flexibilité budgétaire

Guy Verhofstadt souhaite également davantage de flexibilité dans le budget de l’UE. Il le décrit comme un outil essentiel pour permettre à l’Union de réagir à des circonstances imprévues. Chaque fois que cela a été nécessaire, des transferts de fonds ont nécessité de longues et difficiles négociations, retardant la mise en place de décisions importantes.

Le projet de l’ALDE souligne que depuis l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel actuel, qui s’applique jusqu’en 2013, cinq révisions ont été adoptées pour financer Galileo, l’Institut européen de technologie et le plan de reprise économique européen.

Restructuration institutionnelle

Afin de réaliser des économies, le député Carl Haglund a proposé la restructuration du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social (CESE). « Le CdR et le CESE, dans leur forme actuelle, n’apportent pas assez de valeur au processus de décisions », a précisé le Finlandais Carl Haglund.

Les libéraux proposent aussi de supprimer la caravane d’eurodéputés qui va de Bruxelles à Strasbourg tous les mois pour la session plénière. Ce déplacement coûte environ 200 millions d’euros par an aux contribuables européens.

Pour économiser, l’ALDE veut également voir de meilleures synergies avec les budgets nationaux et suggère d’impliquer les parlements de chaque pays dans le débat qui s’annonce.

« Les dépenses de l’UE doivent toujours créer plus de valeur que l’ensemble des dépenses individuelles des États membres », peut-on lire dans le projet.