Bruxelles veut autoriser la culture d'un autre maïs OGM

La Commission européenne a été obligée de réagir à une demande d'autorisation de culture d'un maïs OGM introduite en 2001. Les ministres européens vont se prononcer sur la question.

Le Tribunal de l'Union européenne s’est prononcé le mois dernier : la Commission n'a pas répondu à une demande d'autorisation de culture du maïs TC1507 de Pioneer-DuPont dans les délais raisonnables.

La Commission sera donc juridiquement contrainte d'approuver la culture de ce maïs, à moins que les ministres ne se prononcent pas à la majorité contre. La demande a en effet été introduite avant la révision des procédures de prise de décision, en 2007.

Depuis lors, les États membres de l'UE opposés aux cultures génétiquement modifiées ne sont pas parvenus à utiliser la clause de sauvegarde pour empêcher la culture des OGM.

Le commissaire à la santé, Tonio Borg, a déclaré à la presse à Bruxelles : « Puisqu’elle a l'obligation de se conformer à l'arrêt du Tribunal, la Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer au Conseil un projet de décision concernant l’autorisation du maïs 1507 ».

Selon le commissaire maltais, le retard révèle la nécessité de meilleures règles paneuropéennes sur la culture des OGM. « La décision du Tribunal concernant le maïs 1507 confirme l'urgence qu’il y a à concilier une réglementation européenne stricte et prévisible sur l'autorisation de culture d’OGM avec une juste prise en considération des contextes nationaux. »

Il a appelé au dialogue entre les trois institutions de l'UE afin de prendre une décision ferme sur le maïs.

Pioneer-DuPont a développé le maïs 1507 pour qu'il résiste à certaines larves de lépidoptères nuisibles pour le maïs, telles que la pyrale d’Europe.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déjà présenté un avis favorable à six reprises concernant cette demande.