Bruxelles veut relancer la titrisation pour stimuler les investissements dans l’UE

La Commission européenne a proposé mardi 17 juin de relancer la titrisation, une initiative controversée qui, selon ses détracteurs, pourrait accroître le risque d’une crise financière similaire à celle des subprimes de 2008.

La volonté de Bruxelles de relancer le marché de la titrisation, un secteur pesant 1 600 milliards d’euros, s’inscrit dans un effort plus large pour combler le retard d’investissement de l’UE face aux États-Unis et à la Chine, en approfondissant l’intégration financière européenne. La titrisation consiste à regrouper des crédits bancaires pour les transformer en actifs pouvant être vendus par tranches sur les marchés financiers.

L’exécutif européen estime que la refonte du marché européen de la titrisation permettra aux banques de retirer des prêts de leur bilan, et qu’elles pourront ensuite accorder des prêts supplémentaires aux ménages et aux entreprises européennes, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Pour les investisseurs, ces actifs souvent plus risqués peuvent s’avérer très rémunérateurs, note l’AFP.

Ces instruments avaient été discrédités à la suite de la crise financière de 2008, provoquée par la diffusion sur les marchés de crédits immobiliers à haut risque (subprime) qui ont ensuite alimenté la crise de la dette souveraine dans la zone euro, menaçant la stabilité de la monnaie unique.

« Les propositions présentées aujourd’hui contribueront à relancer le marché européen de la titrisation en simplifiant et en renforçant notre cadre réglementaire et prudentiel, tout en préservant des garde-fous solides pour garantir la stabilité financière », a déclaré Maria Luís Albuquerque, commissaire européenne aux Finances.

Elle a ajouté que les propositions de Bruxelles, qui comprennent une réduction des obligations d’information pour les émetteurs et les investisseurs de titres et une diminution des exigences de fonds propres des banques pour les prêts « moins risqués », contribueront à financer les « priorités stratégiques » de l’Union, mais ne constituent « pas une fin en soi ».

« Nous comptons sur le soutien du secteur financier pour renforcer le marché de la titrisation dans l’UE et j’attends clairement de lui qu’il utilise ce cadre adapté à l’objectif visé pour fournir davantage de financement aux ménages et aux entreprises, y compris les PME », a-t-elle déclaré.

La volonté de Bruxelles de « simplifier » les règles de titrisation mises en place après la crise est soutenue par l’Allemagne et la France, les deux plus grandes économies de l’Union, ainsi que par le secteur bancaire européen.

« Nous libérons des capitaux pour les banques qui pourront ainsi prêter davantage », a expliqué un fonctionnaire de la Commission à l’AFP, tout en reconnaissant que l’institution ne disposait pas de prévision chiffrée du surplus d’emprunts espéré.

Ce responsable a balayé le risque d’une nouvelle crise des « subprimes » liée au recours à la titrisation en Europe.

« Il y a très peu de crédits hypothécaires risqués dans l’UE, les règles sur les prêts sont plus strictes » qu’aux États-Unis et la titrisation européenne ne portera que sur des « emprunts solides », a-t-il affirmé.

« Un cercle vicieux »

Les détracteurs de cette proposition estiment toutefois qu’elle ne devrait pas stimuler significativement les investissements et qu’elle pourrait accroître l’instabilité financière dans la zone euro.

« Même lorsque les titrisations sont vendues, les banques ne sont pas tenues d’utiliser le capital libéré pour soutenir les prêts aux secteurs productifs de l’économie », a écrit Finance Watch dans une note.

L’ONG basée à Bruxelles a ajouté que de nombreuses banques sont susceptibles d’utiliser ces fonds supplémentaires pour racheter des actions ou verser des dividendes plutôt que pour financer des investissements productifs.

Elle a également souligné que les banques conservent souvent les prêts reconditionnés dans leur bilan ou les vendent à d’autres banques, renforçant ainsi « un cercle vicieux au sein du système bancaire, où les banques se transfèrent les risques, mais où peu de nouveaux capitaux affluent vers l’économie réelle ».

La décision de la Commission de relancer le marché de la titrisation fait également suite à des années de maigres progrès dans l’approfondissement des marchés des capitaux de l’Union.

Les États membres sont fermement opposés aux efforts de Bruxelles pour centraliser la surveillance et harmoniser les législations en matière d’insolvabilité, que beaucoup considèrent comme essentielles pour canaliser une plus grande partie des 10 000 milliards d’euros d’épargne des citoyens de l’UE vers des investissements productifs.

La Commission estime qu’une « union des marchés de capitaux » (UMC) pleinement intégrée, parfois appelée « union de l’épargne et de l’investissement », pourrait stimuler les investissements privés annuels de 470 milliards d’euros, soit plus de la moitié des 800 milliards d’euros supplémentaires par an proposés par l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi.

La BCE a également averti que la réforme de la titrisation ne devait « être considérée que comme une première étape vers un ensemble plus complet de mesures visant à mettre en place l’UMC ».

La banque européenne a ajouté que la fragmentation des législations en matière d’insolvabilité, en particulier, « dissuade les investisseurs d’investir dans des titrisations dont les actifs sous-jacents sont situés dans différents États membres de l’UE », car ils ne sont pas en mesure d’évaluer le risque de pertes et la capacité de recouvrer leurs créances en cas de défaillance.

Les propositions de la Commission devront être négociées avec le Parlement européen et les États membres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]