Bruxelles veut forcer les États à appliquer les lois vertes

La mise en application des réglementations environnementales est l’une des priorités du commissaire européen Janez Poto?nik.

La Commission européenne prépare une stratégie pour améliorer la mise en application des réglementations environnementales de l’Union. Cette initiative prendra la forme d’une « communication sur la mise en application de la politique et de la loi environnementales de l’UE ». Elle s’attaquera aux points faibles de la mise en application de la législation environnementale et proposera une stratégie visant à combler les lacunes actuelles. Elle prévoit  entre autres des inspections plus strictes sur le terrain et un rôle plus important pour les juges nationaux dans la promotion du respect de ces règles.

Au cours de son audition au Parlement européen en janvier, le commissaire chargé de l’Environnement, Janez Poto?nik, a déclaré que la mise en application des réglementations environnementales serait l’une de ses priorités. L’UE n’ayant pas les compétences pour agir directement, le commissaire a souligné qu’il faudrait aider les gouvernements à réaliser eux-mêmes le travail.

Le « police » de l’UE mènera-t-elle des inspections ?

Fin 2009, une étude de la Commission recommandait de créer une agence européenne pour renforcer la mise en application de la législation de l’Union sur les déchets. Si un accord est conclu, l’agence européenne pour la gestion des déchets se verrait attribuer plusieurs tâches lies à la mise en application des réglementations.

Ce système de surveillance pourrait désormais être aussi envisagé par la Commission pour l’application des réglementations environnementales de l’UE

Une directive européenne sur le crime environnemental

Une directive européenne sur la protection de l’environnement par le droit pénal devra être transposée par tous les États membres dans leur droit national avant le 26 décembre 2010. La France estime ne pas devoir transposer cette directive, affirmant que les mesures qu’elle contient sont déjà comprises dans son droit national. Adoptée en 2008 après de longues discussions institutionnelles sur la compétence de l’UE dans le domaine du droit pénal, ce texte présente une liste d’infractions environnementales. 

Cette liste ne crée pas un catalogue de nouveaux actes illégaux mais demande aux États membres d’attacher des sanctions pénales à un nombre d’interdictions existantes. Ces sanctions prendront effet si les infractions sont commises intentionnellement ou relèvent de sérieuses négligences.

S’exprimant lors d’une conférence du Forum européen des juges pour l’environnement au mois d’octobre, l’ancien directeur de l’unité juridique de la direction générale de l’Environnement de la Commission, Ludwig Krämer, a souligné que le pénal est et restera accessoire par rapport à l’administratif.

Un procureur mondial des Nations Unies pour résoudre les crimes transnationaux

Membre du bureau régional pour l’Europe du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Barbara Ruis a déclaré que les crimes environnementaux, y compris ceux de nature transnationale, représentaient une barrière pour l’application efficace des réglementations environnementales. Selon elle, un organe mondial est nécessaire pour assister les autorités nationales. Cela leur permettrait de s’engager plus efficacement à travers les frontières pour combattre le crime environnemental transnational.

Afin de concrétiser ce projet, Barbara Ruis a proposé de mener des recherches sur la législation pénale environnementale transnationale, de développer des instrumentaux légaux internationaux et d’harmoniser les lois nationales.

Le PNUE espère lancer une initiative mondiale sur les procureurs publics et la législation environnementale en 2012 lors du sommet de la terre Rio+20.