Bruxelles veut mettre un terme aux frais d'itinérance

Un nouveau projet de réglementation, préparé par la commissaire en charge de l'agenda numérique, Neelie Kroes, prévoit de réduire les plafonds des tarifs téléphoniques transfrontaliers et espère mettre les prix du roaming  pour les téléphones portables sur un pied d'égalité avec les tarifs nationaux d'ici 2016.

Selon le projet de proposition législative, les plafonds pour les prix du roaming qui sont déjà appliqué pour les opérateurs de téléphonie mobile seront abaissés de manière significative pour les services vocaux et les SMS en itinérance.

De nouveaux plafonds seront aussi instaurés pour la première fois sur les tarifs de détail des services de données en itinérance, ce qui signifie que les opérateurs seront obligés d'établir une limite des prix que devront payer les consommateurs pour surfer sur Internet à l'étranger à partir d'un appareil mobile.

Cette proposition devrait être présentée en juin suite à une réunion du collège des commissaires.

Découplage du roaming

Afin d'aboutir à des prix identiques pour les appels nationaux et en roaming, la commissaire européenne en charge du dossier, Neelie Kroes, propose également de permettre aux consommateurs d'opter pour un autre fournisseur de roaming tout en conservant leur numéro de téléphone.

Un nouveau chapitre de la réglementation est dédié à la « séparation des services de roaming ». Cela pourrait favoriser l'accès au marché de nouveaux « opérateurs virtuels » spécialisés dans les packs d'itinérance, une alternative aux opérateurs de télécoms traditionnels, argue la Commission.

Le groupe des régulateurs des télécoms nationaux, BEREC, aura trois mois pour développer des lignes directrices sur la séparation des services de roaming. La concurrence accrue qui est attendue suite à cette décision a pour objectif de faire s'aligner les prix de l'itinérance sur les prix nationaux, ce qui mettrait virtuellement fin aux frais supplémentaires exigés pour le roaming.

Toutefois, nous ne savons toujours pas dans quelle mesure ce modèle sera facile à utiliser pour les utilisateurs. Les consommateurs pourraient en effet éprouver des difficultés à changer d'opérateurs et pourraient ne pas profiter du potentiel offert par ce nouveau genre de portabilité des numéros, a déclaré une source du secteur à EURACTIV.

De nouveaux plafonds

Cet objectif sera également poursuivi via la réduction des plafonds existants pour le prix des services de téléphonie mobile utilisés à l'étranger. Les communications vocales sortantes, actuellement plafonnées à 0,39 euro par minute, seront limitées à 0,24 euro la minute en juillet 2014. Ce plafond restera en vigueur jusqu'en juillet 2016, lorsque la Commission considérera que ces plafonds ne seront plus nécessaires.

Les frais perçus lors de la réception d'appels à l'étranger diminueront également, mais ils ne disparaîtront pas pour autant. Les SMS seront plafonnés à 10 cents par message jusqu'en 2016, en comparaison à 11 cents actuellement.

Une limite sera également instaurée pour l'itinérance des données avec un prix par kilo-octet. Pour le moment, les consommateurs sont informés quand leur facture pour l'itinérance des données atteint 50 euros par moi, afin d'éviter les factures « chocs » auxquelles certains touristes ont été confrontés par le passé.

Les prix de gros que les opérateurs payent entre eux lorsque leurs consommateurs utilisent d'autres réseaux à l'étranger seront également réduits via l'abaissement des plafonds déjà en vigueur.

Selon l'ébauche de proposition, les plafonds pour les appels vocaux, les messages et les données en gros resteront en vigueur jusqu'en 2022 avec une révision en 2018. Garder les prix de gros à un bas niveau devrait accorder plus de marge aux opérateurs pour le prix final qu'ils feront payer aux consommateurs, argue la Commission.

Cette nouvelle proposition de régulation devra être approuvée par le collège des commissaires et ensuite passer par le Parlement européen et le Conseil des ministres.