Budget 2023 : échec des motions de censure contre le gouvernement, les députés LR déterminants

Lundi après-midi (24 octobre), les deux motions de censure déposées par la coalition de gauche (NUPES) et le Rassemblement national (RN – extrême droite) sur la première partie du budget pour 2023 ont été rejetées. Le texte est donc considéré comme adopté. 

Après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre, permettant l’adoption d’un texte sans vote par l’Assemblée, l’opposition d’extrême droite et celle de gauche ont déposé chacune une motion de censure.

Les deux groupes ayant annoncé ne pas vouloir soutenir celle de l’adversaire, les deux motions étaient vouées à l’échec. La première a échoué de quelques dizaines de voix, le vote favorable de la droite et des indépendants ayant fait défaut.

C’était sans compter sur le revirement de Marine Le Pen qui a annoncé que le groupe RN voterait finalement la motion déposée par la NUPES, en surprenant aussi bien le gouvernement que les députés des autres groupes.

Le coup de poker lepéniste

Selon elle, « le président semble avoir perdu tout contrôle de la situation », notamment en ce qui concerne « l’inflation incontrôlée, l’angoisse énergétique, la montée de pénuries, les perspectives de rationnement ».

Ce sombre tableau justifierait donc sa volonté de renverser le gouvernement, allié d’une « technocratie européiste périmée indifférente au sort de notre peuple ». Avant de conclure : « l’urgence, c’est l’alternance ».

Pour rappel, la motion de censure est un moyen qu’ont les parlementaires d’exprimer leur défiance vis-à-vis du gouvernement en votant un texte de désapprobation de sa politique. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner.

Lorsqu’elle est déposée en réponse à l’activation de l’article 49.3, elle permet aussi de rejeter le texte. Si à l’inverse la motion de censure est rejetée, le texte est considéré comme adopté.

Néanmoins, le coup de théâtre de la présidente du groupe RN n’a pas porté ses fruits car, avec 239 voix, la motion de censure de la NUPES échoue de cinquante voix, 289 étant nécessaires pour qu’elle soit adoptée.

Par cette manœuvre, Marine Le Pen réussit toutefois l’exploit de gêner tous ses adversaires à l’Assemblée : elle met en exergue aussi bien l’existence d’une forte opposition que la position délicate de la droite, qui refuse, à ce stade, de faire chuter l’exécutif – le tout en embarrassant les députés de gauche grâce à ce ralliement impromptu.

Votée dans la foulée, la motion de censure déposée par le RN n’a, avec 90 voix « pour », pas fait florès non plus. En plus des signataires RN de la motion, elle a été soutenue par un seul député de gauche, Jean-Philippe Nilor (LFI).

La droite déterminante

Le groupe de droite (Les Républicains, LR), qui compte 62 membres – apparentés compris – a donc, de fait, été déterminant. Après la tribune d’une cinquantaine d’entre eux dans le JDD dimanche, cette position n’était pas une surprise.

Olivier Marleix, président du groupe LR, a notamment justifié le choix de ne pas soutenir les motions de censure en affirmant qu’ « une motion de censure sert à constater que le gouvernement ne dispose pas d’une majorité. Ce n’est pas une surprise ».

Celui qui refuse de « s’associer à LFI et au RN » considère que faire tomber le gouvernement n’aurait « aucune utilité pour les Français ». Puisqu’aucune autre majorité n’est possible, cela aboutirait à la nomination d’un nouveau gouvernement semblable, détaille-t-il.

Il exhorte ensuite la Première ministre à avoir « l’humilité d’entendre ceux qui ne pensent pas comme [elle] ». Selon le chef de la droite parlementaire, « il y a des majorités possibles dans cette assemblée, le pays n’est pas condamné au blocage ».

« Notre pays va à la ruine, engagez un plan de désendettement et vous aurez une majorité », lance-t-il à Elisabeth Borne.

Le groupe des indépendants (LIOT), également à l’opposition, n’a pas souhaité non plus se joindre à la gauche et à l’extrême droite.

Si le recours à l’article 49.3 est « toujours un échec politique », explique Charles de Courson, président du groupe, ce dernier ne veut « pas ajouter du chaos à l’instabilité. […] Le 49.3 n’achève pas le débat parlementaire ».

Le groupe LIOT se réserve le droit d’éventuellement voter une nouvelle motion de censure à la fin des débats.

La gauche déterminée

Les mots sont plus durs chez les promoteurs de la motion de censure de la NUPES : « le résultat de nos délibérations vous a déplu », tacle la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot.

La leader de la gauche radicale à l’Assemblée demande même à la Première ministre d’ « assume[r] que vous souhaitez supprimer le Parlement ». Elle s’inquiète notamment du refus du gouvernement de mieux partager les richesses et de la faiblesse des engagements écologiques du budget proposé par le gouvernement.

Et Mme Panot d’avertir la cheffe du gouvernement : « prenez garde : après la séance budgétaire, il ne vous restera plus qu’un seul joker autoritaire ». Pour rappel, le 49.3 ne peut être activé, en dehors des textes budgétaires, qu’une seule fois par session parlementaire.

Plus tard, en réponse aux sous-entendus de la majorité selon lesquels gauche et extrême droite pourraient se rejoindre, le président des socialistes Boris Vallaud l’assure : « nous ne construirons jamais de majorité avec l’extrême droite, tout nous sépare », avant de la qualifier d’ « opportuniste », « haineuse » et contraire aux classes populaires.

Les députés de gauche et certains de la majorité applaudissent.

Une alliance NUPES-RN, selon la majorité

La riposte d’Elisabeth Borne aux oppositions n’est pas plus tendre que les attaques qui lui sont adressées. L’opposition « enchaîne les contre-vérités », selon la Première ministre, qui s’inquiète de voir naître une « alliance contre nature » entre extrême droite et NUPES.

À gauche comme à l’extrême droite, explique Mme Borne, « certains veulent le désordre » et « tous espèrent prospérer en misant sur l’échec du pays ».

Elle remercie ensuite plusieurs groupes d’opposition d’avoir apporté des amendements au texte finalement retenu par le gouvernement. La Première ministre, qui peine à cacher un sourire, cite tous les présidents de groupe sauf ceux du Rassemblement national (Marine Le Pen) et de La France insoumise (Mathilde Panot).

Consciente de ne pas avoir de majorité absolue en son soutien, elle demande alors aux oppositions de ne pas priver la France d’un budget et ainsi « exposer nos concitoyens les plus fragiles » et « le pouvoir d’achat des classes moyennes ». Si elle avait été adoptée, le gouvernement serait tombé et la première partie du budget rejetée.

Avec le rejet, aussi prévisible, de la motion signée par l’extrême droite, les deux premières motions de censure se soldent donc par un échec des oppositions, mais font tout de même augmenter la pression qui pèse sur l’exécutif, condamné à réutiliser le 49.3 dans les semaines à venir.